Comment fonctionne le rachat de crédits entre particuliers ?

Peut-on légalement souscrire un rachat de crédit entre particuliers ?

Avant toute chose, il convient de revenir sur ce que l’on entend exactement par un rachat de crédits entre particuliers. Pour rappel, un rachat de crédits consiste au regroupement des différents prêts d’ores et déjà souscrits par un individu au sein d’un nouveau prêt unique. Le prêteur accepte d’octroyer un crédit à un emprunteur afin de lui permettre de rembourser ses emprunts et dettes en cours. Il devient alors le nouveau créancier unique.

Le but principal est de réorganiser les charges mensuelles afin de dégager un reste à vivre plus important. À travers ce regroupement, il gagne en souplesse dans le remboursement de ses dettes grâce à un échéancier de remboursement plus adapté à ses ressources et à ses charges.

Cela s’explique par un allègement du montant des mensualités à rembourser. En contrepartie, la durée totale de ce nouveau prêt s’allonge. Le regroupement de crédits implique donc un coût plus important à long terme (avec des intérêts qui s’accumulent plus longtemps), même s’il contribue à vous soulager au quotidien.

De manière générale, le regroupement de prêts est une solution proposée par de nombreux établissements bancaires et courtiers en rachat de crédits. Néanmoins, il est aujourd’hui possible de passer par un particulier. Vous pouvez réaliser cette opération auprès d’un membre de votre famille, d’un ami ou par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé (crowdfunding).

D’un point de vue légal, il est important de souligner quelques points importants. Tout d’abord, notez que le rachat de crédits entre particuliers est considéré comme un crédit à la consommation. Cela implique donc certaines obligations. Ainsi, la déclaration de la transaction doit être réalisée auprès du service des impôts. De la même manière, il est vivement recommandé de passer par la signature d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dettes. Ce contrat doit mentionner :

• le montant du nouveau prêt servant au rachat ;
• la durée du prêt ;
• le détail et le montant des mensualités ;
• les modalités de paiement éventuelles (date de prélèvement, possibilité de faire des pauses de remboursement, etc.) ;
• le taux d’intérêt fixé (TAEG). 

Quels sont les avantages du regroupement de crédits entre particuliers ?

Il existe de nombreux avantages à passer par un regroupement de crédits entre particuliers.

En premier lieu, il est globalement plus aisé d’obtenir un accord de rachat qu'auprès d’un établissement bancaire.

Si vous éprouvez des difficultés à convaincre les banques de vous accorder un regroupement de crédits, n’hésitez pas à tenter votre chance auprès d’une plateforme spécialisés dans la mise en relation entre particuliers.

On peut mentionner d’autres avantages par rapport à un établissement bancaire. L’absence de frais de gestion ou de dossier est à titre d’exemple un bon moyen de réaliser quelques économies supplémentaires. Qui plus est, les taux d’intérêt proposés dans le cadre d’un regroupement de crédits entre particuliers sont encadrés par les taux d’usures fixés par la Banque de France et se révèlent souvent élevés qu’on avec un établissement de crédit. Financièrement, l’opération peut donc s’avérer particulièrement intéressante.

Enfin, sachez que les délais pour obtenir l’accord d’un rachat de crédits entre particuliers sont réputés pour être bien plus rapides (pas de délai de rétractation pour un prêt familial ou entre amis par exemple). En fonction de l’urgence de votre situation, il peut s’agir d’un détail non négligeable.

Quels sont les risques du rachat de crédit entre particuliers ?

S’il ne s’agit pas d’un risque en tant que tel, sachez que le rachat de crédits immobilier ne se prête pas à un regroupement entre particuliers. Celui-ci s’oriente davantage vers des crédits à la consommation (prêts conso) ou des crédits personnels.

Les rachats de crédits entre particuliers ont le vent en poupe depuis quelques années. Ce n’est donc pas un hasard de voir de plus en plus d’organismes spécialisés fleurir sur internet. Or, les tentatives d’arnaques en tous genres ne sont jamais bien loin des activités en pleine expansion. Vous l’aurez compris, la vigilance est de mise : méfiez-vous des offres trop alléchantes et des organismes qui vous promettent monts et merveilles.

Il est important de prendre votre temps et de comparer les différentes plateformes. Avant de vous engager, assurez-vous toujours de la bonne réputation de l’organisme sollicité.

Qui peut faire appel au rachat de crédits entre particuliers ?

Dans l’absolu, tout le monde peut potentiellement solliciter un rachat de crédits entre particuliers. Pour rappel, ce sont avant tout les crédits personnels ainsi que les prêts à la consommation qui sont concernés. Si vous aviez pour projet le regroupement d’un prêt immobilier avec vos autres crédits en cours, mieux vaut contacter directement un courtier.

Bien évidemment, la capacité financière d’un particulier est plus limitée que celle d’un établissement bancaire. En conséquence, les montants sur lesquels reposent ces transactions sont généralement établis autour d’une dizaine de milliers d’euros. Pour un rachat de crédits plus conséquent, seules certaines plateformes bien installées sont en mesure de vous octroyer un financement.

À qui s’adresser pour faire un rachat de crédit entre particuliers ?

Dans les faits, vous pouvez vous adresser à qui vous voulez. Cependant, la proximité entretenue avec le créancier ne vous exonère pas de la signature d’un contrat ou d’une reconnaissance de dettes en bonne et due forme.

Par ailleurs, les opérations financières entre proches sont généralement peu conseillées afin d’éviter les litiges. C’est la raison pour laquelle il est davantage recommandé de faire appel à un organisme privé spécialisé. Ces derniers vous mettent en relation avec un particulier susceptible d’accepter de regrouper vos crédits. S'ensuit une phase de négociation où chacun doit s’accorder sur les conditions du prêt (montant du rachat total et des mensualités, durée du remboursement, taux d’intérêt, etc.).

Plus sécurisé, le fait de passer par un intermédiaire spécialisé vous permet également de gagner en visibilité et de trouver plus facilement un créancier potentiel.

Les étapes à suivre pour réaliser un rachat de crédits entre particuliers

Voici la marche à suivre et les étapes à respecter pour faire racheter vos prêts par un particulier.

1. Définissez votre besoin de financement en listant vos prêts en cours et en tenant compte du montant des mensualités, du capital total restant dû et du coût des crédits (intérêts). Vous pourrez alors calculer le montant dont vous avez besoin pour solder vos dettes ;

2. Évaluez vos capacités financières pour voir si vos finances vous permettent de rembourser le futur prêt dans son intégralité. Basez-vous notamment sur le montant de vos revenus et de vos charges mensuelles pour apprécier votre solvabilité. Veillez à ce que votre taux d’endettement ne dépasse pas 35 % et que votre reste à vivre soit suffisant pour faire face à d'éventuels imprévus. Le prêteur pourra également exiger des garanties de votre part pour racheter vos prêts ;

3. Déterminez les conditions du prêt et les modalités de remboursement en accord avec l’emprunteur. Négociez notamment le taux d’intérêt, la durée de remboursement (nombre de mensualités) ou encore la périodicité des remboursements.

4. Formalisez le prêt entre particuliers : établissez un contrat de prêt mentionnant l’ensemble des conditions du rachat (montant prêté, taux d’intérêt, durée de remboursement) et détaillant vos engagements (nombre de mensualités, montant des échéances, modalités de remboursement). Celui-ci est à signer à la fois par le prêteur et par l’emprunteur. Vous avez également la possibilité d’établir une reconnaissance de dette contenant les mêmes informations. L’enregistrement de ces documents est de préférence à réaliser devant un notaire pour plus de sécurité ;

5. Déclarez le prêt entre particuliers à l’administration fiscale : cette déclaration est à effectuer au moment de la déclaration de revenus annuelle à l’aide du formulaire Cerfa n°2062. Elle est obligatoire à partir de 5 000 € empruntés ;

6. Obtenez le déblocage des fonds de la part de l’emprunteur pour solder par anticipation vos anciens prêts en cours. N’oubliez pas de vous acquitter de vos éventuels intérêts de remboursement anticipé (IRA) ;

7. Commencez à rembourser votre nouveau prêt unique selon l’échéancier prévu au contrat.

Résumé des avantages et inconvénients des solutions entre particuliers par rapport aux banques

Faire racheter un crédit par un particulier peut se révéler avantageux à plus d’un titre pour un emprunteur. Cette solution n’est toutefois pas sans inconvénients et doit être envisagée avec précaution et en toute connaissance de cause.

Les avantages

En résumé, le rachat de prêts entre particuliers permet à un emprunteur :

• d’obtenir un prêt plus facilement, notamment lorsque les conditions des banques sont particulièrement restrictives pour les rachats de crédits et cas particuliers. Il est ainsi tout particulièrement adapté aux personnes ayant des difficultés à obtenir un financement, par exemple du fait de revenus irréguliers ou d’antécédents médicaux. Le prêt entre particuliers peut permettre de contourner les barrières à l’entrée liées à l’assurance emprunteur, au taux d’endettement ou au reste à vivre mensuel ; 

• de bénéficier d’une plus grande souplesse avec des formalités moins contraignantes à respecter et des fonds pouvant potentiellement être débloqués plus vite ;
• d’avoir une plus grande marge de manoeuvre sur les conditions de remboursement : il est généralement plus simple de convenir avec le prêteur de la durée de l’emprunt, du montant des mensualités ou encore des modalités de remboursement ;
• de réduire le coût de l’emprunt : le rachat de prêts entre particuliers évite généralement de devoir s'acquitter de frais de dossier et de frais de garantie.

Les inconvénients

Le rachat de prêts entre particuliers comporte également certains inconvénients intrinsèques à la nature-même de l’opération :

• des risques de conflits familiaux ou amicaux : en cas de difficultés de paiement, de retard ou de malentendu sur les conditions de remboursement, les risques de conflit voire de rupture entre l’emprunteur et le prêteur sont importants. Il est alors fortement recommandé de procéder à une reconnaissance de dettes ou de signer un contrat de prêt devant notaire pour écarter tout litige potentiel ;
• un montant d’emprunt limité : les particuliers disposent d’une réserve de trésorerie moindre par rapport aux établissements bancaires. Le prêt entre particuliers peut ainsi difficilement être sollicité pour un capital restant dû important et notamment pour faire racheter un prêt immobilier ;
• des risques de non-remboursement plus importants : le prêt entre particuliers étant sans assurance emprunteur et sans garantie (caution, hypothèque), il est plus risqué pour un prêteur particulier que pour une banque qui bénéficie, elle, d’une couverture en cas de défaut de remboursement ;
• une absence de recours en l’absence de formalisation du prêt : le prêteur comme l’emprunteur peuvent se retrouver confrontés à une impasse en cas de litige sur le paiement avec des difficultés de recouvrement ou des procédures judiciaires complexes ;
• des arnaques potentielles dans le cas d’un prêt entre particuliers passant par les plateformes de financement participatif non répertoriées à l’ORIAS ou non agréées par l’ACPR.

Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du rachat de crédits entre particuliers : 

Avantages et inconvénients du rachat de crédits entre particuliers

Avantages	Inconvénients
Accessibilité : octroi simplifié par rapport à une demande auprès d’un établissement bancaire ; Souplesse : moins de formalités ; Rapidité de mise en place et d’obtention des fonds ; Flexibilité sur les conditions de remboursement (mensualités, facilités de paiement, etc.) ; Coût potentiellement moins élevé (taux d’intérêt faibles ou inexistants).	Risques de conflits familiaux ou amicaux ; Montants d’emprunt potentiellement limités (rachat de crédit immobilier rarement possible) ; Risques de non-remboursement (absence de garantie et d’assurance emprunteur) ; Pas de recours en l’absence de formalisation du contrat ; Arnaques potentielles en passant par des plateformes non-reconnues.

Comment choisir un prestataire de confiance pour votre rachat de prêt entre particuliers ?

Vous envisagez de passer par une plateforme de prêt participatif pour financer votre rachat de crédit ? Voici nos conseils pour choisir votre prestataire privé d’intermédiation en toute confiance :

• vérifiez l’agrément de l’organisme auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Celui-ci permet à la plateforme d’être reconnue comme intermédiaire de financement participatif (IFP) ;
• contrôlez l’immatriculation de l’établissement à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) : elle vous garantit que la plateforme respecte les conditions professionnelles d’exercice de l’activité d’intermédiation financière (honorabilité, capacité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière) ;
• vérifiez l’historicité de la plateforme : un acteur anciennement installé sur le marché a généralement fait ses preuves de sérieux et de solidité ;
• contrôlez la réputation de l’établissement notamment à l’aide des avis clients laissés sur les plateformes d’autorité en ligne ;
• méfiez-vous des offres trop alléchantes (notamment au niveau du taux d’intérêt). Reportez-vous aux conditions générales présentes sur le site de la plateforme pour déceler d’éventuels frais cachés. Des mentions légales et des conditions d’utilisation floues ou absentes du site doivent également vous alerter sur une potentielle arnaque.