PTZ 2024 : les changements à venir du prêt à taux zéro

Initialement voué à disparaître à la fin de l’année 2023, le prêt à taux zéro a finalement été prolongé jusqu’en 2027 avec son lot de nouveautés. Voici ce que vous devez savoir concernant le PTZ et les changements à venir à partir de 2024 :

• le PTZ se destine aux foyers modestes souhaitant accéder à la propriété ;
• il est financé par l’État et se distingue par son taux à 0 % ;
• le montant pris en charge dépend de multiples critères (composition du foyer, zone géographique, etc.) ;
• le plafond de revenus s’élargit pour favoriser l'éligibilité au PTZ pour les foyers de la classe moyenne (soit plus de 6 millions de ménages) ;
• le Gouvernement cherche à encourager l’achat de biens collectifs neufs en zone tendue et l’achat de biens anciens à rénover en zone détendue ;
• la quotité maximale prise en charge par l’État passe de 40 % à 50 %.

Taux Empruntis relevés le 06/05/2024

PTZ 2024 : pourquoi tant de revirements ?

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Tout d’abord, il convient de revenir sur la notion de prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt aidé mis en place par l’État dont l’objectif principal est de favoriser l’accès à la propriété aux ménages modestes. Comme son nom l’indique, le PTZ prend la forme d’un prêt dénué de taux d’intérêt. Autrement dit, vous remboursez uniquement le capital emprunté.

Il est à noter que le prêt à taux zéro n’est pas accessible à tous. Pour en bénéficier, des critères comme la composition du foyer, la zone géographique du logement à acquérir ou encore le niveau de revenus entrent en jeu.

Aussi, il est à préciser que le PTZ actuel :

• est accessible uniquement aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement principal au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt à taux zéro ;
• peut financer jusqu’à 40 % du montant total du bien immobilier ;
• doit être associé à une assurance emprunteur.

 Le PTZ finalement maintenu jusqu’en 2027

À l’origine, le dispositif du prêt à taux zéro était censé arriver à terme à la fin de l’année 2023. Toutefois, face au contexte immobilier actuel, le gouvernement a décidé de prolonger le PTZ jusqu’en 2027, mais aussi et surtout d’en élargir l’accès.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, résume : « Nous voulons que le plus grand nombre de ménages ait accès à un crédit immobilier et aujourd'hui, ça devient extrêmement difficile avec l'augmentation des taux. »

En clair, l’objectif derrière cet assouplissement est de favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus modestes en redynamisant un marché de l’immobilier grippé à cause de la remontée des taux d’intérêt et des conditions d’octroi de plus en plus strictes.

Objectif du nouveau PTZ : 6 millions de nouveaux bénéficiaires

En théorie, ce sont près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels qui sont concernés par cette nouvelle offre de prêt à taux zéro. En effet, le gouvernement a décidé d’élargir les conditions d’éligibilité à son dispositif, permettant ainsi aux classes moyennes de plusieurs autres zones de pouvoir y prétendre.

Si l’on en croit Bruno Le Maire : « Si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit ».

Prêt à taux zéro : ce qui change en 2024

Pour vous aider à bien visualiser l’ensemble des changements à venir sur le PTZ 2024, n’hésitez pas à consulter la liste ci-dessous :

• le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2027 ;
• la quotité maximale associée au PTZ passe de 40 % à 50 % (autrement dit, le PTZ 2024 permet de financer jusqu’à 50 % du coût total du bien immobilier) ;
• les plafonds de revenus ont été rehaussés pour ouvrir les conditions du PTZ 2024 à davantage de foyers ;
• une nouvelle tranche de revenus a été créée pour élargir l’accès au PTZ 2024 aux classes dites moyennes ;
• les maisons individuelles neuves sont désormais exclues du dispositif ;
• les locataires de logements sociaux désirant en faire l’acquisition au titre de résidence principale peuvent désormais bénéficier d'un PTZ de 20 % (contre 10% auparavant).
• 209 communes ont été reclassées en zone tendue afin de favoriser l’accès au logement dans des territoires où l’installation est jugée difficile.

Les nouveaux plafonds de revenus du PTZ

Les nouveaux plafonds constituent l’un des changements majeurs du PTZ 2024. Ces derniers ont été rehaussés afin de permettre à davantage de foyers de bénéficier de ce prêt aidé mis en place par l’État.

Aussi, une quatrième tranche a été spécialement créée pour inclure des ménages bénéficiant de revenus plus importants.

À titre d’exemple, un foyer qui souhaite acheter un logement situé en zone A et dont les revenus n’excèdent pas 37 000 € peut prétendre à un PTZ dont le montant du prêt peut s’élever jusqu’à 40 % du coût du bien immobilier. Bien entendu, la quotité évolue en fonction d’autres critères, à l’image du type de logement, de son prix ou encore de la composition de votre foyer.

De nouvelles villes désormais concernées par le PTZ

Toujours dans cette volonté d’élargir les conditions du PTZ à plus de ménages, le gouvernement a annoncé le reclassement de 209 communes en zone dite tendue. Parmi les grandes villes concernées, on peut par exemple mentionner : Auxerre, Le Mans, Besançon ou encore Bordeaux.

Cet élargissement du nombre de communes éligibles au prêt à taux zéro est animé par la volonté de redynamiser le marché de l’immobilier dans des zones touchées par une forte hausse des taux et où les primo-accédants éprouvent de grandes difficultés à se voir octroyer un prêt par les banques.

Les logements concernés par le PTZ en 2024

Les logements concernés par le PTZ en 2024 doivent être occupés à titre de résidence principale, soit au moins 8 mois dans l’année. Les logements neufs et anciens sont éligibles au dispositif, mais il existe quelques subtilités à connaître.

Le PTZ neuf en 2024

Le premier gros changement concerne le cas des maisons neuves individuelles. En effet, celles-ci ne sont plus éligibles au PTZ à partir de 2024, ce qui peut s’avérer problématique quand on sait qu’il s’agit d’un type de logement plébiscité par de nombreux ménages.

En revanche, sachez que les biens collectifs en zone tendue ne sont pas concernés par cette réforme sur les logements neufs.

Le PTZ ancien en 2024

À l’inverse, le gouvernement a annoncé vouloir recentrer les zones dites « détendues » autour de l’acquisition de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Pour rappel, le PTZ est accessible aux foyers souhaitant acheter un bien ancien si et seulement si :

• les travaux se destinent à l’amélioration du logement ou à l’amélioration de sa performance énergétique (limiter la consommation à 331 kWh/m² par an) ;
• la part des travaux représente au moins 25 % du coût total à financer par le dispositif ;
• les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro 2024 en bref

En résumé, la refonte du PTZ prévu pour la période 2024-2027 amène son lot de changements dans le but de permettre à davantage de foyers de bénéficier d’un coup de pouce vers l‘accès à la propriété. Parmi les nouveautés, on retient principalement :

• la hausse des plafonds de revenus ;
• le reclassement de 209 communes en zone tendue ;
• la sortie des maisons neuves individuelles du dispositif ;
• l’augmentation de la quotité financée, désormais plafonnée à 50 % contre 40 % auparavant (passage à 20 % contre 10 % dans le cadre d’achat d’un logement social).

Pour savoir si vous êtes éligible au dispositif, pensez bien à vérifier votre niveau de revenus en fonction de la zone ciblée pour votre projet d’achat immobilier.