Lundi, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a dévoilé la perspective d'un projet de loi à venir visant à réhabiliter les copropriétés en état de dégradation et abandonnées. Ce projet de loi devrait être soumis aux parlementaires au début de l'année 2024. Il vient alors confirmer la chasse aux passoires thermiques et aux logements insalubres que mène le gouvernement depuis plusieurs mois.
Un projet de loi pour la réhabilitation des copropriétés dégradées
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résoudre la problématique de l'habitat indigne, avec une possible adoption prévue au premier trimestre 2024. La genèse de ce projet repose sur un rapport qui a été présenté au ministre. Ce rapport avait été commandé au printemps dernier par son prédécesseur, Olivier Klein, aux maires de Mulhouse, Michèle Lutz (LR), et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS). Ces deux maires ont notamment formulé un total de 24 propositions.
Lors de la présentation du rapport, M. Vergriete a exprimé l'objectif de finaliser le projet de loi d'ici la fin de l'année, afin que l'ensemble des mesures suggérées puisse être adopté au cours du premier trimestre de 2024. Les 24 propositions du rapport seront soumises à des délibérations interministérielles, mais le ministre a affirmé l'intention de retenir la totalité de ces mesures si possible.
La chasse aux logements usés continue
Ces nouvelles mesures annoncées rentre dans un plan plus global, avec en ligne de mire l’objectif de la neutralité carbone pour 2050. Pour cela, des actions concrètes ont déjà été mises en place. Actuellement, en France, les loyers des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être augmentés. Et d’ici 2034, ce seront les logements au DPE E qui seront, eux aussi, interdits à la location. L’objectif est clair pour le gouvernement : rénover le parc immobilier français qui représente près de 18 % du total des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Dans cette même optique de modernisation écologique de l’habitat en France, le gouvernement a décidé de modifier une autre règle. En effet, pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires de logements énergivores classés F ou G au DPE devront s'engager à effectuer au moins deux rénovations énergétiques. Le ministère de la Transition énergétique explique qu'ils devront, par exemple, remplacer leur vieille chaudière par une pompe à chaleur et isoler leurs murs ou réaliser deux types d'isolation. En cas d'exécution d'un seul de ces travaux, MaPrimeRénov' ne sera versée qu'aux propriétaires dont le DPE se situe entre les classes A et E, excluant ainsi les passoires thermiques.
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