Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août pour les contribuables non mensualisés et depuis le 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés.
Dates et échéances
Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient en fonction du mode de paiement choisi :
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Paiement en ligne |
Paiement par d’autres moyens |
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La date limite de paiement est fixée au 21 octobre 2023 à minuit. Le compte sera débité 5 jours plus tard. |
La date limite est fixée au 16 octobre 2023. Cette méthode de paiement est possible si le montant d’imposition est inférieur à 300 €. |
Si le montant de votre imposition est supérieur à 300 €, vous devez opter pour l’une des deux solutions suivantes :
- adhérer au prélèvement à l’échéance en vous rendant dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu’au 30 septembre. Votre impôt sera prélevé automatiquement le 26 octobre, et votre adhésion vaudra également pour les années suivantes ;
- payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l’application mobile « Impots.gouv » en scannant le code QR présent sur votre avis. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 octobre.
Cependant, la taxe foncière a été récemment critiquée suite à son augmentation de 7,1 % au niveau national, ce qui a valu quelques réactions dans la caste politique, notamment en ce début de semaine.
Un contexte foncier particulier
Dimanche soir, Emmanuel Macron défendait sur TF1 et France 2 sa politique fiscale en assurant : « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement. [...] C’est votre commune qui le décide. ». Cette intervention a fait réagir.
Pour rappel, la taxe foncière, impôt local qui profite aux collectivités, est payée par les propriétaires. Son montant est déterminé par des valeurs cadastrales (le montant du loyer annuel théorique d'un bien estimé par l'administration fiscale), que l’Etat peut actualiser, et un taux, fixé par les communes.
"Aucun élu local ne pense, ni ne dit, que la taxe foncière est un impôt d'État", avance l’Autorité des Marchés Financiers, présidée par David Lisnard, le maire LR de Cannes. L’AMF ajoute également : « En revanche, tous les élus constatent que la suppression de la taxe d'habitation a profondément déstabilisé la fiscalité locale en la concentrant sur la seule taxe foncière. » Cette taxe foncière constitue donc un point de discorde au sein de la classe politique…
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