Immobilier : en pleine crise, l'encadrement des loyers encore loin d'être respecté

C’est une étude qui pourrait bien faire grincer des dents. Dans un contexte déjà tendu sur le marché locatif, l'association « Consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) révèle d’importants manquements autour de l’encadrement des loyers. Cette structure de défense des consommateurs s’est en effet intéressée à la conformité des annonces immobilières dans la capitale et en Seine-Saint-Denis. Même si les choses s’améliorent, le dispositif reste ignoré par beaucoup, au détriment des locataires.

Taux Empruntis relevés le 29/04/2024

31 % des loyers au-dessus du maximum autorisé

Premier constat : beaucoup de propriétaires ne respectent tout simplement pas l’encadrement des loyers. Près d’un tiers des annonces épluchées dans le cadre de l’étude ne sont pas conformes à la réglementation. Dans le détail, la proportion atteint 40 % en Seine-Saint-Denis et 23 % à Paris.

Dans certaines communes, comme Bobigny ou Romainville, on constate même que plus d’une annonce sur deux dépasse le plafond légal, et ce, près de deux ans après la mise en place de l’encadrement dans ces communes. L’étude souligne néanmoins que les villes les plus peuplées du département affichent des niveaux de conformité plus élevés, à l’image de Saint-Denis ou de Bagnolet.

Une perte d’argent pour les locataires

Ce non-respect a des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des locataires. Les dépassements impliquent des dépenses indues qui pèsent sur certains ménages. Au fil des mois, les sommes peuvent alors se révéler très importantes.

Toujours selon l’étude, c’est ainsi 148,82 € qui sont, en moyenne, versés « en trop » chaque mois à Paris, ce qui revient à 1 785,84 € sur un an. Du côté de la Seine-Saint-Denis, ce montant annuel atteint 1 680,60 €. Pour rappel, en cas de manquement de la part d’un propriétaire, celui-ci peut se voir contraint de restituer le trop-perçu dans un délai de deux mois.