Ces derniers jours, des familles ont été surprises de recevoir des avis de taxe d'habitation au nom de leurs enfants mineurs. Ces incidents inhabituels, rapportés par plusieurs médias locaux, sont imputables à des erreurs provenant de multiples sources, allant des propriétaires jusqu'aux problèmes informatiques des services fiscaux.
Taux Empruntis relevés le 06/05/2024
De multiples causes à l’origine de ces erreurs
En effet, plusieurs cas ont été répertoriés. Par exemple, un jeune garçon de 11 ans au Havre s'est vu réclamer 1 197 euros pour la taxe d'habitation de sa résidence secondaire. De même, une fille de 13 ans à Caluire-et-Cuire près de Lyon a reçu un avis pour payer 2 467 euros, selon Le Paris-Normandie et Le Progrès respectivement.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a reconnu ces erreurs, déclarant qu'avec les processus industriels en place, des millions de foyers et de propriétaires sont concernés chaque année par les avis de taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Ces incidents, bien que rares parmi des millions de déclarations, sont souvent liés à des changements d'adresse non signalés.
Les erreurs semblent résulter également de déclarations inexactes des propriétaires. Par exemple, mentionner tous les membres de la famille comme occupants de la résidence dans la déclaration peut induire en erreur le système informatique de l'administration fiscale.
Les solutions pour les contribuables concernés
La DGFIP a rassuré les familles touchées en affirmant que les corrections seront automatiques et prises en charge par l'administration. Pour signaler ces erreurs, les contribuables sont invités à utiliser la messagerie sécurisée de leur service des impôts ou à contacter directement les autorités fiscales.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a souligné que malgré ces incidents touchant quelques milliers de déclarations, la plateforme informatique en elle-même n'est pas en cause. Il a aussi rappelé que depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, seuls les résidents de logements secondaires étant redevables de cette taxe.
En somme, ces erreurs administratives ont suscité des inquiétudes pour les familles concernées, mais les autorités fiscales promettent une correction rapide de ces incidents pour les contribuables affectés.
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