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Le Plan Epargne Entreprise

Un PEE, c'est quoi ?

Le Plan Epargne Entreprise est un dispositif que certaines entreprises mettent en place pour aider leurs salariés à augmenter leur épargne grâce à un portefeuille de valeurs mobilières. L'adhésion à ce type de plan par le salarié est facultative mais peut être soumise à une condition d'ancienneté dans l'entreprise, de maximum 3 mois.

Les salariés continuent à bénéficier du plan, même après avoir quitté la société. Mais seuls les retraités peuvent continuer à y verser de l'argent. Pour les autres, le plan reste actif mais ne peut plus être alimenté en épargne.

Un PEE, ça marche comment ?

Les versements

Le montant et la fréquence des versements sont effectués à la convenance des salariés. Le plus souvent, les sommes versées sur un PEE sont celles perçues au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Certains PEE sont soumis à un montant minimal qui doit être versé sur le plan. A l'inverse, le montant versé annuellement ne peut dépasser le quart de la rémunération annuelle brute du salarié.

De son côté, l'entreprise peut verser sur le PEE de ses salariés une somme non soumise à des critères de performances individuelles. L'abondement, somme versée par l'entreprise, est plafonné à 2 909,76 euros pour 2012. Il ne peut, en outre, excéder le triple de la contribution du salarié. L'entreprise a le droit de majorer son abondement à hauteur de 80 % si le salarié acquiert des actions ou des certificats d'investissement émis par la société. L'abondement n'est pas considéré comme un élément du salaire et n'est pas imposé sur le revenu.

La constitution du portefeuille

Le portefeuille du PEE est constitué de valeurs mobilières comprenant :

La disponibilité de l'épargne

Les PEE sont bloqués pour une période minimale de 5 ans, sauf dans les cas suivants :

Un PEE, ça sert à quoi ?

Le PEE a plusieurs intérêts :

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Le PEE peut être débloqué au profit d'une avance sur épargne salariale. Pour obtenir plus de renseignement, consultez notre page sur le prêt épargne salariale.

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