⏱L'essentiel en quelques mots
Sauf cas exceptionnel (mariage, achat immobilier...), le déblocage anticipé d'une épargne salariale est soumis à l'imposition sur le revenu. Il existe toutefois une solution pour profiter de vos fonds sans payer d'impôts dessus : le prêt sur épargne salariale.
Le principe est simple : un organisme financier (Prêt Myself) vous accorde un prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à votre épargne bloquée.
- Aucune justification de projet ne doit être fournie au prêteur. En revanche, vous devrez fournir un justificatif de votre épargne salariale.
- Tous les salariés disposant d'une épargne salariale bloquée peuvent en profiter et, ainsi, financer un projet personnel : acquisition d'un véhicule, réalisation de travaux…
- Le montant du prêt épargne salariale est généralement compris entre 80 et 100 % des fonds présents sur le plan d’épargne salariale selon le type de placement choisi (actions ou obligations).
- Le prêt d’épargne salariale est le plus souvent un prêt in fine, c’est-à-dire que le capital est remboursé à la fin du prêt (seuls les intérêts et éventuellement les primes d’assurance sont remboursés mensuellement).
- Il est possible de procéder à un remboursement anticipé sans pénalité jusqu’à 10 000 €.
Quel est le fonctionnement du prêt épargne salariale ?
Le prêt épargne salariale est un dispositif offrant la possibilité à un salarié bénéficiant d’une épargne salariale bloquée (PEE, Perco, etc.) de la mobiliser pour financer un projet particulier (travaux, mariage, achat auto, etc.). Il peut même servir d’apport personnel dans le cas du financement d’un projet immobilier.
En contrepartie de la mise en garantie de l’épargne salariale (nantissement adossé au crédit), le salarié obtient une enveloppe financière, utilisable librement, sans avoir à débloquer les fonds épargnés de manière anticipée.
L’épargne adossé, théoriquement bloquée pour une durée minimale de 5 ans (dans le cas d’un PEE), reste ainsi présente sur le compte et continue de fructifier. Le montant d’emprunt pouvant être obtenu dans le cadre d’un prêt épargne salariale est limité au montant déjà épargné ou à un certain pourcentage défini par les établissements bancaires.
Comment je rembourse mon prêt ?
Le prêt accordé est à taux fixe. Pas de mauvaise surprise, la mensualité est identique tout au long de la durée de remboursement.
Le remboursement du prêt épargne salariale s’effectue généralement in fine, ce qui signifie que pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts du crédit (et éventuellement l’assurance de prêt). Le capital est lui remboursé à la fin du prêt, soit en utilisant l’épargne salariale (si la période de déblocage est échue), soit par virement s’il souhaite conserver son épargne et continuer à bénéficier de ses avantages.
Pendant le remboursement de votre prêt, votre épargne continue donc à fructifier.
Le salarié a également la possibilité d’opter pour un prêt amortissable. Dans ce cas de figure, les remboursements incluent à la fois les intérêts et une partie du capital emprunté (ainsi que l’éventuelle assurance de prêt).
Quel est le montant du prêt sur épargne salariale ?
Le montant de votre emprunt peut couvrir jusqu'à 100 % de votre épargne.
Tout dépend de votre type d'épargne salariale.
Pour les FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) Actions, le montant varie par exemple entre 70 % et 80 % car il est composé, par définition, d'actifs volatils.
Pour les FCPE Monétaires ou les plans reposant sur des obligations, le montant peut aller jusqu'à 90 % voire 100 % puisque ce type de placement est considéré comme beaucoup moins risqué qu’un FCPE Actions.
Au-delà de ce pourcentage du montant du plan, il existe aussi généralement un plafond maximum d’emprunt qui est propre à chaque établissement. Il est généralement situé autour de 30 000 euros mais peut atteindre parfois jusqu’à 75 000 euros, par exemple dans le cas du prêt Myself Financo (filiale du Crédit Mutuel Arkea), du prêt Myself Méia ou du prêt Myself Amundi ESR en partenariat avec Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance).
Il existe également un montant minimal d’emprunt qui se situe généralement autour de 1 000 euros. Pour connaître le montant du prêt épargne salariale dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à contacter votre banque ou d'autres établissements de crédit et à réaliser des simulations en ligne.
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Quels avantages offre le prêt sur épargne salariale ?
Le prêt épargne salariale présente plusieurs avantages pour un salarié :
- Un crédit non affecté : vous n'avez pas à indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez souscrire un prêt sur épargne salariale. Vous n’avez de ce fait pas à invoquer un cas de déblocage anticipé. Le prêt épargne salariale permet ainsi une grande souplesse et une variété d’utilisations sans justificatifs. Il peut même être intégré à un rachat de crédits comme c’est le cas pour un prêt à la consommation ou un prêt immobilier ;
- Une épargne préservée : Vous continuez à faire fructifier votre épargne salariale puisque les fonds restent sur le compte et produisent des intérêts rémunérateurs qui peuvent en partie compenser les intérêts du prêt. Vous bénéficiez par ailleurs toujours des avantages fiscaux de votre plan d’épargne salariale ;
- Un financement souvent attractif : Les taux d’intérêt du prêt épargne salariale sont fixes et généralement plus avantageux que les TAEG pratiqués pour les autres types de prêt personnel, notamment du fait de la garantie de l’épargne salariale qui rassure les établissements prêteurs. L’emprunteur connaît à l’avance le montant de ses mensualités à rembourser qui sont donc sans aucune surprise pour ses finances. Aucun apport personnel n’est de plus généralement nécessaire compte tenu de cette même garantie. Les frais de dossier sont par ailleurs souvent limités sur ce type de produit bancaire ;
- Un remboursement potentiellement reporté dans le temps : Dans le cas d’un prêt in fine, le niveau de vos mensualités reste faible car elles ne sont constituées que des intérêts. Elles pèsent donc moins sur votre taux d'endettement et ne vous pénalisent pas pour vos éventuels projets ;
- Le libre choix de la banque prêteuse : le prêt épargne salariale peut être sollicité auprès de n’importe quelle établissement proposant ce produit financier, et ce, quelque soit la banque détentrice du PEE ou du Perco.
Est-il possible de rembourser mon prêt par anticipation ?
Comme pour tout crédit à la consommation ou prêt immobilier, vous pouvez rembourser votre prêt épargne salariale de manière anticipée soit en procédant à un remboursement partiel soit via un remboursement total. Aucuns frais, ni pénalités ne vous seront appliqués pour les remboursements inférieurs à 10 000 €. C’est l’un des avantages majeurs de ce dispositif qui offre, à cet égard, plus de souplesse que les prêts personnels traditionnels et permet de réduire le montant des intérêts et donc du crédit.
Au-delà de cette somme de 10 000 €, les frais s'élèvent à :
- 0.5 % de la somme remboursée, si la durée de remboursement est inférieure à 1 an ;
- 1 % de la somme remboursée, si la durée de remboursement est supérieure à 1 an.
Pour procéder à un remboursement anticipé, vous pouvez utiliser vos fonds personnels ou recourir à l’un des cas de déblocage anticipé s’il s’applique à votre situation (achat de résidence principale, mariage, divorce, licenciement, arrivée du troisième enfant, etc.).
Le remboursement anticipé peut également avoir pour intérêt d’optimiser sa capacité d’emprunt en réduisant son taux d’endettement et en mettant fin au nantissement de son épargne salariale qui redevient alors disponible comme garantie pour un nouveau crédit.
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