Vous souhaitez effectuer des travaux pour rendre votre logement plus économe en énergie ? Deux dispositifs d'aide sont à votre disposition :
- le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, anciennement crédit d'impôt pour le développement durable) ;
- l'Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Le crédit d'impôt pour la transition energetique
Les ménages souhaitant effectuer des travaux écologiques peuvent bénéficier d'une réduction fiscale de 30% du montant de leurs opérations. Ce dispositif est appelé crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Les conditions d'obtention
Pour en bénéficier, le bien doit :
- être localisé en France ;
- constituer une résidence principale ;
- être terminé depuis plus deux ans.
Les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.
Les projets financés
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les ménages doivent effectuer des travaux répondant à des objectifs précis :
- les économies d'énergie (chaudière à condensation, appareils de régulation...) ;
- l'isolation thermique ;
- les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (équipement de raccordement à un réseau de chaleur...) ;
- les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- les diagnostics de performance énergétique (une fois tous les 5 ans).
...et l'Éco-PTZ
L'Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt gratuit accordé aux ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement.
Les conditions d'obtention
Le bien concerné doit constituerla résidence principale de l'emprunteur et dater d'avant le 1er janvier 1990.
L'Éco-PTZ ne peut financer les travaux que d'un seul logement.
Le montant accordé ne peut excéder30 000 €. La durée de remboursement est de 10 ans, mais peut aller jusqu'à15 ans pour les travaux plus lourds.
Quelles démarches effectuer ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat peuvent octroyer l'Éco-PTZ. Aucune condition n'est exigée, mais l'acceptation du prêt reste soumise à l'examen de la banque.
Vous devez adresser votre demande accompagnée de devis et d'un formulaire. Elle est acceptée, vous disposez d'un délai de deux ans pour réaliser les travaux prévus.
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