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Loi Scellier Outre Mer

La loi Scellier est remplacée depuis 2013 par la loi Duflot. Consultez notre page de guide dédiée à ce nouveau dispositif.

Si vous souhaitez investir dans les Dom ou dans les îles du Pacifique, vous avez également droit au dispositif Scellier. Celui-ci est même plus avantageux qu'en Métropole.

Concrètement, si vous achetez un logement neuf, et que vous vous engagez à le louer pendant au moins 9 ans à un loyer plafonné, vous avez la possibilité de réduire de vos impôts un pourcentage du prix d'achat du bien, dans la limite de 300 000 euros.

Le Scellier Dom

Il concerne tous les achats de logements neufs dans les départements suivants : La Réunion, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le Scellier Dom classique permet de déduire de ses impôts 24 % du prix du logement sur 9 ans, dans la limite de 300 000 euros investis.

Exemple :
Pour un achat de 300 000 euros, vous économisez 72 000 euros sur 9 ans, soit 8 000 euros par an.

Pour avoir droit au Scellier Dom, vous devez louer le logement vide, pendant 9 ans, et en respectant des plafonds de loyers fixés par décret :

  Départements d'Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon
Secteur libre 12,62 €/m² 15,97 €/m²
Secteur intermédiaire 10,10 €/m² 13,31 €/m²

Plafonds fixés pour l'année 2012.

Le Scellier Dom Intermédiaire

Ce dispositif fonctionne de la même manière que le Scellier Dom. Nénamoins, il vous est possible de prolonger de une ou deux périodes de trois ans la période de déduction, à raison de 4 % à chaque fois. Ainsi, vous pouvez déduire de vos impôts 24 % sur 9 ans, 28 % sur 12 ans ou 32 % sur 15 ans.

Dans ce type de Scellier, les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Le Scellier Pacifique

Le fonctionnement est exactement le même que pour le Scellier Dom. Cette fois-ci sont concernés les achats dans le neuf à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Vous avez droit à une réduction de 4 % du prix du logement par tranche de trois ans. Ainsi, la réduction d'impôt est de 28 % sur 12 ans, 32 % sur 15 ans. De la même manière que le Scellier Dom, vous ne pouvez louer le bien qu'à des ménages ayant des revenus inférieurs à un certain plafond.

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