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Loi Scellier Bouvard

La loi Scellier Bouvard, autrement nommée Censi Bouvard, est sur le même principe que la loi Pinel. Une réduction d'impôt est accordée, en échange d'un achat dans le neuf, et en l'occurrence, dans une résidence services.

La réduction d'impôt est de 11 % du prix du bien, dans la limite d'un investissement de 300 000 euros, le tout réparti sur 9 ans. Ce dispositif est prévu jusqu'au 31 décembre 2016.

Dans le cadre de l'achat d'un bien dans une résidence services, vous pouvez récupérer la TVA. L'investissement est donc hors taxes.

Concrètement, vous achetez un bien et le louez meublé au gestionnaire de la résidence. Celui-ci gère le bien et vous reverse les loyers. Un bail commercial est signé pour une durée minimale de 9 ans.

Un seul investissement en Scellier Bouvard est possible tous les ans.

Le régime d'imposition varie du Duflot puisqu'il s'agit de baux commerciaux. Vous serez donc imposé au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Prenez soin de bien choisir l'emplacement de la résidence, de manière à vous assurer une location facile. En outre, renseignez-vous sur le sérieux du gestionnaire de la résidence. La sécurité de votre investissement dépend en partie de ces deux paramètres.

Notre avis : Si le marché du tourisme souffre en ce moment de la crise, celui des résidences dédiées aux seniors répond à un besoin très important dans la société française. Il y a donc fort à parier que si la résidence est bien située, elle sera louée très facilement.

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