Pret immobilier

Simulez votre économie d'impôts

* Résultats immédiatement visibles sans engagement avec notre partenaire Yoonest
  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Investissement locatif
  4. Loi Pinel

Loi Pinel : investir dans l'immobilier avec le dispositif Pinel (anciennement Duflot)

Loi Pinel
Loi Pinel : investir dans l'immobilier avec le dispositif Pinel (anciennement Duflot)

Le dispositif Pinel a été mis en place le 1er septembre 2014 pour inciter les ménages à investir dans l'immobilier neuf.

Le principe du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est une mesure, qui permet aux contribuables d'alléger leur assiette fiscale et, parallèlement, de se constituer un patrimoine immobilier. Les contribuables domiciliés en France et achetant un logement neuf situé dans un immeuble collectif en zone tendue sont concernés par ce dispositif. Il faut néanmoins louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, à un loyer plafonné, afin de bénéficier de la réduction d'impôt.

💡

Chacun à leur tour, les différents ministres du Logement ont mis en place des aides fiscales pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement, chaque mesure annulant la précédente.

Si celle aujourd'hui en vigueur est celle dite Pinel, du nom de l'actuelle ministre, elle succède à de nombreux autres dispositifs dont ceux Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Périssol...

Comme toutes ces aides fiscales impliquent une mise en location sur plusieurs années, vous trouverez encore des personnes qui en bénéficient actuellement. Ainsi, les aides Borloo pouvant s'étendre jusqu'à 15 ans, les personnes y ayant souscrit en 2007 en bénéficieront encore jusqu'en 2022.

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

Cette réduction est répartie sur toute la durée de location dans le cadre du dispositif. Elle revient à un pourcentage appliqué sur le prix de votre opération immobilière dans la limite de 300 000€ par an et par personne :

Exemple :

J'achète un bien à... Je le loue... Je déduis de mes impôts jusqu'à
240 000 € 6 ans 28 800 €
145 000 € 9 ans 26 100 €
300 000 € 12 ans 63 000 €
370 000 € 12 ans 63 000 €

Toutefois, cette réduction fiscale sera progressivement rabotée pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, sauf pour les logements situés dans un quartier prioritaire ou qui respectent un niveau élevé de qualité. Voici les nouveaux montants de la réduction d’impôts pour les logements concernés par cette baisse :

Durée de location Jusqu'en 2022 En 2023 En 2024
6 ans 12% 10,5% 9%
9 ans 18% 15% 12%
12 ans 21% 17,5% 14%

Comment bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel (ex-Duflot) ?

Outre le fait d'être assujetti à l'impôt et d'être domicilié en France, pour bénéficier du Pinel il faut remplir les conditions suivantes.

Quel logement ?

Pour obtenir la déduction d'impôt du dispositif Pinel, le logement loué doit être neuf, c'est-à-dire achevé dans les 5 dernières années ou ancien mais rénové.

A partir du 1er janvier 2021, le logement neuf doit faire partie d’un immeuble collectif. Pinel ne concerne donc plus les logements individuels ou pavillonnaires. Il doit être situé dans une zone où la demande de logement est élevée : zones A, A bis, B1 ou B2 (sur agrément).

Enfin, il devra respecter un certain niveau de performance énergétique. Un logement acquis neuf, devra ainsi bénéficier du label « RT 2012 » ou « BBC 2005 » et un bien ancien mais rénové l'un de ces 3 labels :

Si votre bien rénové ne bénéficie d'aucun de ces labels il doit respecter un minimum de performance énergétique pour au moins l'une des deux catégories suivantes :

Quelles conditions de location ?

Une fois le bien trouvé, vous aurez à le louer non meublé dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou son achèvement si vous l'avez fait construire ou acheté sur plan.

Vous aurez ensuite le choix entre des baux de 6, 9 ou 12 ans en respectant un certain plafond de loyer en fonction de la zone où se trouve le bien :

  Zone A bis* Zone A* Zone B1* Zone B2*
Plafonds de loyer pour 2018 17,43 €/m² 12,95 €/m² 10,44 €/m² 9,07 €/m²
💡

Ce plafond de loyer peut être réduit dans certaines communes. La préfecture de votre région peut en effet décider de diminuer le loyer pour l'adapter au marché locatif local et rester inférieur d'environ 20 % aux loyers pratiqués.

Quel locataire ?

La personne à qui vous louez votre bien peut très bien être votre ascendant (parents, grands-parents...) ou descendant (enfant, petits-enfants...) tant qu'elle n'est pas dans votre foyer fiscal.

La principale exigence du dispositif concerne les revenus de votre locataire. Ils devront en effet respecter ces plafonds :

Composition du foyer locataire Zone A bis* Zone A* Zone B1* Zone B2*
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 861 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 89 439 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
Majoration au-dessus de 5 personnes à charge 13 421 € 12 286 € 8 990 € 8 089 €

Des dispositifs de défiscalisation immobilière en complément de la loi Pinel

Il faut savoir qu’un investissement en loi Pinel peut se cumuler avec d'autres dispositifs immobiliers. En effet, les Français disposent d'un large éventail de dispositifs fiscaux dans l'immobilier ce qui permet à la fois de réaliser des réductions d'impôts et de redynamiser le marché immobilier. Que ce soit dans le neuf, dans l'ancien, en outre-mer, en meublé ou lié aux monuments historiques, il existe un dispositif en fonction de la nature de l’investissement que vous envisagez.

Autres particularités

Vous pouvez bénéficier du Pinel dans le cadre de la souscription de titres de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). La réduction d’impôt est calculée sur :

Le montant de la réduction d'impôt sera égal à celle prévue pour les particuliers. Ce type d'opération ne pourra être réalisé, pour chaque propriétaire investisseur, que dans la limite de deux logements par an et d'un investissement total de 300 000 euros par an.

💡

Attention : la réduction d'impôt permise par ce dispositif est incluse dans le plafonnement à 10 000 euros des avantages fiscaux.

Profitez de notre expertise au meilleur taux !

à partir de 0,61%* sur 15 ans

Je réalise un investissement locatif

Actualités du crédit immobilier
Crédit immo : que réserve la réunion du HCSF de demain ?

Crédit immo : que réserve la réunion du HCSF de demain ?  (14-06-2021)

Selon Les Échos, le Haut Conseil de stabilité financière devrait acter cet été une nouvelle étape dans l’encadrement de l’accès au ...
Bilan : la durée du crédit immobilier frôle les 20 ans

Bilan : la durée du crédit immobilier frôle les 20 ans (11-06-2021)

On le sait, la hausse des prix de la pierre a une conséquence mécanique : l’allongement de la durée de remboursement du crédit immobilier. La maturité ...

Pour vous aider