Crédit immobilier : quel est votre projet ?

  1. Accueil
  2. Prêt immobilier
  3. Investissement locatif
  4. Le dispositif Borloo ancien

Comment bénéficier d'une déduction fiscale avec le dispositif Borloo ancien ?

L'essentiel en quelques mots

Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Borloo ancien ? Ce dernier, aussi appelé conventionnement Anah, permet aux propriétaires louant leur bien à des ménages respectant un plafond de revenus de bénéficier de certains avantages fiscaux. Cette défiscalisation est donc particulièrement utile dans le cadre d'un investissement locatif. Dans ce guide, nous vous détaillons :

  • le principe du dispostif Borloo ancien ;
  • ses critères d'éligibilité ;
  • les plafonds de ressource appliqués aux locataires.

Vous découvrirez aussi des informations sur le dispositif "Louer abordable" mis en place depuis 2017 et destiné à remplacer le Borloo ancien.

Le dispositif Borloo ancien
Comment bénéficier d'une déduction fiscale avec le dispositif Borloo ancien ?

Borloo ancien : définition

Pour aider les ménages à faibles revenus à trouver un logement, l'Etat propose une déduction fiscale de 30 à 70 % aux propriétaires louant leur bien à des personnes sous un certain plafond de revenus.

Ce dispositif défiscalisant s'appelle le « Borloo ancien » du nom de l'ancien ministre du Logement. Vous le trouverez aussi sous le nom de « conventionnement Anah » puisqu'il faut signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour pouvoir en bénéficier.

Les déductions fiscales obtenues varient en fonction du loyer que vous allez appliquer et des revenus de vos locataires. L'Anah distingue en effet trois types de loyer :

Le premier donne droit à une déduction fiscale de 30 % des revenus du loyer et les deux derniers à 60 %.

Vous pouvez aussi choisir de louer votre bien à un organisme qui se chargera de le sous louer à des personnes défavorisées. On parle alors de dispositif « Louez solidaire » à Paris ou « Solibail » dans le reste de la France. Le niveau de défiscalisation s'élèvera alors à 70 % quel que soit le type de loyer choisi. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du Ministère du Logement.

Quels critères doit respecter le bien pour être éligible au dispositif Borloo ancien ?

Vous pouvez aussi bien choisir de louer un bien neuf qu'un bien ancien tant qu'il sert de résidence principale pour le locataire.

En ce qui concerne les critères de mise en location, il devra être loué non meublé sauf si vous le sous-louez en Solibail où le bien peut être éventuellement meublé.

💡

Bon à savoir

L'Anah peut aussi vous octroyer une subvention et une prime pour vous aider à financer les travaux d'amélioration du logement loué. Dans ce cas, vous aurez à signer une convention avec travaux et le bien doit avoir été achevé il y a plus de 15 ans.

Borloo ancien et locataire : quelles conditions ?

Pour que vous puissiez bénéficier du dispositif, votre locataire doit répondre à certaines conditions. Avant toute chose, il ne peut pas s'agir de l'un de vos proches : ascendants, descendants, conjoint, concubin, etc.

Dans le cas d'un loyer très social, c'est la préfecture qui choisira pour vous le locataire.

Votre locataire ne devra aussi pas dépasser un certain plafond de ressource calculé à partir de son revenu fiscal d'il y a deux ans. Voici ceux en vigueur pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

Plafonds de revenus du locataire pour le loyer intermédiaire

Borloo Ancien : plafonds de revenus du locataire pour un loyer intermédiaire
Composition du ménage du locataire Zone A - A bis* Zone B* Zone B2* Zone C*
Personne seule
38 377 €
38 377 €
31 280 €
28 152 €
Couple
57 357 €
57 357 €
41 772 €
37 594 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge
75 188 €
68 946 €
50 233 €
45 210 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge
89 769 €
82 586 €
60 643 €
54 579 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge
106 807 €
97 766 €
71 340 €
64 206 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge
120 186 €
110 017 €
80 399 €
72 359 €
Personne à charge supplémentaire
+ 13 390 €
+ 12 258 €
+ 8 969 €
+ 8 070 €

Source : ANIL

Plafonds de revenus du locataire pour une convention à loyer social

Borloo Ancien : plafonds de revenus du locataire pour un loyer social
Composition du ménage locataire Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule
24 116 €
24 116 €
20 966 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge(1), à l'exclusion des jeunes ménages(2)
36 042 €
36 042 €
27 998 €
3 personnes - ou personne seule avec une personne à charge - ou jeune ménage sans personne à charge
47 247 €
43 325 €
33 670 €
4 personnes - ou personne seule avec 2 personnes à charge
56 410 €
51 897 €
40 648 €
5 personnes - ou personne seule avec 3 personnes à charge
67 116 €
61 435 €
47 818 €
6 personnes - ou personne seule avec 4 personnes à charge
75 523 €
69 134 €
53 891 €
Personne à charge supplémentaire
+ 8 416 €
+ 7 703 €
+ 6 011 €

Source : ANIL

Plafonds de revenus du locataire pour une convention à loyer très social

Borloo Ancien : plafonds de revenus du locataire pour un loyer très social
Composition du ménage locataire Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule
13 268 €
13 268 €
11 531 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge(1), à l'exclusion des jeunes ménages(2)
21 626 €
21 626 €
16 800 €
3 personnes - ou personne seule avec une personne à charge - ou jeune ménage sans personne à charge
28 348 €
25 995 €
20 203 €
4 personnes - ou personne seule avec 2 personnes à charge
30 029 €
28 543 €
22 479 €
5 personnes - ou personne seule avec 3 personnes à charge
36 912 €
33 792 €
26 300 €
6 personnes - ou personne seule avec 4 personnes à charge
41 539 €
38 024 €
29 641 €
Personne à charge supplémentaire
+ 4 628 €
+ 4 235 €
+ 3 306 €

Source : ANIL

Quelles sont les conditions de location ?

Vous vous engagez à louer le bien au minimum 6 ans. Une période qui s'élève à 9 ans si vous signez une convention avec travaux d'amélioration.

Vous devrez alors respecter un certain plafond de loyer revu chaque année au 1er janvier :

Plafonds de loyers applicables en 2021 en euros et par m²
  Zone A bis - A* Zone B1 - B2* Zone C*
Loyer "intermédiaire"
17,55 - 13,04
10,51 - 9,13
9,07
Loyer "social"
6,91
6,28
5,63
Loyer "très social"
6,54
6,09
5,44

Source : ANIL

Le calcul de la déduction

La déduction fiscale porte sur les loyers que vous toucherez pendant votre période de location. S'ils s'élèvent par exemple à 13 000 € par an, vous ne serez prélevés auprès des impôts que sur une base :

Comment sortir du dispositif Borloo ancien ?

La sortie du dispositif Borloo ancien ne peut se faire qu'après 12 ans de location. Il est toujours possible de revendre le bien avant ce délai, mais, dans ce cas, vous perdrez l'intégralité de vos avantages fiscaux et serez tenu de les rembourser au fisc. Une alternative consiste néanmoins à louer, après les trois premières années, le bien à l'un de vos descendants ou de vos ascendants. Celui-ci ne profitera pas d'avantages fiscaux.

Nouveau dispositif “Louer abordable” : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif "Louer abordable" a remplacé le Borloo ancien. Ce changement implique que les déductions fiscales sur les loyers perçus, devant prendre fin à la fin de l'année 2022, deviennent des réductions d'impôts à échéance du 31 décembre 2024.

Le dispositif "Louer abordable" consiste en un abattement fiscal sur les revenus locatifs allant de 15 à 85 %, pour une durée de conventionnement de 6 ans pour les biens sans travaux et de 9 ans pour ceux avec travaux. 

Profitez de notre expertise au meilleur taux !

à partir de 1,33% sur 15 ans(1)

Je réalise un investissement locatif

Pour vous aider

Besoin d'un prêt immobilier au meilleur taux ?

Nos courtiers sont disponibles pour répondre à vos questionsdu lundi au vendredi de 9h à 19h,
le samedi de 10h à 18h 😉

Choisissez votre créneau

Lun. 21 févr.

Un courtier expert vous rappelle

Ces données seront utilisées uniquement pour répondre à vos questions.