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Frais de main levée - définition

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque prend une garantie pour le cas où l’emprunteur n’honore pas sa dette. L’une des possibilités de garanties est ce que l’on appelle l’hypothèque.

Pour se libérer d’une hypothèque avant le terme du crédit, il faut procéder à une mainlevée obligatoirement. La mainlevée est un acte notarié qui engendre des frais de mainlevée.

Dans quel cas procéder à une mainlevée ?

Si l’emprunteur décide de revendre son bien immobilier avant le terme du crédit ou s’il rembourse son prêt par anticipation, il est soumis au paiement des frais de mainlevée. L’emprunteur doit s’en acquitter dans la mesure où il est le demandeur. Toute hypothèque équivaut au montant du capital emprunté majoré de 20 %. Par exemple, pour 100 000 euros empruntés, l’hypothèque sera de 120 000 euros. Les frais de mainlevée représenteront entre 0,3 et 0,6% de cette somme. Ils comprennent :

Peut-on éviter les frais de mainlevée ?

Au moment de la souscription du prêt immobilier, il est possible de préférer une caution mutuelle à une hypothèque qui implique des frais de mainlevée. Dans ce cas, c’est un organisme tiers qui s’engage à payer en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Il n’y a pas de mainlevée dès lors que le crédit est soldé. Donc aucuns frais supplémentaires ne seront facturés, la mainlevée est automatique un an après la dernière échéance pour un prêt immobilier souscrit après le 25 mars 2006.

Pour un crédit immobilier contracté avant le 25 mars 2006, la mainlevée aura lieu deux ans après la dernière échéance du prêt. En cas de désaccord entre l’emprunteur et le créancier, la radiation de l’hypothèque sera prononcée par le tribunal à condition que le crédit soit totalement remboursé ou que le délai d’hypothèque soit dépassé.

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