Quittance de loyer en ligne : notre modèle gratuit

Modèle de quittance de loyer à télécharger

Pour vous aider à visualiser ce document, voici un modèle de quittance de loyer que vous pouvez copier-coller ou télécharger pour vos besoins :

La quittance de loyer est-elle obligatoire dans une location ?

La quittance de loyer est un document facultatif, sauf si le locataire en fait la demande. La loi du 6 juillet 1989 précise que le propriétaire est tenu de délivrer ce document gratuitement si le locataire le demande, à condition que le loyer et les charges aient été payés dans leur intégralité. La quittance doit alors distinguer :

• loyer ;
• les charges.

En revanche, si le locataire n’a payé qu’une partie du loyer, le propriétaire ne peut pas émettre une quittance. Il peut néanmoins tout à fait fournir un reçu pour la somme perçue.

À quel moment la quittance de loyer doit-elle être fournie ?

Il n’existe pas de délai précis pour la remise de la quittance. Cependant, il est d’usage de la délivrer dès que le paiement du loyer a été effectué, généralement à la fin du mois.

À noter qu’avec le développement des outils numériques et de la dématérialisation, il est possible de recevoir la quittance par mail. D’ailleurs, de plus en plus d’agences immobilières ou sociétés de services de gestion locative automatisent l’envoi des quittances. Et pour cause. Ce mode de réception par voie électronique présente en effet de nombreux avantages. Il permet notamment :

• de gagner du temps et d’éviter les retards dans l’envoi des quittances ;
• de faciliter la gestion des paiements pour les propriétaires ;
• d’obtenir rapidement la quittance pour le locataire.

Quels éléments doivent figurer sur la quittance de loyer ?

Pour être conforme, une quittance de loyer doit inclure certaines informations clés. Voici les éléments indispensables qui doivent apparaître dans ce document :

• les coordonnées du propriétaire et du locataire avec les noms et adresses des deux parties ;
• la période de location concernée : mois qui correspond au paiement du loyer ;
• le montant du loyer et des charges : chaque somme doit être détaillée séparément ;
• la date du règlement qui permet de prouver que le locataire est à jour dans ses paiements de loyer ;
• le montant total payé qui inclut le loyer et les charges.

Grâce à ces éléments, la quittance constitue un justificatif officiel et complet pour le locataire.

Quel est l’intérêt d’une quittance de loyer ?

Pour le propriétaire

Pour le propriétaire, la quittance de loyer permet de conserver une trace claire des paiements reçus. En cas de litige ou de désaccord, ce document sert à prouver que le locataire a bien réglé ses loyers à temps. Par ailleurs, la délivrance d’une quittance régulière permet au propriétaire de suivre plus facilement les paiements et d’éviter toute ambiguïté. Il s’agit donc d’un outil pratique pour une gestion locative simplifiée.

Pour le locataire

Pour le locataire, la quittance de loyer est un document très utile, voire indispensable dans de nombreuses situations. Elle peut être utilisée dans le cadre de démarches administratives, telles que :

• la demande d’aides au logement (APL) ;
• la constitution d’un dossier locatif pour une nouvelle location de logement.

En outre, la quittance est aussi un justificatif essentiel pour garantir la transparence des paiements en cas de litige avec le propriétaire.

Quels sont les risques pour le propriétaire s’il n’envoie pas de quittance ?

Si le propriétaire refuse de fournir une quittance après une demande du locataire, il s’expose à des sanctions légales. Le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ou, si nécessaire, porter l’affaire devant le tribunal d’instance.

En plus des risques légaux, la non-délivrance de la quittance peut détériorer la relation entre propriétaire et locataire, en générant des tensions ou des conflits inutiles. Afin d’éviter ces désagréments, il est donc conseillé d’envoyer systématiquement une quittance, dès réception du paiement. Il est également possible de confier la gestion locative du logement à  une société de gestion ou une agence immobilière. Ce tiers sera alors responsable de l’envoi de la quittance de loyer.