Publié au Journal officiel le 6 septembre 2025, l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1ᵉʳ août 2014 actualise la carte du zonage ABC. Cette révision reclassifie 468 communes et influe sur les conditions d’accès à plusieurs dispositifs d’aide à l’achat, dont le prêt à taux zéro (PTZ) et le bail réel solidaire (BRS).
Taux Empruntis relevés le 06/12/2025
468 communes reclassées dans le nouveau zonage ABC
Le zonage ABC, qui se calque sur le niveau de tension des marchés immobiliers locaux, a été actualisé par l’arrêté du 5 septembre 2025. Selon la Direction de l’information légale et administrative (DILA), 468 communes changent de catégorie :
- 64 passent en zone A ;
- 10 en zone A bis ;
- 247 en zone B1 ;
- 147 en zone B2 ;
- 19 sont déclassées vers une zone de tension inférieure.
Cette révision, encadrée par l’article D.304-1 du Code de la construction et de l’habitation, concerne principalement des métropoles régionales, des territoires frontaliers et littoraux. Près de la moitié des communes intégrées rejoignent ainsi les zones dites « tendues », où la demande de logements dépasse largement l’offre.
Un impact direct sur le PTZ, le BRS et les dispositifs d’accession sociale
Ce reclassement, le plus large depuis 2014, modifie les conditions d’éligibilité à plusieurs dispositifs publics d’aide au logement. Les communes désormais classées en zones A, A bis, B1 ou B2 bénéficient des barèmes correspondants prévus par la réglementation, notamment pour :
- le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- le bail réel solidaire (BRS) ;
- le prêt social location-accession (PSLA) ;
- ainsi que les dispositifs fiscaux Denormandie et Loc’Avantages.
Ces modifications impactent directement les ménages éligibles à ces aides, dont les plafonds de ressources et de prix varient selon le degré de tension du marché local.
Vérifier la zone de sa commune et ses droits aux aides
L’arrêté du 5 septembre 2025 entre en vigueur pour toutes les offres de prêts émises à compter du 30 septembre 2025.
Les foyers peuvent d’ores et déjà consulter la nouvelle carte du zonage ABC sur le site officiel de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) afin de connaître la catégorie de leur commune et les dispositifs d’aide applicables. Cette vérification est utile pour estimer plus précisément sa capacité d’emprunt et effectuer une simulation de prêt immobilier avant son projet d’achat.
Selon la DILA, cette actualisation concerne près de 2,4 millions de personnes éligibles à au moins une aide à l’accession ou à la location sociale.
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