Samedi 27 décembre, Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale destinée à pallier l’absence de budget pour 2026. Plusieurs mesures prévues par le Parlement sont donc suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Taux Empruntis relevés le 31/12/2025
Une loi d’urgence pour éviter le blocage
L’histoire se répète. Faute de compromis entre les parlementaires, la loi spéciale a été adoptée, comme l’an passé après la censure du gouvernement Barnier. « La loi spéciale n’est pas un budget, mais une rustine qui permet de ne pas tout bloquer », expliquait Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, sur France 3.
Cette loi d’urgence reconduit, jusqu’à l’adoption d’un budget, les impôts et enveloppes alloués à l’État dans les mêmes conditions que l’année précédente. Elle n’autorise en revanche ni nouvel impôt ni dépense supplémentaire par rapport au budget 2025. Les mesures fiscales nouvelles, non indispensables à la continuité de la vie nationale, devront figurer dans le prochain projet de loi de finances (PLF) 2026.
MaPrimeRénov’ une nouvelle fois suspendue
Le 13 décembre, le ministre du Logement avait prévenu : « Pas de budget, pas de guichet ». « On espérait redémarrer sur les chapeaux de roues en janvier, mais avec une loi spéciale, ce n’est pas possible. On ne pourra pas rouvrir les guichets tant qu’il n’y a pas de budget », a-t-il ajouté.
Le dispositif avait déjà été suspendu deux fois cette année, et le gouvernement avait resserré les conditions en octobre 2025, réservant ces aides aux ménages disposant de ressources limitées, donc généralement à faible capacité d’emprunt, ainsi qu'aux habitants des passoires thermiques.
Actuellement, 80 000 dossiers sont en cours d’instruction. « Tous les dossiers déposés en 2025 seront traités en 2026. Mais si une nouvelle suspension devait avoir lieu faute de budget voté, cela ne ferait que retarder encore l’échéance », prévient le ministre.
Le statut du bailleur privé également bloqué
Autre mesure en attente : le statut du bailleur privé, pourtant adopté dans le cadre du PLF 2026, censé encourager l’investissement locatif. Le ministre appelle à l’adoption rapide d’un budget, évoquant une situation « d’urgence » pour le secteur du logement.
L’an dernier, il avait fallu attendre le 6 février pour obtenir un budget pour 2025.
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