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Immobilier : la vente de votre résidence principale pourrait ne plus être exonérée

Immobilier : vers la fin de l'exonération pour la vente de sa résidence principale ?
Immobilier : la vente de votre résidence principale pourrait ne plus être exonérée

Les modalités d’exonération des plus-values sur les résidences principales pourraient bientôt évoluer. Lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026 destiné à encadrer leur revente a été adopté. 

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Une détention de 5 ans requise pour continuer de bénéficier de l’exonération

Actuellement, la plus-value obtenue lors de la revente d’une résidence principale est exonérée d’impôts, contrairement à la cession d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire. L’amendement présenté lundi par Peio Dufau, député des Pyrénées-Atlantiques, lors de la première séance d’examen du projet de loi de finances 2026, vise à encadrer davantage la revente de ces résidences principales pour en éviter les dérives.

Aujourd’hui, aucune durée minimale de détention du bien n’est requise avant sa mise en vente. L’amendement voté lundi propose d’encadrer l’exonération en ne la proposant qu’aux propriétaires détenteurs de leur résidence principale depuis au moins 5 ans.

Toutefois, d’après les Échos, l’amendement prévoit certaines dérogations. En effet, cette condition ne s’appliquerait pas en cas de vente pour acquérir une nouvelle résidence principale ou si vous rencontrez des motifs impérieux comme une mutation professionnelle, une hospitalisation longue durée, une entrée en EHPAD, un décès ou une séparation.

Une mesure pour lutter contre les « culbutes spéculatives »

Toujours d’après les Échos, cette mesure permettrait de lutter contre les « culbutes spéculatives » : un modèle qui consiste à acheter un bien, souvent via un crédit immobilier, y réaliser des travaux pour augmenter sa valeur puis le revendre dans un délai très court. Ces revendeurs le déclarent en tant que résidence principale, même si ce n’est pas le cas, pour échapper à une taxation de la plus-value. Avec ce mécanisme, ils bénéficient donc d’un profit rapide qui est exonéré d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Cet amendement avait déjà été proposé l’an dernier, mais n’avait pas été retenu, après l’adoption du budget 2025 par recours au 49.3.

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