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Transformation PEL en CEL en 2023 : comment faire ?

Transformer PEL en CEL
Transformation PEL en CEL en 2023 : comment faire ?

Le PEL et le CEL sont des comptes épargne logement ouvrant droit à des prêts immobiliers à un taux préférentiel fixé à l’avance. Ils sont réglementés par l’État, mais il reste possible à tout moment de transformer un PEL en CEL. Comment faire et quelles sont les éventuelles pénalités ?

Quelle est la différence entre un PEL et un CEL ?

Avant de vouloir transformer votre PEL en CEL, il est important de connaître la différence entre les deux solutions d’Epargne Logement afin d’être certain de faire le bon choix.

Ouverture du PEL après le 1er janvier 2018

Il existe de nombreuses différences entre le PEL et le CEL.

Les deux produits d’épargne sont imposables et il est possible de transformer un PEL en CEL à tout moment.

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Tableau Comparatif PEL / CEL

 

PEL

CEL

Durée

PEL bloqué au minimum 4 ans

libre

Dépôt initial minimal

225€

300€

Montant de versement

Minimum 45 euros par mois

ou 135 euros par trimestre

ou 270 euros par semestre

Versements libres, mais 75€ minimum à la fois

Plafond de versement

61 200€

15 300€

Retrait

Avant 4 ans : clôture automatique du PEL

Retraits libre

Taux de rémunération

1%

0,25%

Conditions d’octroi

Minimum 3 ans

Minimum 18 mois

Ouverture du PEL entre août 2016 et décembre 2017

Une différence de taille entre le PEL et le CEL est le changement de fiscalité. Les PEL de moins de 12 ans et les CEL sont exonérés d’impôts, mais il faut néanmoins s’acquitter des prélèvements sociaux (17,20 % du montant des intérêts annuels). En revanche, les PEL de plus de 12 ans sont imposables.

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Comment faire la demande de changement de PEL en CEL ?

Il suffit de demander le changement du PEL en CEL sur papier et de l’adresser à votre banque. Néanmoins, il n’est pas opportun de le faire à n’importe quel moment :

Bon à savoir : la prime d’Etat a été supprimée pour les comptes d’épargne (PEL et CEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Un PEL et un CEL avec deux banques différentes ?

Le PEL et le CEL sont réglementés par l’État. L’article 315-26 du Code de la construction et de l’habitation précise que nul ne peut ouvrir un PEL et un CEL dans deux établissements différents sous peine de perdre les intérêts produits, les droits au prêt immobilier et à la prime d’État.

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