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Quelles sont les conséquences quand on clôture son PEL ?

Cloture PEL
Quelles sont les conséquences quand on clôture son PEL ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est une épargne bloquée dont l’objectif est de souscrire un prêt immobilier à un taux préférentiel. La durée du PEL est au minimum de 4 ans. Mais en cas de retrait avant ce terme, la clôture du PEL est systématique et les avantages offerts sont perdus partiellement ou totalement. Quand le clôturer sans subir de pénalités ?

Quand utiliser un PEL ?

Le PEL est une épargne bloquée permettant d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel. (Il ouvre aussi droit à une prime d’Etat s’il a été souscrit avant le 1er janvier 2018).

Le PEL est une épargne bloquée pendant une période minimum de 4 ans et au maximum 10 ans. Il est donc possible de procéder à la clôture de son PEL au terme des 4 ans, sans avoir à payer de pénalités. Plusieurs solutions s’offrent alors au souscripteur :

Si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, le souscripteur se verra verser une prime de l’État sous certaines conditions. À noter qu’avant cette date, les intérêts produits ne sont imposables qu’à partir du douzième anniversaire du PEL.

Nous vous proposons un modèle de lettre de clôture du PEL pour vous simplifier cette procédure.

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 Comment peut-on débloquer son PEL ?

Le principe du PEL est de verser des fonds obligatoires à hauteur minimum de 540 euros par an. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.

Si vous clôturez votre PEL avant 4 ans d’épargne sur PEL : tout retrait avant ce terme entraîne de facto la clôture du PEL et la perte des avantages qui lui sont liés, dégressive selon le nombre d’années depuis la date d’ouverture :

Quand est versée la prime d’État PEL ?

Tout dépend de la date d’ouverture du PEL. En tout état de cause, elle n’est versée que si vous souscrivez un crédit immobilier :

Depuis janvier 2018 : l’État ne verse plus de prime pour les PEL souscrits après cette date.

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