Crédit immobilier : quel est votre projet ?

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Quels sont les plafonds de dépôt et d'emprunt du CEL  ? - Empruntis

L'essentiel en quelques mots

Le Compte Épargne Logement (CEL) est une solution d’épargne réglementée. Toute personne, majeure ou non, peut en ouvrir un après un premier dépôt d’au moins 300 €. Il permet ensuite d’accéder, sous certaines conditions, au prêt épargne logement, un crédit immobilier à un taux préférentiel grâce auquel vous pouvez financer différents projets liés au logement, notamment l’achat ou la construction de votre bien. Le CEL et le prêt épargne logement qui en découle sont en revanche encadrés par des plafonds :

  • un plafond de dépôt sur le CEL fixé à 15 300 € ;
  • un plafond d’emprunt pour le prêt épargne logement fixé à 23 000 €, mais pouvant aller jusqu’à 92 000 € si votre CEL est couplé à un plan d’épargne logement au sein d’une même banque.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, les intérêts issus du CEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et ses nouveaux détenteurs ne bénéficient plus de la prime d’État.

Plafond CEL
Quels sont les plafonds de dépôt et d'emprunt du CEL  ? - Empruntis

Qu’est-ce qu’un CEL ?

Le compte épargne logement (CEL) est un livret réglementé. Ses modalités, son taux et son plafond sont entièrement définis par l’État. Il s’agit d’un produit d’épargne accessible à tous, destiné à préparer le financement d’un projet immobilier, comme l’achat ou la construction de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire neuve, mais aussi, le financement de travaux de réparation, d’amélioration ou d’économie d’énergie pour votre logement. En effet, 18 mois après son ouverture, le CEL ouvre droit à un crédit immobilier à un taux préférentiel, le prêt épargne logement, à condition d’avoir au préalable accumulé un minimum d’intérêts grâce au livret :

La durée d’emprunt lors d’un prêt épargne logement peut aller de 2 à 15 ans.

Un taux peu attractif en 2021

Le prêt épargne logement est calculé sur la base du taux de rémunération du CEL (0,25 %), auquel est ajouté 1,5 point de frais de gestion. Le taux du prêt issu du CEL est donc de 1,75 % sur une durée de 2 à 15 ans depuis le 1er février 2020. Celui-ci est alors nettement supérieur au taux immobilier moyen pratiqué sur le marché en août 2021 (0,90 % sur 15 ans). Le CEL présente tout de même l’avantage de geler votre éventuel futur taux d’emprunt : en cas de remontée des taux, vous êtes certain de ne pas emprunter à un taux supérieur à 1,75 %.

Quels sont les montants des versements et des retraits ?

Le dépôt initial minimum pour ouvrir un CEL est de 300 €. Les versements suivants sont libres tant qu’ils n’entraînent pas le dépassement du montant maximum du CEL de 15 300 €, mais doivent être d’au moins 75 €. De leur côté, les retraits sont libres, mais le solde du compte épargne logement doit rester supérieur à 300 €, sans quoi il sera automatiquement clôturé.

Quel est le plafond du CEL lors de l’épargne ?

Le total des dépôts sur un compte épargne logement est plafonné à 15 300 €. Vous ne pouvez donc pas y verser davantage de fonds. En revanche, cette limite du CEL peut être dépassée après capitalisation, c’est-à-dire avec l’argent généré grâce aux intérêts. Vous pouvez donc tout à fait disposer d’une somme supérieure sur votre livret.

Les intérêts sont capitalisés tous les ans au 31 décembre, à un taux de rémunération de 0,25 % depuis février 2020. Ce taux du CEL est indexé à celui du livret A. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ainsi, si le versement intervient entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur des intérêts sera le 16. Ils produiront à leur tour des intérêts. Les sommes sont couvertes par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 €.

Quel montant maximum je peux emprunter avec un CEL ?

Le montant maximum empruntable lors d’un prêt épargne logement à la suite d’un CEL est de 23 000 €. Vous pouvez cependant facilement augmenter ce plafond d’emprunt en combinant, au sein d’une même banque, votre CEL avec un plan d’épargne logement (PEL), qui dispose d’une limite de dépôt plus importante (le plafond du PEL est fixé à 61 200 €). Ainsi, le plafond de l’emprunt est largement augmenté, pour atteindre 92 000 €. De plus, vous pouvez, dans ce cas de figure, contracter deux prêts distincts, mais le plafond d’emprunt s’appliquera à la somme de ces deux crédits.

Comment s’applique la fiscalité sur le CEL ?

Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés d’impôts, seuls les prélèvements sociaux sont dus. Ils s’élèvent à 17,20 % des intérêts acquis chaque année. Depuis le 1er janvier 2018, l’État a supprimé les exonérations fiscales. Il y a donc deux solutions pour déclarer les intérêts produits au fisc :

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