⏱L'essentiel en quelques mots
Lors de la souscription d'une assurance prêt immobilier, les établissements de crédit analysent avec attention votre mode de vie et vos activités de loisir. Leur but est de proposer un tarif en adéquation avec votre potentiel réel de subir un sinistre. Dans certaines conditions, la pratique de la plongée peut faire l'objet d'une exclusion de garantie du fait des risques de ce sport.
- Les compagnies d’assurance classe la plongée dans la catégorie des sports extrêmes.
- Les sinistres liés à la pratique de la plongée peuvent être exclus du bénéfice des garanties.
- Les personnes pratiquant la plongée se voient généralement proposer des mensualités plus importantes que la moyenne.
- Le montant de la surprime dépend en grande partie de la fréquence de la pratique (loisir ou professionnel).
- Pour trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation, il est conseillé de comparer les offres entre elles ou de faire appel à un courtier en assurance.
Pour quelle raison la plongée est un sport à risque pour l’assurance de prêt immobilier ?
Accident de décompression, matériel défectueux, hypothermie... Les risques encourus par les plongeurs peuvent avoir des conséquences. La pratique de ce sport représente donc un risque pour l'assureur, qui prendra ce facteur en compte lors de la négociation de votre contrat d'assurance crédit immobilier.
Afin d'évaluer les risques en fonction de la pratique de ce sport, l'assureur adresse à l'emprunteur un questionnaire. Il peut varier d'un organisme à l'autre mais servira à mieux appréhender le risque représenté par la plongée subaquatique dans le cadre de l'assurance de prêt.
L'assureur peut ainsi poser des questions à l'emprunteur telles que :
- possédez-vous un brevet ?
- quel type de plongée pratiquez-vous ? (plongée en solo, exploration de grottes, photographie...)
- à quelle fréquence pratiquez-vous la plongée ?
- sur quels types de spots pratiquez-vous la plongée ? (lacs, eaux côtières, quel pays...)
- à quelle profondeur plongez-vous (plus ou moins de 20 mètres) ?
- avez-vous déjà été victime d'un accident en pratiquant la plongée ?
Les réponses à ces questions peuvent mener l'organisme d'assurance à prendre l'une des décisions suivantes : refuser d'assurer l'emprunteur en raison d'un risque trop élevé, assurer l'emprunteur en appliquant une exclusion de garantie ou appliquer une surprime.
Plongée sous-marine : comment minimiser les coûts de son assurance prêt immo ?
Faut-il pour autant renoncer à la plongée lorsque l'on souhaite emprunter ? Non, fort heureusement.
Tout d'abord, les clauses d'exclusion ne concernent pas tous les plongeurs : en général, la pratique loisir à de faibles profondeurs n'entre pas en ligne de compte.
Les chiffres de la plongée
Environ 15 000 personnes sont licenciées en France. On compte environ 350 accidents de plongée par an, c’est-à-dire 1 sinistre pour 8 000 plongées. L’incident le plus fréquent est la désaturation, suivi par l’œdème pulmonaire d’immersion. Un tiers des accidents de plongée surviennent dans une profondeur médiane de 5 à 30 mètres. Il est dénombré une vingtaine de décès par an.
Ensuite, différents dispositifs juridiques, comme la loi Bourquin de 2017, vous permettent de faire jouer la concurrence pour négocier un contrat d'assurance plus avantageux et éviter de potentiels délais de carence, surprimes ou franchises. Et c'est donc le conseil que l'on peut donner : en effet, les organismes apportant tous des réponses différentes en fonction de leurs propres critères, les mettre en concurrence peut s'avérer utile.
Et pour gagner du temps, il est possible d'être accompagné par un courtier en assurance emprunteur. En effet, son rôle est de guider l'emprunteur vers l'assurance de prêt la plus adaptée à son profil, au meilleur coût. En cas de changement d'assurance crédit en cours de prêt, le courtier peut également aider l'emprunteur dans ses démarches de résiliation auprès de son assureur actuel. Ce professionnel de l’assurance connaît les différents acteurs du secteur. Il saura vous orienter vers la compagnie la plus à même de couvrir les risques spécifiques liés à la plongée sous-marine.
Se former pour limiter les risques
La Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins organise des formations permettant d’améliorer ses connaissances techniques sur la plongée. Il existe 5 niveaux de difficultés. Vous pouvez également vous former auprès de l’organisme américain PADI (Professional Association of Diving Instructors). Ces préparations permettent de réduire les risques de manière substantielle.
Quelles conséquences lors d’une fausse déclaration ?
La fausse déclaration peut avoir lieu dans plusieurs circonstances :
- lorsque l’emprunteur décide de ne pas informer son futur assureur de sa pratique sportive au moment du questionnaire préalable à la souscription.
- lorsque l’assuré ne mentionne pas une évolution de sa situation en cours de contrat (par exemple, il devient plongeur professionnel).
- lorsque le souscripteur du contrat ne donne pas toutes les informations nécessaires.
Les compagnies d’assurance proposent des tarifications en adéquation avec le potentiel de risque de l’assuré. La sincérité de l’emprunteur lorsqu’il détaille sa situation conditionne le montant de la prime à payer.
La sanction d’une fausse déclaration varie en fonction de la bonne ou mauvaise foi de l’assuré. Si la fausse déclaration est intentionnelle, il risque :
- une annulation de son contrat ;
- l’exclusion du sinistre du bénéfice des garanties ;
- la condamnation au remboursement des indemnités indûment perçues.
Lorsque la fausse déclaration n’est pas intentionnelle, l’emprunteur peut se voir attribuer une surprime ou une réduction de son indemnité.
Que dit la législation ?
Le Code civil précise dans son article 2268 que la bonne foi est toujours présumée. Cela signifie que l’assureur a toujours la charge de prouver la mauvaise foi de l’assuré. Elle s’apprécie en général à la date de souscription du contrat.
L’article L113-8 du Code des assurances précise que la mauvaise foi est sanctionnée lorsqu’elle a changé l’objet du risque.
Existe-t-il des assurances emprunteur spécialisées pour les sports à risque ?
Certains assureurs ont conçu des offres d’assurance spécialement pour protéger les plongeurs. Ces contrats prévoient des garanties spécifiques :
- frais de recherche et de secours en mer ;
- frais de rapatriement ;
- frais d’hospitalisation et frais médicaux ;
- indemnisation en cas de décès.
Ce type d’assurance peut également indemniser une perte ou une casse de votre matériel.
La mensualité d’une telle assurance est globalement plus élevée qu’une assurance standard. En effet, plus la couverture est large, plus la prime augmente.
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