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L'assurance emprunteur en cas d'hépatite
⏱L'essentiel en quelques mots
Pour valider un prêt immobilier, la banque demande systématiquement l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur. Néanmoins, les personnes atteintes d'une hépatite peuvent rencontrer des difficultés à s’assurer, les compagnies d’assurance considérant cette pathologie comme un risque de santé aggravé.
Pour vous aider à trouver une assurance de prêt immobilier avec une hépatite, voici la marche à suivre :
- compléter avec précision le type d’hépatite dont vous êtes porteur dans le questionnaire médical ;
- ne faites pas de fausses déclarations ou d’omissions volontaires sous peine de nullité de votre contrat d’assurance ;
- opter pour une délégation d’assurance afin de souscrire une assurance de prêt immobilier personnalisée et compétitive ;
- se tourner vers la convention AERAS si besoin ;
- se faire accompagner par un courtier pour profiter de son expertise, et ainsi sélectionner le meilleur contrat d’assurance emprunteur répondant spécifiquement à votre profil.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’hépatite ?
- Quelles sont les différentes typologies d’hépatite ?
- Comment trouver une assurance emprunteur en cas d’hépatite ?
- L’importance de l’assurance de prêt lorsqu’on souffre d’hépatite
- Comment déclarer dans le questionnaire médical une hépatite ?
- Les options en cas de difficulté ou de refus d’assurance
Qu’est-ce que l’hépatite ?
L’hépatite correspond à une inflammation du foie causée par des substances toxiques (alcool, médicaments), ou dans la majorité des cas, par cinq souches de virus désignées sous forme de lettres : A, B, C, D, E.
L'agressivité de ces virus et leur mode de transmission diffèrent selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Quels sont les symptômes de l’hépatite ?
Plusieurs centaines de milliers de personnes sont affectées chaque année par une hépatite. Des symptômes communs aux cinq virus peuvent se manifester, on retrouve notamment :
- un jaunissement de la peau et des yeux ;
- une perte d’appétit ;
- des douleurs abdominales intermittentes ;
- des nausées ;
- des diarrhées ;
- des urines foncées ;
- de la fièvre ;
- des selles décolorées ;
- une fatigue extrême.
Quels sont les traitements ?
Les cinq virus, à savoir les VHA, VHB, VHC, VHD et VHE, sont responsables des hépatites A, B, C, D et E. Les hépatites peuvent se révéler asymptomatiques, et donc se transmettre avant que le patient n’ait été diagnostiqué. C’est la raison pour laquelle certaines hépatites peuvent rapidement se répandre et contaminer d’autres personnes.
On dit qu’une hépatite évolue en forme chronique si elle dure plus de six mois. Les principales causes d’une telle évolution concernent les virus VHB et VHC, mais aussi la stéatohépatite non-alcoolique, la maladie hépatique liée à l'alcool et les maladies auto-immunes du foie.
Le diagnostic d’une hépatite est posé à la suite d’une prise de sang réalisée à jeun. Cette dernière permet d’identifier l’origine virale ainsi que l’étendue de l’inflammation du foie. La base du traitement pour traiter une infection virale repose sur la prise de médicaments antiviraux et d’interférons. Ce protocole permet d’éviter la contagion et les importantes complications, comme une cirrhose ou d’un cancer du foie, si l’hépatite n’est pas soignée à temps.
Quelles sont les différentes typologies d’hépatite ?
Pour bien comprendre l’impact d’une hépatite dans le processus de souscription d’une assurance de prêt immobilier, voici les différentes formes d'hépatites et leurs conséquences sur votre santé.
Hépatite A
L’hépatite A se révèle être la moins grave des cinq hépatites. Elle ne peut devenir chronique et se soigne en seulement quelques semaines. En revanche, l’hépatite A peut avoir de lourdes conséquences sur les personnes âgées et devenir potentiellement mortelle.
Ce type d’infection est souvent dénommé « l’hépatite du voyageur ». En effet, le virus VHA est généralement présent dans les repas peu cuits, dans l’eau non-potable, etc. L’hépatite A se répand par les voies digestives après avoir ingéré des aliments et des boissons infectés par le virus. En cas de voyage à l’étranger dans un pays à risques, il est recommandé de boire uniquement de l’eau minérale, d’éviter les aliments crus et de peler les fruits et légumes avant de les manger. Une personne contaminée par le VHA restera immunisée pour le reste de sa vie.
Hépatite B
L’hépatite B est considérée comme une grave infection du foie, contre laquelle une vaccination est possible.
Ce virus se transmet par relations sexuelles ou par contact avec du sang infecté. Cette infection reste bénigne dans la majeure partie des cas, mais 10 % à 20 % des adultes infectés verront leur infection évoluer en forme chronique, donc potentiellement mortelle.
Hépatite C
L’hépatite C se transmet essentiellement par voie sanguine, mais aussi par voie sexuelle en présence de sang. Afin de combattre ce virus très résistant, des antiviraux à action directe sont prescrits au patient associés à de la phytothérapie. Pour traiter l’hépatite C à un stade avancé, une transplantation peut s'avérer nécessaire. Contrairement au VHB, il n’existe aucun vaccin contre l’hépatite C.
Hépatite D
Cette infection ne touche que les patients déjà infectés par l’hépatite B. Les virus VHB et VHD se transmettent par contact avec du sang contaminé. Pour l’heure, aucun vaccin n’a été élaboré contre l’hépatite D, en revanche, l’action de la vaccination contre l’hépatite B se révèle également efficace pour protéger contre l’hépatite D.
Hépatite E
L’hépatite E se transmet majoritairement par voie alimentaire. Généralement, cette maladie guérit spontanément, mais des formes graves ont été observées chez des patients porteurs d’une maladie hépatique chronique ou des femmes enceintes. À l’instar des autres infections chroniques du foie, sans traitement, l'hépatite E peut conduire à une fibrose conséquente, voire même une cirrhose du foie.
Comment trouver une assurance emprunteur en cas d’hépatite ?
Souscrire une assurance emprunteur peut se révéler complexe pour les personnes souffrant d’une hépatite. En effet, les assureurs assimilent cette pathologie à un risque de santé aggravé, ce qui implique des exclusions de garantie ou des majorations de cotisation.
Opter pour la délégation d’assurance
Pour trouver une assurance de prêt immobilier en étant atteint d’une hépatite, il est préférable de vous tourner vers une délégation d’assurance. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix, sans nécessairement souscrire le contrat groupe de votre banque.
Pour ce faire, il convient de respecter le principe de l'équivalence des garanties. Opter pour une délégation d’assurance vous permettra ainsi de résoudre votre problématique, car le contrat groupe de votre banque ne vous proposera parfois que des garanties limitées.
Comparer les propositions
Pour sélectionner une assurance de prêt immobilier compétitive avec une hépatite, il apparaît donc judicieux de comparer les assurances présentes sur le marché, pour retenir celle qui vous couvrira le mieux. Pour faciliter vos démarches, solliciter l’aide d’un courtier peut s'avérer utile afin de gagner un temps précieux.
L’importance de l’assurance de prêt lorsqu’on souffre d’hépatite
Lors du montage d’un prêt immobilier, la banque exige systématiquement l’adhésion à une assurance emprunteur. Cette dernière constitue une garantie supplémentaire pour l'établissement prêteur, mais également une protection pour l’assuré et ses proches. En effet, l’assurance de prêt immobilier prend en charge, soit le capital restant dû en cas de décès ou de PTIA, soit les mensualités du crédit en cas d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi.
Si vous souffrez d’une hépatite, notamment en présence d’une infection chronique, vous connaîtrez peut-être des périodes de guérison puis de rechute. Ces dernières peuvent engendrer des épisodes d’hospitalisations, d’incapacités de travail, etc. L’adhésion à une assurance de prêt immobilier demeure donc fondamentale quand on souffre d’une hépatite A, B, C, D ou E.
Comment déclarer dans le questionnaire médical une hépatite ?
L’adhésion à une assurance de prêt immobilier est soumise à un questionnaire médical. Vous êtes donc tenu de déclarer votre pathologie en évitant les omissions volontaires ou les fausses déclarations sous peine de nullité du contrat. Ce questionnaire permet à l’assureur de vous proposer une offre d'assurance adaptée à votre profil. Il convient donc de joindre l’ensemble des documents en votre possession (résultat de prise de sang, compte-rendu de votre médecin, etc.).
Voici les principaux cas de figure concernant les trois hépatites les plus courantes, à savoir l’hépatite A, B et C.
Déclarer une hépatite A dans une assurance de prêt immobilier
Si votre maladie vient tout juste d’être diagnostiquée, la décision de l'assureur sera ajournée durant six mois. En effet, de nombreux patients atteints du VHA guérissent sans séquelles à la fin de ce délai. Vous bénéficierez ainsi d’une prime d’assurance classique.
Déclarer une hépatite B dans une assurance emprunteur
Le patient peut en guérir, à moins que l’hépatite ne devienne chronique. C’est la raison pour laquelle le médecin-conseil demandera systématiquement des analyses complémentaires pour suivre l’évolution de votre maladie. En fonction des résultats, la compagnie d’assurance vous proposera une cotisation d'assurance en rapport avec l’évolution de votre pathologie.
Déclarer une hépatite C dans une assurance de prêt immobilier
En cas de guérison spontanée d’une hépatite C, vous obtiendrez généralement une tarification normale. La compagnie d’assurance peut toutefois ajourner d’un an votre demande avant de statuer. En revanche, si vous êtes toujours porteur, il conviendra de préciser votre traitement et la date de votre diagnostic.
La compagnie mettra votre dossier en attente durant six mois, afin de vérifier à la fin de ce délai si votre charge virale s’est négativée. L’assureur exigera également des examens complémentaires pour évaluer le risque de dégénérescence de votre foie.
Bon à savoir
Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs n’ont plus l’obligation de remplir le questionnaire de santé si :
- le montant du crédit est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur ;
- l’échéance de remboursement du prêt advient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
La loi Lemoine permet également de changer d’assurance à tout moment.
Les options en cas de difficulté ou de refus d’assurance
Vous rencontrez des difficultés à obtenir une assurance emprunteur à cause de votre hépatite ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Le droit à l’oubli
Depuis la loi Lemoine, le droit à l’oubli est passé de dix à cinq ans. Il permet aux anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite virale C de ne plus avoir à déclarer leur pathologie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Les personnes ayant été atteintes d’une hépatite C peuvent ainsi bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime, ni exclusion de garantie.
La convention AERAS
Si jamais vous n’arrivez pas à trouver une assurance de prêt immobilier en raison de votre hépatite, que vous ne remplissez pas les conditions pour la suppression du questionnaire de santé, ni celles du droit à l’oubli, sachez que la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pourrait solutionner votre problématique. Pour y prétendre, il convient de respecter les trois conditions suivantes :
- signer un prêt immobilier ou un prêt professionnel pour l’achat de locaux et/ou de matériels ;
- souscrire un emprunt d’un montant inférieur à 420 000 euros ;
- être âgé de moins de 71 ans au terme du crédit immobilier.
La convention AERAS n’obligent pas les compagnies à vous assurer. Elle leur impose seulement de réaliser une étude approfondie de votre dossier.
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