Comment obtenir une assurance de prêt immobilier en cas d'apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil : ce qu’il faut savoir

Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), plus communément appelé apnée du sommeil, touche environ 4 % de notre population. Cette pathologie fait suite à des épisodes fréquents et répétés d’obstruction des conduits respiratoires situés à l’arrière de la gorge.

Cela se traduit par une pause de 10 à 30 secondes de la respiration se produisant au minimum cinq fois par heure d’endormissement. Elles peuvent même se répéter jusqu’à une centaine de fois par nuit. La conséquence principale est un manque d’oxygène dans le corps et dans le cerveau. Cela provoque également une fatigue intense chez la personne atteinte d’apnée du sommeil.

La gravité du syndrome se calcule par heure de sommeil :

• entre 5 et 15 pauses respiratoires par heure d’endormissement, on parle d'apnée du sommeil légère.
• entre 16 et 30, c’est de l’apnée du sommeil modérée.
• Au-delà de 30 pauses, il s’agit d’une apnée du sommeil sévère.

À long terme, l’apnée du sommeil peut engendrer plusieurs troubles :

• hypertension artérielle ;
• maladie coronarienne ;
• insuffisance cardiaque ;
• troubles du rythme cardiaque ;
• AVC (accident vasculaire cérébral).

Cette pathologie augmente par ailleurs le risque de mortalité. Ceci a notamment une conséquence importante dans le cadre d’une assurance emprunteur avec apnée du sommeil.

Quels sont les symptômes de l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est due à plusieurs facteurs :

• l’obésité et le surpoids ;
• l’âge (30 % des plus de 65 ans sont touchés) ;
• le sexe (plus présent chez les hommes) ;
• une obstruction nasale temporaire ou permanente (acte chirurgical, allergies,...) ;
• des anomalies de la mâchoire (taille, position), de la langue (plus ou moins volumineuse) et du palais (amygdales, luette) ;
• la consommation d’alcool, de tabac ou de sédatifs.

Elle est souvent associée au diabète, à des anomalies des graisses dans le sang ou à un syndrome métabolique.

Les symptômes de l’apnée du sommeil surviennent la nuit et se manifestent par :

• un ronflement important et régulier (95 % des cas) ;
• des pauses respiratoires pendant la phase d’endormissement (souvent constatées par les proches) ;
• une respiration parfois haletante pendant la nuit ;
• des réveils en sursaut et répétés avec une sensation d’étouffement ou d’asphyxie ;
• des insomnies ou un sommeil agité avec des micro-réveils réguliers et des draps défaits ;
• des cauchemars d’asphyxie, de chute ou de mort imminente ;
• de la nycturie (besoin d’uriner plusieurs fois pendant la nuit).

Quelques symptômes apparaissent également en journée :

• une fatigue importante ;
• des somnolences au cours de la journée non expliquées par d’autres pathologies ;
• des difficultés de concentration et de mémoire ;
• des troubles de l’humeur (irritabilité) ;
• des maux de tête au réveil ou dans la matinée ;
• des troubles de la libido ou de l’érection.

Une fois les symptômes de l’apnée du sommeil constatés, le diagnostic peut être réalisé. D’abord, il s’agit d’une consultation médicale où le médecin incite à tenir un calendrier du sommeil. Cela lui permet de déterminer les phases de perturbations aussi bien pendant la nuit que le jour.

Il réalise ensuite un examen ORL (otorhinolaryngologie) pour situer les éventuelles obstructions aériennes. Il calcule également l’IMC, prend la tension et étudie les risques cardiovasculaires.

Enfin, le médecin oriente vers un spécialiste afin d’effectuer un bilan du sommeil. Celui-ci est généralement fait dans une unité spécifique de sommeil dédiée. Il existe deux techniques différentes pour réaliser un bilan du sommeil.

• La polygraphie ventilatoire nocturne : enregistrement de l’électrocardiogramme, des mouvements de la respiration et du débit d’air pendant au moins 6 heures, à l’aide d’un capteur placé sur le doigt.
• La polysomnographie : elle est plus complète car l'enregistrement est réalisé sur une nuit et une journée. Il intègre les analyses de la polygraphie ventilatoire et étudie la qualité du sommeil (activité cérébrale, activité musculaire du menton et des jambes, mouvements oculaires).

Quel est le traitement ?

Le traitement proposé par les spécialistes dépend de la gravité de l’apnée du sommeil. Dans le cas d’une forme légère, des mesures hygiéno-diététiques peuvent suffire. Celles-ci consistent à :

• perdre du poids ;
• pratiquer une activité physique régulière ;
• stopper le tabac, les drogues ou les médicaments aggravant l’apnée du sommeil ;
• limiter la consommation d’alcool, surtout le soir ;
• dormir plutôt sur le côté que sur le dos.

Dans le cas d’une forme modérée d’apnée du sommeil, il s’agit d’un traitement par orthèse d’avancée mandibulaire. Celle-ci pousse alors la mâchoire inférieure vers l’avant pour empêcher la langue de se replier et d’obstruer la voie respiratoire. On appelle cela aussi des propulseurs mandibulaires qui sont constitués de deux gouttières permettant d’élargir l’espace entre la base de la langue et le pharynx.

Dans le cas d’une forme aggravée, le traitement se fait par pression positive continue (PPC). Il s'agit d’une machine positionnée dans les voies respiratoires qui fournit de l'air grâce à un masque nasal et un tuyau souple. Ce traitement est contraignant mais efficace dans les cas graves d’apnée du sommeil.

Si aucun de ces traitements ne fonctionne et en tout dernier recours, un acte chirurgical peut être réalisé.

L’importance d’avoir une assurance emprunteur lorsqu’on souffre d’apnée du sommeil

L’apnée du sommeil a des conséquences sur l’organisme. À ce titre, il y a plus de chances d’activer les garanties de son assurance de prêt immobilier. Il est alors fondamental d’en mettre une en place au-delà du fait que la banque exige de souscrire cette garantie pour se protéger.

L’assurance emprunteur en cas d’apnée du sommeil intervient en cas de :

• décès ;
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• invalidité ;
• incapacité de travail.

L’assurance prend le relais et rembourse l’emprunt. Lorsqu’on est atteint d’apnée du sommeil, l’assurance de prêt est notamment importante en cas d’arrêt de travail dont le risque est potentiellement plus élevé que sans pathologie spécifique. Il est donc essentiel d’assurer son financement.

Comment déclarer une apnée du sommeil dans le questionnaire médical ?

Le syndrome d’apnée du sommeil se déclare au moment de la souscription de l’assurance emprunteur. À cette étape du financement, la compagnie d’assurance demande un certain nombre d’éléments pour étudier le dossier :

• une demande d’adhésion, un document qui reprend les informations liées à l’emprunteur (nom, prénom, âge, adresse, profession, CSP,...) et celles liées au prêt (montant, durée, type de crédit,...) ;
• une déclaration d’état de santé si rien n’est à déclarer ;
• un questionnaire médical, ou questionnaire de santé qui permet de prendre la mesure du risque.

Il est obligatoire de déclarer à l’assurance emprunteur son apnée du sommeil. Sans cela, en cas de sinistre, l’assureur peut décider de refuser une indemnisation pour motif de fausse déclaration à la souscription. Les conséquences financières peuvent donc être lourdes.

Cependant, le questionnaire médical n’est plus obligatoire dans tous les cas depuis 2022. En effet, la loi Lemoine exonère les emprunteurs de remplir un questionnaire de santé si :

• le prêt est d’un montant maximum de 200 000 € ;
• l’assuré sera âgé de moins de 60 ans au terme du prêt.

Dans les autres cas, l’emprunteur devra remplir le questionnaire médical et devra  fournir le plus d’éléments possible à l’assureur quant à sa pathologie déclarée :

• les examens médicaux réalisés ;
• les différentes analyses ;
• les traitements en cours ;
• les comptes-rendus post-opératoires s’il y a lieu ;
• etc.

Tous ces éléments apportent à l’assureur de la matière pour prendre une décision éclairée et proposer une solution adaptée et cohérente.

Les risques en cas de fausse déclaration

Si vous êtes soumis au questionnaire médical, il est important de déclarer votre apnée du sommeil à l’assureur. En cas d’omission ou de fausse déclaration, vous ne serez pas couvert ou seulement partiellement. Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt du fait de votre maladie (décès, invalidité, incapacité…), l’assurance ne pourra pas prendre le relais.

L’organisme d’assurance peut également engager des poursuites pénales à votre encontre et peut conserver les primes déjà versées à titre de compensation (article L113-8 du Code des assurances).

Quels sont les retours possibles de l’assureur ?

L’assureur a plusieurs choix possibles lorsque vous lui demandez ’une assurance de prêt immobilier avec apnée du sommeil :

• accepter sans conditions ;
• accepter avec une surprime d’assurance de prêt immobilier avec apnée du sommeil ;
• accepter avec une exclusion de garanties ;
• refuser le dossier.

Le risque de refus d’une assurance de prêt est plus fréquent avec une apnée du sommeil. C’est la raison pour laquelle il est important de solliciter plusieurs assureurs si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier en cas d’apnée du sommeil ?

L’idéal pour être certain d’avoir le choix et d’opter pour le meilleur contrat (rapport prix/garanties/conditions) est de faire appel à un comparateur en ligne. Gratuit et rapide, il est le bon allié pour trouver plusieurs compagnies qui acceptent d’assurer un crédit immobilier lorsqu’on est atteint d’apnée du sommeil. C’est un véritable gain de temps et d’énergie pour trouver la meilleure assurance emprunteur avec apnée du sommeil. Souscrire une assurance de prêt immobilier en recourant à un courtier est aussi une bonne idée pour obtenir des devis et des offres pertinentes au regard de votre maladie pulmonaire. Le courtier pourra également vous apporter conseil et expertise pour choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur.

Par ailleurs, il existe la convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui permet un meilleur accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant des risques médicaux ou des maladies comme le cancer).