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Remboursement anticipé du prêt immobilier : quelle incidence sur l'assurance prêt immobilier ?

Lorsque votre situation financière s'améliore, vous pouvez décider de rembourser une partie de votre prêt immobilier avant son échéance, c'est-à-dire effectuer un remboursement anticipé.

L'incidence de ce remboursement anticipé sur le montant de vos cotisations pour votre assurance prêt immobilier dépendra de ce qui est stipulé dans votre contrat :

La plupart des contrats d'assurance groupe fixent les primes en fonction du capital initial. Dans le cas contraire, il appartiendra à la banque d'informer l'assureur groupe du remboursement partiel anticipé. Celui-ci sera alors en mesure d'ajuster vos cotisations à la baisse le cas échéant et de vous reverser l'éventuel trop-perçu payé pendant la période d'ajustement.

Si vous bénéficiez d'une délégation d'assurance de prêt auprès d'un assureur extérieur, ces organismes proposant de façon courante un contrat en fonction du capital restant dû, il vous reviendra d'informer ce dernier du remboursement partiel anticipé en lui adressant un courrier contenant les différents justificatifs de l'opération.

Lorsque le remboursement anticipé concerne la totalité de la dette, le contrat groupe est automatiquement résilié. C'est notamment souvent le cas lorsque l'on effectue un remboursement anticipé pour cause de vente du bien. Pour un contrat individuel, en revanche, il vous appartiendra d'informer l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception pour ordonner la résiliation du contrat, en fournissant les documents prouvant le remboursement total de la dette.

Enfin, si le remboursement anticipé de votre prêt peut donner lieu à économies, gardez à l'esprit que cette opération peut entraîner des pénalités appelées IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) dues à l'établissement prêteur. Ces IRA sont toutefois limitées au plus faible des 2 montants suivants : 6 mois d'intérêt ou 3  % du capital restant dû avant remboursement anticipé.

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