Le paiement de l'assurance de prêt peut commencer avant le déblocage des fonds ?

Paiement de l’assurance de prêt avant le déblocage des fonds : c’est possible ?

Oui, le paiement de l’assurance de prêt peut débuter avant même le déblocage des fonds. Ce qui déclenche le début des cotisations, c’est la date d’effet du contrat d’assurance (souvent fixée à la date de signature de l’offre de prêt, mais pas systématiquement).

En effet, même si les fonds ne sont pas encore versés (notamment dans le cas d’un achat en VEFA ou d’un prêt à pallier), les risques de non-remboursement existent dès que le contrat est actif. L’assureur commence donc à couvrir ce risque dès cette date.

Le point important à retenir ici, c’est donc que la date de signature de l’offre de prêt n’est pas toujours la date d’effet de l’assurance. Cette dernière est indiquée sur le contrat d’assurance et seule elle déclenche le démarrage de la couverture.

Quand commencer à payer l’assurance de prêt immobilier ?

Ainsi, le paiement de l’assurance de prêt intervient en général 1 mois après la date d’effet du contrat : autrement dit, un mois après la signature de l’offre de prêt. Par la suite, les cotisations sont dues jusqu’à la fin du remboursement du crédit, selon l’échéancier remis après adhésion. Celui-ci détaille la date et le montant de chaque cotisation d’assurance à verser.

Si la plupart des contrats de groupe impliquent un prélèvement mensuel, les assureurs indépendants peuvent parfois proposer d’autres périodicités. Ainsi, selon le contrat signé, l’assuré peut rembourser ses cotisations par trimestre ou par semestre (voire une fois par an). Dans ce cas, cela signifie que les prélèvements de la prime d’assurance du crédit et de remboursement du prêt sont dissociés.

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’une assurance de prêt est nécessaire pour obtenir un crédit immobilier. En effet, aucun organisme financier n’acceptera d’accorder un emprunt sans la souscription d’une assurance. Ainsi, le contrat d’assurance emprunteur doit être signé pour être effectif dès que le crédit est formalisé, et avant le déblocage des fonds.

Cette couverture permet à l’établissement prêteur de se prémunir de tout défaut de paiement en cas de sinistre. Selon les modalités prévues dans le contrat et aux garanties contractées, les échéances peuvent être prises en charge pour cause :

• de décès ;
• de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• d’invalidité ;
• d’arrêt de travail, voire de perte d’emploi.

En pratique, les banques proposent toujours un contrat d’assurance en même temps que l’offre de prêt. Ce contrat d’assurance, appelé contrat de groupe, se base sur la mutualisation des risques entre tous les clients assurés par la banque. Si les contrats des banques ont l’avantage de faciliter les démarches, ils ne sont pas toujours avantageux pour certains profils. C’est la raison pour laquelle il peut être intéressant de comparer les offres d’assurance individuelle.

Aujourd’hui, le cadre réglementaire permet à l’emprunteur d’adhérer à une formule sur mesure auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle proposée par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Attention, le contrat d’assurance choisi doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent à celui initialement proposé par la banque.

L’organisme qui octroie les fonds est d’ailleurs tenu de communiquer la liste des critères exigée avec l’offre de prêt sous la forme d’une fiche standardisée d’information. Une obligation qui facilite la comparaison des niveaux de garanties et la recherche d’un contrat éventuellement plus adapté.

À quel moment la couverture débute-t-elle ?

L’assuré est protégé par les garanties souscrites à la date d’effet indiquée sur le contrat d’assurance emprunteur. C’est elle qui marque le début de votre couverture d’assurance, et non sa date d’édition ou de signature. Toutefois, il faut veiller à bien lire les conditions générales du contrat.

En effet, certaines garanties peuvent ne pas être activées immédiatement car elles sont soumises à des délais de carence et de franchise. En d’autres termes, cela signifie que vous ne serez pas indemnisé, même si vous êtes assuré et que vous commencez à payer votre assurance de prêt. Pour bien les distinguer, voici ce qu’il faut savoir :

• le délai de carence s’applique à compter de la date d’effet du contrat et correspond à une période (entre 1 et 12 mois) durant laquelle il n’est pas possible de faire jouer la couverture.
• le délai de franchise intervient à partir de la date de déclaration d’un sinistre. Il peut varier de 3 à 6 mois. Si vous êtes malade par exemple, et vous retrouvez en situation d’incapacité de travailler, il faudra attendre l’expiration du délai de franchise fixé par l’assureur pour prétendre à une indemnisation.

Que se passe-t-il si le crédit est annulé ?

Il peut arriver que le prêt immobilier soit annulé après la signature, notamment lorsque le projet d’achat ne peut pas aboutir. Par exemple, c’est le cas si le permis de construire est refusé, si la mairie fait jouer son droit de préemption, ou encore si une ligne de financement complémentaire est refusée (prêt conventionné, PTZ, etc.). Dans ces situations précises, le crédit est annulé de plein droit.

Lorsque l’annulation intervient avant tout versement de fonds, les cotisations d’assurance déjà prélevées doivent être remboursées. Donc si vous avez souscrit une assurance groupe auprès de la banque, celle-ci effectue le remboursement. À noter qu’en cas de délégation d’assurance, il vous revient d’envoyer à l’assureur l’attestation d’annulation émise par la banque pour obtenir la restitution des primes versées.

Paiement de l’assurance de prêt avant le déblocage des fonds : ce qu’il faut savoir pour une VEFA ou une construction

Lorsque vous achetez un logement en VEFA ou faites construire une maison, le prêt est débloqué en plusieurs étapes : tout dépend de l’avancement des travaux ou de l’échéancier prévu dans le contrat. À chaque phase, le promoteur ou le constructeur vous envoie un appel de fonds, que vous transmettez à votre banque pour libérer les montants correspondants.

Ce type de financement engendre donc des intérêts intercalaires, facturés par la banque pour chaque versement progressif. Ainsi, vous ne commencez à rembourser l’ensemble du capital qu’à la remise des clés du logement.

Côté assurance, les cotisations démarrent toutefois dès l’entrée en vigueur du contrat, même si vous avez un différé de remboursement (total ou partiel). Si vous ne payez que les intérêts intercalaires avant la livraison du bien, vos mensualités se limiteront alors aux primes d’assurance emprunteur pendant cette période.

Est-il possible de rembourser son assurance de prêt immobilier en différé ?

Ainsi, le remboursement d’une assurance emprunteur intervient la plupart du temps un mois après la date d’effet du contrat : une indication qui permet de savoir quand commencer à payer son assurance de prêt immobilier. Toutefois, il convient de noter que ce délai est valable lorsque le capital emprunté est débloqué en une seule fois. C’est le cas notamment pour l’acquisition d’un bien ancien existant ou d’un logement neuf déjà construit.

En revanche, comme nous l’avons mentionné plus haut, lorsqu’un emprunteur achète sur plan en VEFA (vente en l’état futur achèvement), la situation est différente. En effet, dans ce cas, les fonds empruntés sont débloqués progressivement à mesure de l’avancement des travaux. Ce type de projet permet ainsi de commencer à rembourser son crédit immobilier en décalé.

Comme la mise à disposition du crédit se fait en plusieurs fois, le capital n’est remboursé que lorsque le logement est habitable. D’ici à la remise des clés, l’assurance et les intérêts intercalaires seront appliqués dès la première avance de fonds. Vous commencez donc à régler l’assurance emprunteur avant même le déblocage total du prêt.

Pour optimiser un plan de financement, l’expertise d’un courtier en crédit est vivement recommandée. Ce professionnel, grâce à ses connaissances et son réseau, est un atout précieux pour la réussite d’un projet immobilier au meilleur coût.