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Crédit immobilier : Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d'Accession Sociale est une forme de prêt conventionné, il est destiné en particulier aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret. Il offre un taux plus avantageux que le prêt conventionné et bénéficie de nombreux avantages. Il peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Le conseil d'Empruntis : si vous pouvez avoir recours au PAS, il est à préférer au prêt conventionné classique, qui n'exige aucune condition de ressources mais a un taux d'interêt plus élevé.

Les conditions d'accession

Contrairement au PTZ +, le PAS n'est pas conditionné à un montant maximum d'opération. Il peut financer l'intégralité de votre projet. Voici cependant les conditions à remplir :

1. Financer sa résidence principale :

Le Prêt à l'Accession Sociale sert exclusivement à financer une opération qui concerne sa résidence principale qu'elle soit neuve ou ancienne.
Vous pouvez aussi bien y avoir recours pour un achat que pour une construction ou des travaux d'un montant minimum de 4 000€. Ces derniers peuvent avoir pour but :

2. Ne pas dépasser un certain plafond de revenus :

Le zonage A/B/C utilisé ci-dessous va être modifié le 1er octobre prochain.

Vous trouverez ici l'ensemble des communes concernées par ces modifications.

Jusqu'à cette date, le zonage indiqué est effectif.

Voici les plafonds de revenus annuels du foyer à ne pas dépasser pour avoir droit au PTZ :

Nombre de personnes dans le foyer Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1
36 000 €
26 000 €
24 000 €
22 000 €
2
50 400 €
36 400 €
33 600 €
30 800 €
3
61 200 €
44 200 €
40 800 €
37 400 €
4
72 000 €
52 000 €
48 000 €
44 000 €
5
82 800 €
59 800 €
55 200 €
50 600 €
6
93 600 €
67 600 €
62 400 €
57 200 €
7
104 400 €
75 400 €
69 600 €
63 800 €
8 et plus
115 200 €
83 200 €
76 800 €
70 400 €

*Zone A : Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Attention : ces plafonds prennent en compte les revenus de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé.

Le remboursement de son PAS

1. Les taux

Comme pour un crédit classique, les taux d'intérêt du PAS varient d'un établissement bancaire à l'autre et en fonction de la durée de l'emprunt. Cependant, l'Etat impose des plafonds de taux que les banques ne peuvent pas dépasser :

Durée du prêtTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans
2,95 %
2,95 %
Entre 12 et 15 ans
3,15 %
2,95 %
Entre 15 et 20 ans
3,30 %
2,95 %
Supérieure à 20 ans
3,40 %
2,95 %

2. La durée de remboursement

Le remboursement du prêt à l'accession sociale peut s'étaler de 5 à 35 ans.

Cumul de prêts

Le PAS peut être complété par :

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