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Comment fonctionne le prêt conventionné ?

L'essentiel en quelques mots

Le prêt conventionné (PC) est une solution de financement accessible sans condition de ressources. Il permet notamment de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux. Si vous souhaitez en savoir davantage sur qu’est-ce qu’un prêt conventionné, voici les éléments à retenir :

  • accessible sans condition de ressources, le prêt conventionné permet de profiter d’un taux d’intérêt avantageux pour faciliter l’achat d’une résidence principale ;
  • outre le financement d’un logement ou d’une construction, le prêt conventionné peut également être utilisé pour des opérations de travaux, sous conditions ;
  • ce prêt aidé peut servir à financer l’intégralité de l’opération immobilière à l’exception des frais de notaire, frais de dossier et éventuelles dépenses servant à meubler le logement ;
  • le prêt conventionné peut être complété par un apport personnel ainsi que d’autres prêts réglementés à l’instar du prêt à taux zéro (PTZ), de l’éco-PTZ, du prêt accession d’Action logement, du prêt d’épargne logement (PEL) ;
  • il n’est pas possible d’associer le prêt conventionné avec un prêt immobilier classique.
Prêt conventionné
Comment fonctionne le prêt conventionné ?

Qu’est-ce que le prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné (PC) est un prêt immobilier accordé par des banques ou établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Contrairement à d’autres prêts aidés, comme le prêt d’accession sociale ou le prêt à taux zéro, le prêt conventionné est accessible à tous les emprunteurs sans condition de ressources. Vous pouvez ainsi solliciter un prêt conventionné pour :

💡

Bon à savoir

Les taux d'intérêt du prêt conventionné sont réglementés et peuvent varier selon les banques. N’hésitez pas à effectuer plusieurs simulations de prêt afin de comparer les offres de prêt des différents établissements et leur taux annuel effectif global (TAEG). 

Que peut-on financer avec un prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné peut couvrir plusieurs types de projets sous réserve d’un montant minimal de travaux de 4 000 €. Voici les opérations immobilières finançables avec un prêt conventionné :

Attention, le PC ne peut pas servir à financer les dépenses suivantes :

💡

Bon à savoir 

Si le prêt conventionné est utilisé pour des travaux, ces derniers doivent être achevés avant la fin du remboursement de l’emprunt. En cas de force majeure, il est toutefois possible de demander un délai supplémentaire.

Les conditions du crédit conventionné

Pour souscrire à un prêt conventionné, certaines conditions doivent être respectées, bien que ce prêt soit accessible à tous sans condition de revenus. 

le prêt conventionné peut être souscrit pour une durée allant de 5 à 30 ans, selon les capacités de remboursement de l’emprunteur. Le contrat de prêt peut toutefois être réduit ou allongé (jusqu’à 35 ans maximum). 

les taux du PC sont encadrés par l’État et peuvent varier d’une banque à l’autre. le taux d’intérêt proposé peut être soit fixe, variable ou modulable (associant, taux fixe et variable), dans le respect du plafond fixé. Pour avoir une idée plus claire, voici un tableau qui indique les taux maximums applicables en fonction de la durée du prêt conventionné.

Taux prêt conventionné

Durée du prêt

Prêt conventionné à taux fixe

Prêt conventionné à taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

5,45 %

5,45 %

Entre 12 et 15 ans

5,65 %

5,45 %

Entre 15 et 20 ans

5,80 %

5,45 %

Supérieure à 20 ans

5,90 %

5,45 %

Source : taux plafonds des PC (et PAC) en vigueur au 1/09/2024, SGFGAS (www.sgfgas.fr).

Quels sont les prêts complémentaires possibles ?

Comme expliqué plus haut, le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100% du coût de votre opération immobilière. Dans le cas contraire, vous pouvez le compléter par :

💡

Prêt conventionné et APL

Un contrat de prêt immobilier conventionné signé après janvier 2020 ne peut pas donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Comment obtenir les APL avec un prêt conventionné ? 

Vous pouvez demander les APL si vous remboursez un prêt conventionné signé avant le 1er janvier 2020. Si vous avez souscrit un PC après cette date, vous ne pouvez plus prétendre aux APL

Les conditions de logement

Pour obtenir les APL, votre logement doit :

Les conditions de ressources

L’aide personnalisée au logement (APL) est accordée sous conditions de revenus. Le plafond varie en fonction de la composition du foyer ainsi que du lieu où se situe votre logement. Pour calculer votre droit aux APL, est pris en compte le revenu net catégoriel de l’année n-2.

Quelle banque propose le prêt conventionné ? 

Vous souhaitez savoir quelle banque propose le prêt conventionné ? Il faut savoir que de nombreuses banques distribuent des prêts aidés par l’État ou des prêts conventionnés. Mais comme nous l’avons indiqué précédemment, les conditions peuvent varier d’un établissement à l’autre. Chaque banque est en effet libre de proposer un taux, dans le respect du plafond fixé par l’État. 

Afin de choisir la meilleure offre de prêt pour votre projet immobilier, il est donc vivement conseillé de prendre le temps de comparer les offres et de solliciter plusieurs établissements.

Empruntis vous accompagne dans votre projet immobilier 

Pour vous aider à souscrire à un prêt conventionné, n’hésitez pas à faire appel à un expert. Les courtiers peuvent vous faciliter la tâche. Grâce à leur expertise, ils vous accompagnent dans chaque étape de votre projet immobilier en vous aidant à constituer un dossier solide. 

Par ailleurs, ils mobilisent leur réseau de partenaires et savent vous diriger vers la meilleure banque. Cela vous garantit de bénéficier du taux le plus attractif et des meilleures conditions possibles, en fonction de votre situation financière et de votre projet.

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