Prêt d'accession sociale (prêt PAS) : quels sont ses avantages ?

Qu’est-ce que le PAS ?

Le PAS est un Prêt d’Accession Sociale destiné aux ménages dont les revenus sont modestes et ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Il permet de faire l’acquisition d'une résidence principale (achat ou construction) ou de réaliser des travaux. Ce dispositif est destiné à financer au maximum jusqu'à 100 % de l’achat du bien immobilier.

Grâce à notre outil de simulation de prêt PAS, vous pouvez d’ores-et-déjà vérifier votre éligibilité à ce prêt aidé.

Les différences avec le prêt à taux zéro

Le prêt a taux zéro (PTZ) est lui aussi un prêt aidé financé par l'État. Pour autant, il se différencie du PAS car ce premier est un prêt partielle, financer avec un taux d'emprunt de 0 %. Tandis que le PAS est un prêt complet, avec un taux d'intérêt. 

Il est par contre possible de compléter votre PAS par un PTZ, afin d'obtenir une offre de prêt avantageuse. Il est conseillé de vous rapprocher de votre banque pour qu'elle vous guide au mieux en fonction de votre situation et de la zone d'implantation de votre logement. 

1.Le prêt PAS ouvre droit aux aides au logement

Pour obtenir un prêt d'accession sociale, les revenus doivent être inférieurs à certains plafonds (qui varient selon la zone d'implantation de votre résidence principale et le nombre de personnes qui occuperont le domicile). Il est donc logique que les personnes éligibles au prêt PAS perçoivent également des aides de la CAF.

Le prêt d'accession sociale représente un avantage important pour les bénéficiaires des allocations, il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Vous pouvez bénéficier de cette aide tout en devenant propriétaire, à condition de financer votre bien immobilier avec un PAS.

Notre conseil : renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales de votre région.

2.Le prêt PAS permet la réduction des frais de garantie

Le prêt d’accession sociale est lié à une garantie, souvent sous forme d’hypothèque. Dans le cadre d’un achat de propriété avec ce prêt, l’avantage est l’exonération de la taxe de publicité foncière. Il s'agit d’une compensation mise en place par l’État qui vise à réduire le coût d’achat du bien. En règle générale, cette taxe représente 0,715 % du prix hors taxe du logement.

3.Des frais de dossier à prix réduits

La mise en place des prêts traditionnels, impliquent des frais de dossier qui peuvent varier du simple au triple selon les banques.

Si vous souscrivez un prêt d'accession sociale pour financer votre projet immobilier, ces frais de dossier s'élèveront au maximum au montant de 500 euros (à noter que les frais de notaire ne sont pas concernés). Cet avantage financier cumulé aux deux précédents fait du PAS un dispositif avantageux pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété ou réaliser des travaux. Cette offre de prêt finance à 100 % le montant de l’acquisition, et ce, à moindre coût.

Cumuler le PAS avec d'autres prêts 

Le prêt d'accession sociale peut être complété avec d'autres crédits immobiliers. Renseignez-vous pour pouvoir vérifier votre éligibilité au PAS et le cumuler avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement ou un prêt Action Logement.

Comment faire une demande de prêt d'accession sociale ? 

Se tourner vers un établissement financier proposant le prêt PAS

Vous devez vous tourner vers un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État. Parmi les banques proposant le prêt d'accession sociale destiné au financement de votre projet immobilier, vous pouvez retrouver entre autres : 

• la Banque Populaire ;
• Casden ;
• la Caisse d'Epargne ;
• LCL ;
• BPE ; 
• la Banque Postale.  

Estimer votre capacité d'emprunt avant de devenir propriétaire

Il est essentiel de connaître votre capacité d'emprunt avant de souscrire un prêt d'accession sociale destiné au financement de votre résidence principale. Pour ce faire, vous devez au préalable calculer votre taux d'endettement. Il vous donnera une idée du montant de vos dettes par rapport à votre source de revenus. Votre taux d'endettement vous aidera également à connaître vos possibilités de remboursement de prêt. 

Constituer votre dossier de prêt PAS

Pour profiter des avantages du prêt d'accession sociale, vous devez réunir ces documents essentiels justifiant vos ressources :

• votre avis d'imposition de l'année N-2 ;
• vos bulletins de salaire ;
• la promesse de vente du logement ou le permis de construire de votre futur bien immobilier. 

Comparer plusieurs établissements de crédit 

Pour dénicher le meilleur prêt d'accession sociale destiné à financer votre bien immobilier, vous pouvez consulter plusieurs établissements de crédit. Si vous manquez de temps ou que vous ne savez pas par où commencer, vous pouvez faire appel à un courtier. Le professionnel compare les différents prêts et vous guide sur la durée de remboursement la plus adaptée à votre situation. 

Souscrire une assurance emprunteur 

Comme pour tous les crédits immobiliers, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur lorsque vous souhaitez financer votre projet immobilier. L'assurance emprunteur est une garantie pour l'établissement préteur, elle vous couvre pendant toute la durée de votre remboursement en cas d'événements graves (décès, invalidité, ou incapacité de travailler).