⏱L'essentiel en quelques mots
Le PAS (Prêt d'accession sociale) est un prêt immobilier destiné aux personnes ayant des revenus modestes. Il leur permet de devenir propriétaires de leur résidence principale (achat ou construction) ou d'y réaliser des travaux. Pour y être éligible, il est nécessaire de remplir certaines conditions de revenus, variables selon la localisation du bien concerné mais aussi du nombre de personnes composant le foyer.
La souscription à un prêt PAS permet de bénéficier de nombreux avantages :
- bénéficier de l'APL (Aide personnalisée au logement) ;
- bénéficier d’une exonération de la taxe de publicité foncière ;
- avoir des frais de dossier réduits pour la mise en place du prêt ;
- et un coût d’achat de votre bien immobilier pris jusqu'à 100 % en charge par le prêt.
Sommaire
Qu’est-ce que le PAS ?
Le PAS est un Prêt d’Accession Sociale destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources et qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale. Ce dispositif permet de financer jusqu'à 100 % l’achat du bien immobilier.
Grâce à notre outil de simulation de prêt PAS, vous pouvez d’ores-et-déjà vérifier si vous êtes éligible à ce prêt aidé.
1. Le prêt PAS ouvre droit aux aides au logement
Pour obtenir un prêt PAS, les revenus doivent être inférieurs à un certain plafond (qui varie selon la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes qui occuperont le domicile). Il est donc logique que les personnes éligibles au prêt PAS perçoivent également des aides de la CAF. Le prêt à l'accession sociale représente un avantage important pour les bénéficiaires des allocations, il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Vous pouvez être propriétaire tout en bénéficiant de cette aide lorsque vous achetez votre maison avec un prêt PAS.
Notre conseil : renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales de votre région.
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2. Le prêt PAS permet la réduction des frais de garantie
Le prêt d’accession sociale est lié à une garantie sous forme d’hypothèque ou d’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD). Dans le cadre d’un achat avec ce prêt, l’avantage est l’exonération de la taxe de publicité foncière. Il s'agit d’une compensation mise en place par l’État qui vise à réduire le coût d’achat du bien. En règle générale, cette taxe représente 0,715 % du prix hors taxe du logement.
3. Des frais de dossier à prix réduits
La mise en place d’un prêt traditionnel implique des frais de dossier qui peuvent varier du simple au triple selon l’établissement bancaire que vous choisissez.
Si vous souscrivez un prêt PAS, ces frais de dossier ne peuvent pas dépasser le montant de 500 euros (à noter que les frais de notaire ne sont pas concernés). Cet avantage financier cumulé aux deux précédents fait du PAS un dispositif avantageux pour les ménages répondant aux critères qui souhaitent accéder à la propriété. Cette offre de prêt finance à 100 % l’acquisition, et ce, à moindre coût.
Renseignez-vous pour pouvoir en bénéficier et éventuellement le cumuler avec un prêt à taux zéro, un prêt épargne logement ou un prêt action logement.
La suite sur notre page dédiée aux inconvénients du prêt PAS.
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