⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt PAS, ou Prêt d’accession sociale, peut être demandé à n’importe quelle banque ou organisme de prêt dans le cadre d'un achat immobilier. Bien qu'il offre de nombreux avantages (APL, exonération de la taxe de publicité foncière ou encore frais de dossier réduits), le prêt PAS présente également quelques inconvénients parmi lesquels :
- l'impossibilité de louer le bien au cours de 6 premières années qui suivent le versement du prêt (sauf cas précis exceptionnels) ,
- la mise en place obligatoire d'une hypothèque : la caution n'est pas possible ;
- les frais de mainlevée qui en découlent si vous souhaitez vendre votre bien.
On vous aide à y voir plus clair sur les inconvénients relatifs au prêt PAS.
Sommaire
Prêt à l'Accession Sociale (PAS) : définition
Ce dispositif de prêt aidé mis en place par l’État permet l’accession à la propriété aux ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Cela leur permet d’acquérir leur résidence principale à 100 % grâce au financement. Mais attention, le PAS peut également présenter des inconvénients. Par exemple, le prêt PAS ne finance pas les frais de notaire, qu’il faut donc prévoir par ailleurs.
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1. La location du logement acheté avec un prêt PAS, quels inconvénients ?
Le Prêt d’Accession Sociale, pour être obtenu, nécessite de répondre à certains critères parmi lesquels celui de vivre dans le logement acheté. Dans cette logique, la location du bien est impossible pendant les six années qui suivent le versement du prêt PAS.
Cependant, cette impossibilité de louer pendant les 6 années qui suivent la souscription s’annule dans certains cas bien précis :
- si vous prenez votre retraite dans moins de 6 ans, en attendant de devenir votre résidence principale, le logement peut être loué ;
- suite à une mutation, si vous êtes éloigné de plus de 50 kilomètres du logement financé ;
- vous êtes détenteur de la carte d’invalidité ;
- vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis plus d’un an ;
- vous rompez votre pacs ou vous divorcez.
Mais attention, si vous remplissez l'une des conditions ci-dessus, vous devez respecter de nouvelles règles pour louer comme notamment un plafonnement des loyers. Autant de contraintes à prendre en compte avant de vous lancer dans votre projet.
2. Les frais de mainlevée au moment de lever l’hypothèque
Lors de la souscription d'un prêt PAS, vous avez l’obligation de garantir à l’État que vous le rembourserez. La garantie est obligatoirement une garantie « réelle », c’est-à-dire une hypothèque. Il n’est en effet pas possible de souscrire une caution. Même si des tarifs préférentiels sont appliqués pour les prêts conventionnés (exonération de la taxe de publicité foncière et émoluments de notaire réduits), si vous souhaitez vendre votre bien, l’hypothèque doit être levée. Il faut donc compter avec des frais de mainlevée, qui s'élèvent entre 0,5 et 1 % du montant du prêt.
La suite sur notre page dédiée aux avantages du prêt PAS.
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