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Quel est le taux du prêt PAS ?

Taux pret PAS
Quel est le taux du prêt PAS ?

Le Prêt à l’Accession Sociale, ou prêt PAS, est un prêt immobilier aidé par l’Etat, et dont le taux est réglementé. Son objectif est de favoriser l’accès au logement, neuf ou ancien, des foyers modestes. Dans les faits, le taux est identique à celui du crédit immobilier classique. Explications.

Qu'est-ce que le PAS ?

Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt destiné à aider les foyers modestes à devenir propriétaires. Son attribution dépend donc des revenus. Le prêt PAS peut ainsi financer la totalité d’un projet immobilier, quelle que soit la nature du bien :

Il sert aussi à régler les taxes locales et les taxes de construction, les honoraires de négociation, les frais d’état des lieux et les frais d’assurances. En revanche, les frais de notaire, d’agence ou les frais hypothécaires sont exclus.

Parmi les autres avantages du PAS, citons :

Il peut être complété par d’autres sources de financement : un prêt 1% employeur (Action logement), un Prêt Epargne Logement (PEL), un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou même une subvention de l’Agence nationale de l’habitat…

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Les conditions d’obtention du prêt PAS sont identiques aux conditions requises par les crédits immobiliers classiques, mais les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la zone géographique de l’acquisition (on prend en compte le revenu fiscal de référence n-2). Si le bien se situe dans la zone 3, l’acquéreur pourra bénéficier de l’APL. Il réduira ainsi son taux d’endettement.

Le prêt doit concerner impérativement une résidence principale. La mise en location n’est possible qu’au bout de 6 ans, sauf situation exceptionnelle (mutation, séparation…).

Comment est fixé le taux du prêt PAS ?

Le taux d’intérêt du PAS est constitué d’un taux de référence et d’une marge qui varie selon la durée du prêt et le type de taux choisi (un taux fixe, un taux variable ou un mix des deux). En fait, il détermine des limites à ne pas dépasser. Par exemple, pour un prêt à taux fixe de moins de 12 ans, le taux ne pourra pas excéder 2.75%.

Pour connaître le taux du Prêt Accession Sociale actuel, il faut consulter sa banque ou l’organisme prêteur. Généralement, ce taux du prêt PAS sera identique au taux du crédit immobilier classique. L’avantage du prêt PAS ne se situe donc pas là ; en revanche, le prêt PAS donne lieu à des frais de dossier n’excédant pas 500€ et permet d’accéder à la propriété avec un apport personnel peu élevé. De plus, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en zone 3.

Certaines banques offrent la possibilité de lisser le prêt PAS avec d’autres prêts (un crédit auto, un autre crédit immobilier, un Prêt à Taux Zéro ou un prêt à la consommation) de manière à n’avoir qu’une seule mensualité.

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