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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à demander quand je visite un bien ?

Diagnostics immobiliers obligatoires
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à demander quand je visite un bien ?

Ce n’est un secret pour personne : la vie d’un projet immobilier est jalonnée d’étapes clés qu’il convient de ne pas négliger. Entre le calcul du montant que vous pouvez emprunter, les demandes de financement, la recherche de biens, les visites qui s'enchaînent, les coups de cœur (et les déceptions !)... il y a de quoi perdre pied ! C’est à ce moment précis qu’on passe à côté de “petites” choses qui ont pourtant une “grande” importance. Parmi elles, les diagnostics immobiliers. “Les quoi ??” BINGO ! Et oui, c’est LE Numéro 1 des laissés-pour-compte quand on visite un bien. Ils sont pourtant loin, très loin, d’être anodins.

Profitons-en pour tester vos connaissances. Selon vous, quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? Quels types de biens sont concernés ? Quand doivent-ils vous être remis et par qui ? Que contiennent-ils ? Si vous n’avez pas toutes les réponses à ces questions, pas de panique ! On vous aide à y voir plus clair.

A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Commençons par poser les bases. La vente d’un bien, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, implique des obligations côté vendeur. Il en existe précisément trois : l’obligation d’information, l’obligation de délivrance et l’obligation de garantie. Parmi les nombreux documents à fournir figurent des diagnostics immobiliers obligatoires. Impossible pour le vendeur de faire l’impasse dessus. Leur objectif : attester de la qualité et de la conformité du logement sur des points essentiels (vétusté, performances énergétiques, risques sanitaires, sécurité). En bref, ils servent à vous informer sur l’état du logement que vous envisagez d’acheter. C’est, en quelque sorte, sa carte d’identité.

Une fois réalisés, tous les diagnostics immobiliers doivent être réunis dans un seul et même dossier appelé DDT (dossier de diagnostics techniques). Il doit alors vous être remis, au plus tard, lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Seule exception :  le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui, lui, doit être communiqué aux potentiels acquéreurs dès la mise en vente du bien. Autrement dit, sur l’annonce immobilière. 

Pour ce qui est des autres diagnostics, rien ne vous interdit de les demander lors de la visite du bien… bien au contraire ! C’est même fortement recommandé. Plus tôt vous aurez ces informations, mieux ce sera. Avouez qu’il serait dommage (pour ne pas dire regrettable) de découvrir chez le notaire que votre “futur logement” n’est pas aux normes… et qu’il faut prévoir de gros travaux de mise en conformité ! Une mauvaise surprise que vous auriez pu éviter si vous aviez eu accès aux diagnostics avant. Mais au fait, lesquels faut-il demander ?

La liste (ultime) des diagnostics immobiliers obligatoires

Parce qu’un bon croquis vaut mieux qu’un long discours (dixit Napoléon Bonaparte), vous trouverez ci-dessous un tableau complet répertoriant les diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent vous être remis avant d’acheter. 

A noter : selon l’emplacement ou l’ancienneté du logement, tous ne sont pas obligatoires. 

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires en 2022

Diagnostic

Nature du document

Biens concernés

Durée de validité du document

DPE (diagnostic de performance énergétique)

Estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement.

Tous les logements

10 ans
(à refaire en cas de travaux)

Loi Carrez

Certificat attestant de la surface du logement

Logements en copropriété

Illimitée
(à refaire en cas de travaux)

Amiante

Présence ou non de matériaux ou produits contenant de l'amiante

Logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Si réalisé avant le 01/04/2013 : renouvellement obligatoire
  • Si réalisé à partir du 01/04/2023 : illimitée si absence d’amiante. En cas de présence d’amiante, à renouveler dans les 3 ans.

Plomb (Crep)

Présence ou non de plomb

Logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949

  • Illimitée si absence de plomb
  • 1 an si présence de plomb

Termites

Présence ou non de termites (et autres insectes xylophages)

Tous les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou pouvant l'être à court terme.

6 mois


Electricité

Sécurité des installations électriques

Logements dont l’installation électrique à plus de 15 ans


3 ans


Gaz

Sécurité des installations de gaz

Logements dont l’installation de gaz à plus de 15 ans

3 ans

ESRIS (anciemment ERP)

Informations sur les risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et sur la réalisation ou non de travaux prescrits dans le cadre du plan de prévention des risques (PPR)

Logements situés dans les zones à risques définies par un arrêté préfectoral

6 mois


Diagnostic bruit ou ENSA (Etat des Nuisances Sonores Aériennes)

Informations sur l’existence de nuisances sonores aériennes

Logements situés dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports, inscrite dans le PEB (plan d’exposition au bruit)

6 mois


Assainissement non collectif

Contrôle de l’installation d’assainissement

Logements non raccordés au réseau public d’assainissement


3 ans


Mérule
(non obligatoire mais recommandé)

Informations sur la présence ou non d’un risque de mérule

Logements situés dans les zones à risques définies par un arrêté préfectoral

Aucune durée fixée

Maintenant que vous savez tout sur les diagnostics immobiliers obligatoires, il ne vous reste plus qu’à partir en quête de votre futur “chez vous”. Et n’oubliez pas : plus tôt vous les aurez, plus tôt vous saurez, et plus tôt vous emménagerez !

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