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Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb

Au même titre que le diagnostic termites ou amiante, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) fait partie des documents obligatoires à annexer à l'acte de vente dans le Dossier de diagnostic technique. Cependant contrairement au deux premiers, il concerne aussi les propriétaires bailleurs puisqu'il doit aussi être présenté en cas de location du bien. Pourquoi réaliser ce diagnostic et quelles sont les démarches à suivre ? Empruntis.com vous répond !

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?

Le plomb peut être une substance très toxique et entraîner des cas de saturnisme en cas d'exposition prolongée en particulier chez les femmes enceintes et les enfants. Pour protéger les populations, l'Etat demande donc aux propriétaires de faire vérifier leurs logements afin de déceler d'éventuelles risques d'exposition au plomb) est demandé aux propriétaires vendeurs et bailleurs.

Le CREP : Pour quel bâtiment ?

L'usage du plomb dans les revêtements ayant été arrêté il y a quelques années, seuls les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l'objet d'un diagnostic plomb.

Enfin, comme il ne s'avère dangereux qu'en cas d'exposition prolongée, les vérifications ne portent que sur les parties affectées à l'habitation ou à un usage courant. De fait, dans un immeuble, les parties communes n'ont pas besoin de faire l'objet d'un diagnostic plomb.

A qui faire appel ?

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir un document valide.

Pour être certain d'avoir recours à un diagnostiqueur certifié reportez-vous à l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Cette page recense tous les professionnels en fonction de votre situation géographique et des diagnostics que vous avez besoin de réaliser.

Quelles sont mes obligations ?

Voici les obligations du propriétaire selon qu'il vende ou mette en location son bien :

  Liste A Liste B
Sur quoi porte le CREP ?
Les parties d'habitation ou à usage courant des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
Les parties d'habitation ou à usage courant des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
Quand ai-je besoin du CREP ?
A la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique.
A la date de la signature du bail.
Quelle est la durée de validité du CREP ?
Un an si un risque a été relevé au premier diagnostic.
Illimitée si aucun risque n'a été relevé.
Six ans si un risque a été relevé au premier diagnostic.
Illimitée si aucun risque n'a été relevé.
Quel est mon risque à ne pas avoir de CREP ?
Sans CREP, le vendeur ne peut pas bénéficier de la garantie des vices cachés.
Sans CREP, le propriétaire peut être poursuivi pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.

Et si du plomb est diagnostiqué ?

On considère que la présence de plomb constitue un danger au-dessus de 1mg par cm2. Si sa concentration est inférieure il n'y a aucune démarche particuliéa re à suivre et le diagnostic a une validité illimitée. En revanche si la présence de plomb est trop importante, le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer le risque d'exposition au plomb.

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