Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

Que mesure le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit s’applique à certaines situations spécifiques.

Les nuisances sonores aériennes

Le diagnostic bruit mesure les nuisances sonores pour les biens immobiliers situés à proximité des aéroports. C’est la raison pour laquelle il est aussi appelé « état des nuisances sonores aériennes » (ou ENSA). L’évaluation de l’exposition aux bruits d’aéroport permet d’informer les locataires ou les futurs acheteurs sur les éventuelles nuisances sonores pouvant être constatées.

C’est une protection pour eux. Ils prennent connaissance de toutes les données sur le bien, de manière transparente. C’est aussi une sûreté pour le propriétaire. Grâce à cette indication, l’acquéreur ou le locataire ne peuvent pas se retourner contre lui une fois la vente ou le bail signé.

L’ENSA n’est pas à proprement parler un diagnostic. En effet, aucune mesure sonore n’est effectuée dans l’habitation ou à l’extérieur proche du logement. Le document est une information sur la situation géographique du bien immobilier dans les zones du PEB.

Le diagnostic bruit doit fournir les informations suivantes :

• la localisation précise du bien immobilier et l’indication de la zone du PEB concernée ;
• les indications pour pouvoir consulter le PEB en mairie ;
• les coordonnées du centre d’information sur le PEB.

Le plan d’exposition au bruit (PEB)

Le plan d’exposition au bruit est un document préventif destiné à informer les citoyens de la gravité des nuisances sonores à proximité d’un aéroport. Il définit également les règles de construction dans les zones concernées. Les nouvelles habitations doivent ainsi respecter des niveaux d’isolation phonique plus importants que ceux définis dans les normes de construction standard.

Le PEB définit des zones de territoire en fonction de leur exposition aux bruits des aéroports ou des couloirs aériens. Le préfet de chaque département valide les zones définies dans le plan d’exposition au bruit. Le territoire concerné est divisé en quatre zones (de A à D) en fonction de l’intensité théorique des nuisances. Cette intensité est évaluée grâce à des relevés de niveaux sonores ou à des critères scientifiques.

Pour être le plus pertinent possible, le PEB doit anticiper l’évolution de l’activité aérienne sur 15 ou 20 ans.

Dans quels cas le diagnostic bruit est-il obligatoire ?

Le diagnostic bruit est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. La nature de la transaction n’a pas d’incidence. Ce peut être l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain nu. Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont également concernées.

Le propriétaire vendeur doit fournir le diagnostic bruit si son bien immobilier est situé dans une zone A, B, C ou D du plan d’exposition au bruit. Le document est purement informatif. Toutefois, s’il n’est pas fourni, l’acheteur peut exercer un recours judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente, la réduction du prix de vente ou des dommages-intérêts. 

Le bailleur a également l’obligation de fournir un diagnostic bruit à tout nouveau locataire. Le document doit figurer en annexe du bail. De cette manière, le propriétaire bailleur se réserve la preuve de la transmission de l’information. S’il n’a pas fourni les informations du PEB, le locataire peut exercer une action devant le tribunal pour obtenir des dommages-intérêts ou la résiliation du bail.

Comment obtenir un diagnostic bruit ?

Pour réaliser un diagnostic bruit, vous devez remplir le formulaire « État des nuisances sonores aériennes ». Le document est disponible en accès libre depuis le site du service public. Contrairement aux autres diagnostics du DTT (Dossier de diagnostics techniques), l’ENSA est réalisé directement par le vendeur ou le bailleur.

Voici les différentes informations à fournir dans le formulaire :

• le numéro de l’arrêté préfectoral validant le PEB ;
• l’adresse de l’immeuble ;
• le nom de l’aérodrome concerné ;
• la zone du PEB dans laquelle se trouve le bien ;
• la signature du propriétaire.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est chargée de mettre à jour le formulaire.

Le diagnostic bruit doit être fourni au moment du compromis de vente. S’il n’est pas fourni, ce peut être le sujet d’une condition suspensive. Le document doit être remis au moment de la négociation du bail commercial dans le cas d’une location.

Quelle est la durée de validité du diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit peut évoluer avec le temps en fonction des évolutions du plan d’exposition au bruit.

C’est par exemple le cas si :

• la zone d’un aérodrome est agrandie ;
• le trafic d’un aéroport augmente ;
• un second aérodrome est construit dans le périmètre du bien immobilier.

La loi de 2019 ne prévoit aucune durée de validité du diagnostic bruit. Le propriétaire pourrait donc, en théorie, toujours utiliser le même formulaire.

Toutefois, en pratique, il est recommandé de mettre à jour l’ENSA régulièrement. En effet, le document est destiné à fournir une information transparente au locataire ou à l’acheteur. S’il ne contient pas des informations véridiques, son objectif n’est pas accompli. Le propriétaire s’expose à une remise en cause de la transaction immobilière.

Y a-t-il un diagnostic pour le bruit des voitures ?

Le diagnostic bruit concerne uniquement les nuisances sonores des aérodromes.

Toutefois, chaque préfecture est chargée de réaliser un classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Ce document technique est à destination des constructeurs. Il est complexe à comprendre. Si vous vous faites accompagner par un expert, vous pouvez connaître les niveaux sonores des axes routiers à proximité immédiate de votre habitation.

Plus simplement, il est possible de faire réaliser un diagnostic acoustique par un diagnostiqueur professionnel. Cette analyse est facultative. Elle peut vous permettre d’identifier les travaux nécessaires pour obtenir une bonne isolation sonore de votre logement.

Existe-t-il des aides pour insonoriser son logement contre les bruits aériens ?

L'État français a mis en place des subventions pour aider les particuliers vivant à proximité des dix plus grands aéroports de l’Hexagone. Cette aide financière est destinée à :

• insonoriser les logements ;
• faire réaliser une étude acoustique.

L’aide est versée par l’exploitant de l’aéroport sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux (factures).
Le montant de la prime varie en fonction de la zone du PEB où se trouve le logement et de la typologie d’habitation (maison ou appartement).

• Pour un appartement : elle peut aller de 1 075 € à 2 000 € pour l’isolation du plafond d’une pièce.
• Pour une maison : elle peut aller de 1 075 € pour une pièce à 5 000 € pour la totalité de la toiture.