Comparateur credit et assurance

Comparez gratuitement !

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Guide du credit immobilier
  4. Les diagnostics immobilier
  5. Le diagnostic termites

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites

Pour bien vendre son logement, le propriétaire doit présenter à l'acheteur une série de diagnostics immobiliers obligatoires, dont le diagnostic termites. Ce document permettra d'éviter les mauvaises surprises au futur propriétaire en le prévenant de l'éventuelle présence de termites dans le bien qu'il s'apprête à acquérir.

Pourquoi un état relatif à la présence de termites ?

Les termites sont des insectes férus de bois. Ils passent leur temps à en ronger dégradant parfois ceux utilisés dans le bâtiment : poutres, charpentes, parquets... Leur activité peut donc affaiblir lourdement la qualité d'un bien en touchant directement à sa structure, et entraînant parfois même son effondrement. Voilà pourquoi il est important de recenser leur éventuelle présence et menace.

Pour quel bâtiment ?

Tous les logements ne sont pas menacés par les termites : généralement elles préfèrent les départements du sud au climat plus chaud. Par conséquent seuls les biens situés dans une zone déclarée comme infestée par arrêté préfectoral doivent être examinés. Ces zones sont colorées en rouge ou orange sur cette carte :

carte termites

Pour savoir si vous devez fournir un diagnostic termites pour votre logement, renseignez-vous auprès de votre préfecture.

A qui faire appel ?

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) est en mesure d'établir un état parasitaire officiel.

Pour être certain d'avoir recours à un diagnostiqueur certifié reportez-vous à l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Cette page recense tous les professionnels en fonction de votre situation géographique et des diagnostics que vous avez besoin de réaliser.

Que dit le document ?

Après l'étude de votre bien, le professionnel va dresser un rapport de diagnostic mentionnant la date de son intervention, le bien concerné, s'il y a eu des zones qui n'ont pas pu être vérifiées et enfin bien sûr, les parties éventuellement infestées par la présence de termites. Dès son émission, ce document a une durée de validité de 6 mois.

S'il relève des termites dans votre bien, vous devez alors faire une déclaration en mairie dans le mois suivant la découverte afin que celle-ci soit informée des zones infestées.

Quels sont les risques à ne pas faire ce document ?

Le diagnostic termites est obligatoire à la vente d'un bien situé dans une zone infestée. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique et être présenté à la promesse de vente ou à défaut à l'acte de vente.

Si le vendeur ne présente pas ce document et que l'acheteur découvre des termites dans son logement il peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix voire l'annulation de la vente pour vice caché. Enfin si la présence de termites est telle qu'elle constitue un danger pour les nouveaux occupants du bien, le maire ou le préfet peut exiger du vendeur des travaux de rénovation. Ce document n'est donc pas à prendre à la légère !

Profitez de notre expertise au meilleur taux, c'est facile et gratuit !

à partir de 0,46%* sur 15 ans

La réglementation

Actualités du crédit immobilier
Achat immobilier : 3 villes rêvées des cadres parisiens

Achat immobilier : 3 villes rêvées des cadres parisiens  (16-09-2019)

La rentrée a dû être douloureuse pour eux : huit cadres parisiens sur dix sont prêts à quitter Paris pour la province et – pourquoi pas – une ville ...
Marché immobilier : le million de transactions en vue !

Marché immobilier : le million de transactions en vue ! (13-09-2019)

Les niveaux historiquement bas des taux du crédit immobilier ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd : le seuil du million de transactions dans l’ancien ...

Pour vous aider