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ESRIS : comment faire ce diagnostic immobilier en ligne ?

L'essentiel en quelques mots

À l'occasion d’une vente immobilière ou d’une location de logement, le diagnostic d’état des servitudes, risques et d’information sur les sols (ESRIS) est incontournable. Ce dernier correspond à un état des risques d'une parcelle cadastrale et compte parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de transaction immobilière.

Voici les principales caractéristiques du diagnostic ESRIS :

  • il remplace l’état des risques et pollution (ERP) ;
  • il répertorie l’ensemble des risques sous-jacents à un bien immobilier (risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) ;
  • l’ESRIS inclut le plan de prévention des risques (PPR) de la commune concernée ;
  • le diagnostic ESRIS est valable pendant une durée de six mois si aucun événement majeur ne survient d’ici là ;
  • le diagnostic ESRIS s’obtient en ligne en remplissant un formulaire dédié sur le site errial.georisques.gouv.fr, et ce, en quelques secondes seulement ;
  • le diagnostic ESRIS est gratuit.
Diagnostic ESRIS
ESRIS : comment faire ce diagnostic immobilier en ligne ?

Qu’est-ce que le diagnostic ESRIS ?

Depuis la loi du 30 juillet 2003, les acquéreurs et locataires bénéficient du dispositif IAL, à savoir l’Information des acquéreurs ou des locataires. Ce dernier oblige le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) à informer le futur acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques considérés comme étant majeurs, et auxquels ce bien est exposé.

En ce sens, le diagnostic ESRIS est donc un document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier. Ce dernier remplace l’état des risques et pollution (ERP), anciennement aussi appelé l'état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).

Parmi les risques répertoriés dans le diagnostic ESRIS, on retrouve notamment :

L’ESRIS informe également les intéressés sur la réalisation ou non de travaux prescrits dans le cadre du plan de prévention des risques (PPR).

Le diagnostic ESRIS est régi par la réglementation française et vise à assurer la sécurité des acheteurs et des locataires en leur fournissant une information complète sur les éventuels risques liés au logement ciblé. L’ESRIS fait partie des dix diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier.

Le diagnostic ESRIS est-il obligatoire ?

Le diagnostic ESRIS est incontournable pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il vise à informer l'acquéreur et le locataire des risques potentiels auxquels ils s’exposent pour leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

Les zones à risques sont déterminées par les plans de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers, ainsi que par les arrêtés préfectoraux.

Le vendeur est tenu de fournir le diagnostic ESRIS à l'acheteur dès la promesse de vente ou, à défaut, à la signature de l'acte authentique de vente. Le propriétaire bailleur doit lui aussi l’annexer au contrat de location. En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour vice-cachés.

Que contient l’ESRIS ?

L'ESRIS contient plusieurs informations essentielles sur le bien immobilier et son environnement, tout en donnant des recommandations sur les mesures de prévention ou de protection à prendre.

Quelle est la durée de validité de l’ESRIS ?

La durée de validité d’un diagnostic ESRIS est de six mois à compter de sa date d'établissement. Concrètement, l’ESRIS reste valable pendant cette période, à condition qu'aucun événement majeur ne survienne entre-temps. Si le bien immobilier n'a pas été vendu ou loué dans ce délai et que votre projet est toujours d’actualité, il sera nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic ESRIS. Cette mesure vise à garantir que les informations fournies restent à jour et reflètent les éventuelles évolutions des risques.

Comment faire le diagnostic ESRIS en ligne ?

L’ESRIS peut être établi par tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier, nul besoin d’avoir recours à un professionnel disposant d’une certification spécifique.

Le diagnostic ESRIS est gratuit et peut être effectué en ligne, ce qui facilite la procédure pour les vendeurs et les bailleurs.

Voici les étapes à suivre pour effectuer le diagnostic ESRIS en ligne :

Votre diagnostic ESRIS est disponible immédiatement en ligne, il vous suffit de le télécharger pour l’obtenir en format pdf.

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