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Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz

Le gaz étant un élément très dangereux à l'origine de nombreux accidents domestiques, les vendeurs doivent avertir les acheteurs de l'état de l'installation du bien qu'ils s'apprêtent à acquérir. Ils doivent donc présenter à la signature de l'acte authentique un état de l'installation intérieure de gaz à joindre au Dossier de diagnostic techniques. Pourquoi et comment réaliser ce diagnostic ? Empruntis vous explique !

Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?

La réalisation d'un diagnostic gaz répond avant tout à un besoin de sécurité. Chaque année, des appareils vétustes ou mal entretenus et des comportements imprudents sont à l'origine de nombreux accidents : explosion, intoxications... Il est donc primordial d'évaluer si ses installations intérieures de gaz représentent un risque ou non pour les occupants du logement.

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur a donc obligation de fournir un diagnostic à son nom et datant de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Pour quel bâtiment ?

Tous les bâtiments à usage d'habitation et dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans sont concernés.

A qui faire appel ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir un document valide.

Pour être certain d'avoir recours à un diagnostiqueur certifié reportez-vous à l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Cette page recense tous les professionnels en fonction de votre situation géographique et des diagnostics que vous avez besoin de réaliser.

Que dit le document ?

Une fois présent dans votre logement, le diagnostiqueur va contrôler vos installations pour décrire ensuite dans le document :

Chaque anomalie est notée et classée en fonction de son niveau de risque.

Quels sont les risques à ne pas faire ce document ?

Le diagnostic gaz étant obligatoire pour la transaction, votre notaire n'acceptera pas de procéder à la vente si vous oubliez de présenter un document valide et à votre nom à la signature de l'acte authentique. En cas d'absence, vous ne pourriez en effet pas bénéficier de la garantie des vices cachés, prenant ainsi le risque d'être tenu responsable si un accident lié à l'installation de gaz advenait même après la vente.

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La réglementation

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