Séparation et crédit consommation : comment annuler l'un des co-emprunteurs ?

Souscrire un prêt à la consommation à deux

Vous êtes mariés, pacsés ou concubins et avez un projet d’achat immobilier, de voiture ou de travaux dans les cartons ? Sachez que vous avez la possibilité de souscrire un prêt conso à deux. De nombreux couples entreprennent cette démarche pour faciliter la gestion de leurs dépenses communes mais aussi marquer leur engagement. 

En pratique, cela signifie que vous êtes tous les deux co-titulaires et donc, co-emprunteurs, du prêt. Vous devez alors rembourser chacun votre part tous les mois mais pas que : si l’un des deux membres n’est pas ou plus en mesure de pouvoir rembourser la sienne (en cas de coup dur financier par exemple), c’est le second emprunteur qui doit régler les mensualités. En clair, vous êtes solidaires l’un de l’autre et vous portez caution l’un pour l’autre. Il s’agit d’un engagement réciproque et solidaire.

Séparation et crédit consommation : l’annulation du co-emprunteur

Mais alors, comment se désolidariser d’un prêt personnel en cas de divorce ou de séparation ? Sachez tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un motif valable pour mettre fin au contrat ou à la garantie de co-emprunteur. Cependant, vous pouvez demander à l’organisme prêteur l’annulation de la garantie de co-emprunteur. 

Plusieurs possibilités s'offrent à vous : 

• rembourser le crédit par anticipation. C’est la solution la plus courante. Ainsi, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des deux co-emprunteurs.
• demander à votre banque la désolidarisation du crédit consommation d’un des co-emprunteurs. L’autre emprunteur devra alors continuer à rembourser seul le crédit et à en être garant. 
• demander à votre banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs en lui proposant, en contrepartie, un nouveau garant avec des garanties équivalentes ou proposer une caution ou une hypothèque. 

En cas de séparation, prendre en compte le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé reste la solution la plus raisonnable mais aussi la plus répandue. En choisissant de rembourser le crédit à la consommation par anticipation, sachez toutefois que vous devrez peut-être vous acquitter d’IRA (Indemnités de remboursement anticipé). Ces frais sont indiqués dans le contrat de prêt que vous avez signé et diffèrent selon la date de signature du prêt et la date à laquelle vous effectuez la demande de remboursement anticipé. Il existe deux cas de figure : 

• si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros : aucun frais ne peut vous être demandé ;
• en cas de montant à 10 000 euros : les frais s’élèvent à 1 % maximum du capital restant dû si la période entre votre rachat de crédit et la fin initiale de votre prêt est supérieure à un an. Ils sont de 0,5 % pour une durée inférieure.

Sachez toutefois que dans la majorité des cas, le remboursement anticipé d’un crédit consommation ne prévoit pas d’IRA.

Mis à jour le 29 juin 2021

par Saida Boukhers - Manager Crédit à la Consommation