Comprendre les raisons d'une résiliation d'un crédit renouvelable par la banque

Une banque peut-elle résilier un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation à taux révisable, permettant à un emprunteur de bénéficier de fonds à disposition, utilisables ou non, et dont la trésorerie se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.

De la même manière qu’un emprunteur peut décider de mettre fin à un crédit revolving à tout moment (à condition de respecter les conditions de résiliation), l’établissement de crédit a lui aussi la possibilité de procéder à la résiliation d’un crédit renouvelable de façon unilatérale.

Cette décision doit cependant intervenir dans certaines circonstances particulières et être initiée en respectant toutes les dispositions légales s’y rapportant. L’organisme de crédit ou la banque doit notamment en informer par écrit l’emprunteur au préalable et motiver sa décision (si l’emprunteur en fait la demande). Des modalités d’information spécifiques peuvent également exister en fonction des contrats, par exemple en cas de non-utilisation des fonds alloués pendant une certaine période ou de dépassement de la trésorerie autorisée.

L’établissement prêteur doit également faire connaître à l'emprunteur le montant du capital restant dû à rembourser ainsi que les éventuelles pénalités se rapportant à sa situation le cas échéant (en cas de défaut de remboursement des mensualités). Il doit lui permettre, si nécessaire, de procéder au remboursement selon un échéancier raisonnable par rapport à sa situation financière.

Les raisons d’une résiliation de crédit renouvelable par la banque

Une banque ou un organisme de crédit peut procéder à la résiliation d’un crédit renouvelable dans certaines circonstances spécifiques.

La non-utilisation du capital disponible

Si l’emprunteur ne fait pas usage des fonds mis à disposition pendant une durée d’un an, le prêteur a la possibilité de mettre fin au crédit renouvelable. Pour ce faire cependant, il doit proposer à l’emprunteur une reconduction du contrat avec les nouvelles conditions applicables à l’approche de la date anniversaire de sa souscription.

Si l’emprunteur ne retourne pas le contrat signé au plus tard 20 jours avant la date d’échéance, le crédit renouvelable est alors suspendu par le prêteur. En l’absence de demande de réactivation du crédit revolving par l’emprunteur dans l’année qui suit sa suspension, le contrat est définitivement résilié comme le prévoit la loi Chatel. La résiliation du crédit renouvelable par la banque ou l’organisme de crédit intervient donc définitivement en cas de non-utilisation des fonds et de non-réactivation du contrat pendant 2 ans.

Le défaut de remboursement

Lorsque l’emprunteur éprouve des difficultés répétées à honorer ses échéances de remboursement et à reconstituer sa trésorerie dans les délais escomptés, l’établissement prêteur est en droit de demander la résiliation du crédit renouvelable. Il en est de même en cas d’utilisation abusive du crédit (dépassement des fonds alloués).

En l’absence de réponse de l’emprunteur suite à une mise en demeure de régulariser plusieurs impayés, l’organisme de crédit ou la banque peut mettre fin au contrat. Il peut également demander le remboursement des sommes restant dues avec les intérêts échus non régularisés et éventuellement une pénalité de retard.

Avant d’en arriver à la résiliation du crédit renouvelable, l’organisme a toutefois l’obligation d’explorer des possibilités de renégociation du prêt (refinancement, allongement de la durée de remboursement, renégociation de taux d’intérêt, etc.). Il peut également, dans certains cas, prendre en charge temporairement les primes d’assurance de prêt pour ne pas que l’emprunteur perde le bénéfice des garanties souscrites. 

Le non-renouvellement suite au réexamen du profil de l’emprunteur

Au moment de reconduire un crédit renouvelable, l’établissement prêteur a la possibilité de réévaluer la situation financière de l’emprunteur. Il peut ainsi, avant chaque renouvellement annuel, consulter le fichier des incidents de paiement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Tous les 3 ans, il a également l’opportunité d’effectuer une nouvelle analyse de solvabilité de l'emprunteur afin de déterminer si sa situation financière lui permet toujours d’assumer le remboursement du crédit accordé. Le prêteur peut notamment dans ce cadre être amené à demander certaines informations à l'emprunteur et solliciter certains documents justificatifs.

Si l’organisme de crédit constate que l’emprunteur est interdit bancaire ou que sa situation financière ne lui permet plus de bénéficier des mêmes conditions d’emprunt, il peut être amené à réduire le montant total du crédit. Il a également la possibilité de suspendre le prêt temporairement ou dans le pire des cas de ne pas reconduire le contrat pour défaut de solvabilité comme le prévoit l’article L312-76 du Code de la consommation. Il doit cependant en informer l’emprunteur par écrit au préalable. L’emprunteur peut faire lever la suspension du contrat en demandant une réévaluation de solvabilité.

Les conséquences d’une résiliation de crédit renouvelable par une banque

La résiliation d’un crédit revolving peut entraîner des conséquences de divers ordres pour l’emprunteur (financières, matérielles, juridiques, etc.).

Le remboursement des sommes utilisées

Après une résiliation de crédit renouvelable, l’emprunteur est tenu de rembourser les sommes restant dûes dans leur intégralité ainsi que les intérêts échus à date. Des indemnités de retard peuvent également être réclamées par le prêteur. L'emprunteur peut dans certains cas demander un échelonnement des remboursements (avec ou sans frais supplémentaires) s’il éprouve des difficultés à rembourser le capital restant dû aux échéances prévues.

Une désactivation des moyens de paiement associés au crédit

La résiliation du crédit renouvelable s’accompagne bien évidemment de l’impossibilité pour l’emprunteur d’utiliser à nouveau les fonds autrefois mis à sa disposition dans le cadre du contrat. Par ailleurs, si le crédit renouvelable était associé à une carte de crédit, celle-ci devient également inutilisable puisqu’elle est désactivée par l’établissement prêteur.

Une situation financière potentiellement déstabilisée sur le long terme

La résiliation d’un crédit renouvelable faisant suite à des incidents de paiement peut déstabiliser durablement l’emprunteur d’un point de vue financier s’il n’est pas en mesure d’honorer le remboursement des sommes dues. Cette insolvabilité peut notamment le conduire à une situation de surendettement avec toutes les conséquences qui en découlent (potentiel fichage bancaire, scoring bancaire affecté pendant une longue période, procédures juridiques de recouvrement, etc.).

L’emprunteur peut alors voir ses projets futurs entravés pendant un certain nombre d’années avec l’impossibilité d’obtenir de nouveaux crédits, non seulement auprès de l’organisme concerné mais aussi de tous les autres établissements bancaires et financiers. Il peut même se retrouver privé de certains moyens de paiement (carte bancaire notamment) dans le cas d’une inscription au FICP.