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Les signes du surendettement

Signes surendettement

Il est important de repérer les signes de surendettement le plus en amont possible afin d'éviter l'effet boule de neige. Qu'est-ce que le surendettement ? Comment le repérer et comment réagir face à cette situation ?

Surendettement : de quoi s'agit-il ?

Le surendettement est la situation dans laquelle se trouve un débiteur qui ne peut plus faire face à ses différents engagements comme rembourser ses crédits, payer ses factures ou honorer ses dettes... Ainsi selon les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation, « La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ». À ce stade, les revenus ne suffisent plus pour faire face aux dettes exigibles et échues, ni pour assumer toutes les dépenses prévues dans le budget mensuel, et il n'est pas possible d'avoir recours à un rachat de crédit.

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Quels sont les signes ?

Découvert bancaire récurrent, retards de paiement réguliers (échéances de crédits, loyers, impôts...), factures impayées, visites d'huissier, épargne impossible... sont souvent les signes précurseurs ou caractéristiques du surendettement. Les questions suivantes peuvent indiquer un surendettement ou une situation pouvant mener au surendettement :

Certaines de ces questions sont de l'ordre du ressenti, d'autres sont en rapport avec une réalité plus concrète.

Comment réagir face aux signes du surendettement ?

Il est conseillé de ne pas attendre plusieurs impayés ou une situation budgétaire tendue sur le long terme pour mettre en place des solutions. Dès les premiers retards de paiement ou le constat d'une gestion difficile, un endettement important, il est possible de réagir.

Un état des finances permet d'évaluer le reste à vivre. La première des choses à faire est donc de faire un point complet. Il convient donc de lister ses revenus (salaires, allocations...) et dépenses (fixes et variables) afin d'analyser son budget.

Pour réduire le poids des mensualités de crédits sur un budget, on peut penser au rachat de crédit : l'opération consiste à regrouper les crédits et/ou dettes d'un emprunteur en un seul prêt au taux unique, remboursé sur une durée plus longue : le montant des mensualités de rachat de crédit sera plus bas que le montant total des précédentes échéances, ce qui permet à l'emprunteur de disposer d'un plus grand reste à vivre mensuel et de baisser son taux d'endettement.

Dans le cas de la mise en place d'un rachat de crédit, il est essentiel de ne pas souscrire de nouveaux crédits afin de ne pas recréer la situation précédente.

Cette situation d'endettement important est à dissocier du surendettement dans la mesure où le rachat de crédit reste possible, c'est-à-dire que l'emprunteur présente un dossier éligible, selon des critères bancaires, au rachat de crédit. Dans le cas d'un surendettement, le dossier ne satisfait pas ces critères, et le regroupement de prêts n'est pas possible.

Si vous éprouvez des difficultés à établir un état de vos finances, il est tout à fait possible de vous faire aider ou conseiller pour établir un diagnostic précis (conseiller bancaire, services sociaux, association de consommateurs...).

Si vous pensez être en situation de surendettement, vous pouvez vous rapprocher de la Banque de France afin de saisir la commission de surendettement et procéder au dépôt d'un dossier.

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Le surendettement

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