Comment éviter le surendettement ? Nos conseils et astuces

Comprendre le surendettement pour l'éviter

Le surendettement est défini par le Code de la consommation comme la situation « caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » (articles L. 711-1 et L. 712-2).

Sont ici concernées les dettes non professionnelles des particuliers. En d'autres termes, vous vous trouvez dans une situation de surendettement lorsque vous multipliez les incidents de paiement et n'êtes plus en mesure de payer vos factures (logement, énergie, etc.) ou vos mensualités de crédit.

Quelles différences entre endettement et surendettement ? L'endettement désigne simplement la situation d’un emprunteur qui s’engage dans le remboursement d'un prêt. C’est différent du surendettement, qui représente la dégradation d’une situation financière, au point de ne plus pouvoir rembourser ses dettes.

Quelles sont les raisons d’un surendettement ?

Les causes du surendettement peuvent être passives ou actives, c’est-à-dire qu’elles peuvent provenir directement ou non de la personne surendettée.

Des imprévus peuvent surgir

Il peut être difficile d’éviter le surendettement lorsque des imprévus surviennent comme :

• la perte d’un emploi suite à la faillite de l’entreprise ou un licenciement économique ;
• une baisse de revenus ;
• des problèmes familiaux entraînant des frais élevés (santé d’un proche, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
• etc.

Une mauvaise gestion de son budget

Le surendettement passif est plus subjectif et relève directement de la personne endettée. Le débiteur peut alors modifier son comportement pour optimiser ses finances. Les causes de ces difficultés financières pour les particuliers peuvent relever d’une mauvaise gestion du budget familial et de la contraction de nombreux crédits à la consommation pour des dépenses superflues.

Quels sont les signes précurseurs d'une situation de surendettement ?

Il est important de bien comprendre les signes précurseurs pour éviter le surendettement. Voici les principaux éléments qui doivent vous alerter sur la dégradation de l’état de vos finances pouvant conduire à terme à des incidents de paiement voire à un fichage bancaire de la Banque de France (FICP) :

• l'accumulation de retards de paiements ;
• un évitement dans la tenue du budget (le résultat étant jugé décourageant puisque déséquilibré) ;
• faire l'objet de saisie sur salaire ;
• éprouver des difficultés à se créer une épargne.

Visite d'huissiers, ou appels d'agences de recouvrement peuvent également faire partie des signes. Si vous vivez une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il est essentiel de prendre des mesures face au malendettement afin d'éviter les incidents de paiement pouvant dériver, par la suite, sur une situation de surendettement.

Il est conseillé de ne pas attendre qu'une situation se dégrade, et de ne pas attendre plusieurs retards de paiement avant d’agir.

Quelles mesures de prévention pour éviter le surendettement ?

Lorsqu'un emprunteur a contracté plusieurs crédits bancaires et/ou dettes auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, il est possible d'activer plusieurs leviers pour prévenir un surendettement.

1. Baisser le montant de ses mensualités de crédits

Baisser le montant de ses échéances mensuelles de remboursement de crédits ou les suspendre pendant une certaine période est possible grâce à une négociation avec ses différents créanciers. Pour ce faire, il faut se reporter à l'offre de prêt émise par la banque, afin de s'assurer que le contrat prévoit ces possibilités.

2. Renégocier ses abonnements

Téléphonie, internet, cotisations bancaires, assurance auto, assurance habitation, assurance santé, assurance de prêt immobilier ou énergie : renégociez vos abonnements en effectuant des simulations et en utilisant des comparateurs.

3. Limiter les dépenses non essentielles pour épargner

Si certaines dépenses sont incompressibles (loyers, crédits bancaires, pensions, etc.), d’autres sorties d’argent peuvent en revanche être reportées.

Pendant cette période difficile, évitez les sorties d’argent non indispensables et cherchez à vous constituer une trésorerie de secours. Celle-ci vous permettra de faire face à d’éventuels imprévus qui pourraient se révéler particulièrement préjudiciables pour vos finances (réparation de véhicule, remplacement d’appareil électroménager indispensable, etc.).

En parallèle, vous pouvez aussi chercher à générer de nouveaux revenus par exemple, en exerçant une activité de services complémentaire à votre emploi (livraison, bricolage, etc.).

4. Ne pas négliger l’assurance de prêt

Le fait de souscrire une assurance n’est théoriquement pas obligatoire pour un crédit conso, notamment pour les montants de crédit relativement limités. Pour autant, un événement de vie est à tout moment susceptible de diminuer vos revenus voire même de vous empêcher totalement de travailler (accident, maladie, invalidité, etc.). Vous risquez alors d’être rapidement à court d’argent et de ne plus pouvoir honorer vos échéances de remboursement auprès de la banque.

Pour couvrir vos remboursements, le recours à une assurance emprunteur est fortement recommandé.

 5. Souscrire un regroupement de prêts

Parmi les outils utiles pour optimiser son budget, le rachat de crédits permet de faire baisser ses charges mensuelles. Cette opération consiste à regrouper des crédits en cours afin de réduire le montant de ses mensualités de remboursement, en contrepartie d’un coût total plus élevé.

Réorganiser ses charges mensuelles permet ainsi d’éloigner les risques de découvert bancaire et d’incidents de paiement auprès du créancier unique (qui remplace alors les différents créanciers précédents). N’hésitez pas à utiliser un comparateur de rachat de crédits pour évaluer l’impact de cette opération.

Quelles solutions pour sortir du surendettement ?

Si vous êtes toujours dans une position financière inextricable sans avoir pu éviter le surendettement, envoyez votre dossier à la commission de surendettement. Cette procédure vous aide à mettre en place un plan de surendettement qui permettra d’adapter vos dettes à vos ressources financières actuelles.

Après avoir déposé un dossier de surendettement, vous pouvez bénéficier (si ce dernier est recevable) :

• d’un rééchelonnement de vos dettes (plan conventionnel de redressement) ;
• d’un effacement de vos dettes (plan de rétablissement personnel).

Qui est exclu des procédures de surendettement ?

La procédure de surendettement est exclusivement réservée aux particuliers de nationalité française ou ayant contracté des dettes auprès de créanciers établis sur le territoire français, et qui ne parviennent plus à honorer le remboursement de leurs dettes. Ne peuvent ainsi solliciter un plan de surendettement les acteurs suivants :

• les professionnels : ils doivent passer par une procédure qui leur est spécifique (comme par exemple la conciliation, le redressement judiciaire et dans le pire des cas la liquidation judiciaire). Celle-ci est alors menée par le tribunal de commerce ;
• les personnes morales : seules les personnes physiques peuvent disposer de la procédure pour les particuliers. Les personnes morales relèvent elles des procédures collectives régies par le Code du commerce ;
• les personnes ayant organisé leur insolvabilité : le critère de bonne foi est retenu pour pouvoir bénéficier d’un plan de remboursement ou d’un effacement de dettes. Les personnes ayant réalisé de fausses déclarations, menti sur leurs revenus ou caché certaines dettes peuvent ainsi voir leur dossier rejeté.

Éviter le surendettement : ce qu’il faut retenir Le surendettement diffère de l’endettement puisqu’il s’agit d’une situation où une personne endettée ne peut plus faire face à ses mensualités de crédits et subit une dégradation continuelle de sa santé financière. Des mesures de rationalisation des finances (coupe des dépenses non essentielles, recherche de nouveaux revenus) est alors indispensable pour éviter les incidents de paiement, retrouver du pouvoir d’achat et mettre de l’argent de côté afin d’anticiper de potentielles difficultés financières. La souscription d’une assurance emprunteur vous protège vous et vos proches en cas d'événement de vie vous empêchant d’honorer vos échéances de remboursement auprès des créanciers.          Le rachat de crédits est également une option pour prévenir le surendettement : cette opération bancaire permet de réduire ses mensualités par l’allongement de la durée du crédit.