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L'assurance emprunteur

Assurance emprunteur

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, les banques exigent par la même occasion la souscription d’une assurance emprunteur, qui permet d'assurer le remboursement de l'emprunt en cas d'invalidité, décès, ou perte d'emploi (en option) de l'emprunteur. Dans l'un de ces cas, l'assurance prend en charge le remboursement des échéances de prêt, selon la quotité choisie à la souscription par chacun des co-emprunteurs. Vous pouvez aussi souscrire cette assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ou un rachat de crédits. Que couvre l’assurance de prêt ? Quels sont les différents types d’assurance, comment les comparer et peut-on changer pour un contrat moins cher ? 

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

Vous souscrivez un crédit immobilier ? Selon le type de projet, la banque exigera la souscription de différentes garanties. Ainsi, si vous achetez une résidence principale, la banque exigera que vous souscriviez les garanties suivantes :

 Certaines garanties sont facultatives, mais peuvent être exigées selon les banques :

Pour l’achat d’une résidence secondaire, la plupart des banques vous demandera les mêmes garanties, sauf à considérer que le fait d’être propriétaire de votre résidence principale constitue une garantie suffisante. Dans ce cas la banque demande uniquement les garanties décès et PTIA.

Pour un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont demandées.

La garantie perte d’emploi ou PE est quant à elle, toujours optionnelle.

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Vous devez assurer 100% de la somme empruntée : zoom sur les quotités

La banque exige également que 100% de la somme empruntée soit couverte par votre assurance-crédit. Vous avez donc ce que l’on appelle une "quotité" de 100%. Si vous empruntez à deux, vous devez toujours au moins couvrir 100% de la somme, mais vous pouvez aussi vous couvrir davantage, dans un maximum de 200% de la somme empruntée. Si vous êtes trois emprunteurs, 300% etc.

Prenons un exemple : un emprunteur et un co-emprunteur prennent un crédit pour une maison. L’emprunteur a une quotité de 70% et le co-emprunteur de 30%. Au final, 100% de la somme est donc bien couverte. Si l’emprunteur venait à décéder, le co-emprunteur devrait continuer à rembourser 30% du crédit, les 70% étant pris en charge par l’assurance du prêt immobilier. Si le co-emprunteur venait à décéder, l’emprunteur devrait continuer à rembourser 70% de la somme. Mais si chacun était couvert à 100%, l’assurance prendrait en charge l’intégralité du remboursement.

Il est aussi possible d’opter pour d’autres solutions avec une quotité de 70% pour chacun par exemple. Choisir la bonne quotité se fait en général selon les revenus et la situation professionnelle des emprunteurs.

Peut-on choisir son assurance emprunteur ?

Oui ! Si l’assurance emprunteur est demandée pour un crédit immobilier, le choix de l’organisme, lui, vous revient. Il existe ainsi deux types de contrat :

La délégation d'assurance emprunteur : possible avec la loi Lagarde

La loi Lagarde vous autorise depuis 2010 à choisir librement votre assurance. Le but ? Permettre aux emprunteurs de payer leur assurance de prêt moins cher avec un niveau de garanties équivalent, grâce au jeu de la concurrence. Ainsi, vous pouvez effectuer une délégation d'assurance emprunteur, c'est à dire opter pour un assureur externe, à condition que votre contrat présente les mêmes garanties que l’assurance groupe de votre banque. Cette dernière ne peut vous refuser la délégation d'assurance de prêt si votre contrat répond aux critères fixés. Voici comment cela fonctionne : l’Etat a mis en place une liste de 18 critères, la banque prêteuse en choisit 11 parmi eux. Pour toute délégation d’assurance, le nouveau contrat devra présenter les 11 mêmes critères que ceux choisis par la banque. Pour choisir une assurance déléguée, vous pouvez faire jouer la concurrence en comparant les divers organismes d'assurance emprunteur du marché. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier, pour aller plus rapidement. Le courtier en assurance de prêt trouve alors pour vous la meilleure assurance emprunteur déléguée en fonction de votre profil et de votre projet. 

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Pourquoi les assurances emprunteur externes sont-elles moins chères ?

Les assureurs souhaitant attirer de nouveaux clients proposent des tarifs compétitifs. Cela s’explique également par leur méthode de calcul qui se base en général sur le capital restant dû du montant du prêt, alors que pour un contrat groupe, l’assurance des emprunteurs est calculée en général sur le capital emprunté, bien que cette réalité évolue quelque peu.

Mais il existe une autre raison à ce tarif plus compétitif : les assurances groupe se basent sur un risque mutualisé, tandis que les assurances individuelles sont personnalisées et varient en fonction du profil et de l’état de santé de l’emprunteur.

Vous n’avez pas pu comparer et trouver une assurance moins chère en début de prêt ? Si vous avez déjà souscrit une assurance et avez un crédit en cours de remboursement, sachez que vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, facilement.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

L’objectif d’un changement d’assurance emprunteur est d’être couvert a minima aux mêmes garanties si ce n’est mieux, et à un tarif réduit.

Comme la loi Lagarde vous autorise à choisir votre contrat grâce à la délégation d'assurance emprunteur, la loi Hamon de 2014 vous permet de résilier votre assurance n’importe quand, dans les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt, et d’en choisir une autre. Par exemple, si vous avez souscrit le contrat groupe, vous pouvez opter pour une assurance individuelle. Ce qui vous permet de payer votre assurance moins cher, avec le même niveau de garanties que le contrat de votre banque.

Vous avez passé le délai permettant de faire jouer la loi Hamon ? Vous pouvez tout de même changer d’assurance emprunteur, en vertu de la loi Bourquin de 2017, toujours dans l’optique de réduire les coûts d’assurance en favorisant la concurrence. Le droit de substitution annuel de l’assurance emprunteur vous permet de changer de contrat à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.

Pour changer d’assurance de prêt et en baisser le coût, que ce soit à la souscription de votre crédit ou après, il faut comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver celle qui présentera le meilleur tarif pour la meilleure couverture.

La résiliation de l'assurance emprunteur

Dans le cadre du changement d'assurance de prêt, il faut bien sur effectuer la résiliation de votre assurance emprunteur quand vous en choisissez une nouvelle. Sachez que des délais de résiliation existent. Ainsi :

A noter : si vous passez par un courtier en assurance de prêt pour obtenir un contrat moins cher, celui-ci peut se charger de tout : aussi bien de la souscription de votre  nouveau contrat que de la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur. Ainsi, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

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Quand l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur pour crédit immobilier

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle demeure exigée par les banques pour tout crédit immobilier. Même si votre profil d’emprunteur est rassurant pour la banque, celle-ci vous demandera de souscrire une assurance de prêt pour couvrir votre crédit en cas d’accident de la vie tel qu’une invalidité par exemple. Cette souscription nécessite certaines formalités médicales. En effet, pour établir votre contrat, l’organisme d’assurance vous soumet un questionnaire de santé. Celui-ci va permettre d’ajuster le tarif en fonction des risques couverts.

Même si ce n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, la souscription d’un contrat d’assurance prêt immobilier est donc un gage de sécurité aussi bien du côté de la banque qui octroie le crédit que du côté de l’emprunteur. 

L'assurance emprunteur pour crédit à la consommation

Comme expliqué plus haut, vous pouvez sécuriser votre crédit à la consommation en assurant votre emprunt.

Pour ce type de financement, l'assurance crédit n'est pas obligatoire et n'est généralement pas imposée par les organismes de prêt. La raison ? Les montants sont moindres que ceux engagés dans le cadre d'un crédit immobilier, où l'assurance de prêt est quasi systématiquement exigée par la banque.

Nous vous conseillons de signer une assurance emprunteur, en particulier pour les opérations de valeur importante : achat d'une voiture, réalisation de travaux... Pour mémoire, le montant d'un crédit à la consommation ne peut pas excéder 75 000 €.

L'assurance emprunteur pour crédit auto

Lorsque l'on parle de crédit auto, on parle en réalité de prêt personnel et de crédit affecté auto. Ces deux types de financement font partie de la famille des crédits à la consommation.

Pour le prêt personnel, vous n'avez généralement pas de justification à fournir au prêteur. Vous utilisez les fonds comme vous le souhaitez. Quant au second, il est directement attaché au véhicule que vous souhaitez acheter, c'est-à-dire que l'argent prêté ne peut pas être utilisé pour un autre projet que cet achat d'une auto. Ce crédit affecté a pour particularité que vous ne le remboursez que si le bien vous a été livré et en état de fonctionnement.

Dans le cadre d'un crédit auto, l'assurance des emprunteurs demeure optionnelle. Tout dépend du montant du véhicule : si son prix est élevé, nous vous conseillons de souscrire une assurance emprunteur avec votre prêt auto.

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L'assurance emprunteur pour prêt personnel

Avec un prêt personnel, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande de crédit, à la différence d'un crédit affecté : l'organisme de prêt ne vous demandera généralement pas de pièces justificatives (sauf éventuellement pour emprunteur un montant important). Le prêt personnel peut donc financer n'importe type de projet : achat d'une voiture ou d'un deux-roues, réalisation de travaux, mariage, achat d'équipement, etc.

Comme pour n'importe quel type de crédit à la consommation (crédit renouvelable, crédit affecté, prêt travaux, prêt auto...), l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais conseillée pour un prêt personnel de montant élevé.

L'assurance emprunteur pour rachat de crédit

Le rachat de crédit - appelé également regroupement de crédit ou restructuration de dette - consiste à regrouper tous vos prêts en un seul (vous ne payez donc plus qu'une seule mensualité). Le crédit unique issu du rachat de crédit peut lui aussi être sécurisé par une assurance emprunteur.

Toutefois, toutes les opérations de rachat ne sont pas assurées. L'assurance de prêt n'est généralement pas exigée pour les rachats n'incluant que des crédits à la consommation.

En revanche, pour les regroupements de crédit comprenant un prêt immobilier, une assurance emprunteur sera souvent demandée par l'organisme de rachat. N'hésitez pas à faire appel à un courtier pour bénéficier d'une assurance rachat de crédit au meilleur coût.

Assurance prêt immobilier
Vous cherchez la meilleure offre d'assurance pour protéger votre crédit immobilier ? Empruntis met pour vous en concurrence les assureurs afin de vous obtenir les meilleures conditions d'assurance d'emprunt immo. Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à l'assurance prêt immobilier.

Comment comparer les assurances de prêt ?

Trouver l’assurance de prêt qui présente le meilleur tarif et la couverture la plus étendue peut prendre du temps car vous devez alors comparer une à une les offres du marché. Pour aller plus vite et trouver le meilleur contrat individuel, vous pouvez comparer les assurances de prêt grâce à notre comparateur et profiter de l’accompagnement d’un courtier.

Voici la marche à suivre :

  1. Entrez dans le formulaire la nature de votre projet : nouvel achat immobilier ? Renégociation d'un prêt ? Changement d'assurance ?
  2. Indiquez les détails du prêt : durée, montant… et votre profil d’emprunteur (fumeur ou non, âge, etc.).
  3. Choisissez votre formule : minimum, premium…

Les meilleures offres d’assurance de prêt apparaissent directement. Votre courtier vous rappelle alors pour vous conseiller dans le choix de l’assurance de prêt au meilleur tarif et aux meilleures garanties selon votre profil, et s’assure également que votre contrat respecte le principe d’équivalence des garanties. Si vous changez d’assurance en cours de prêt, le courtier peut aussi s’occuper de la résiliation de votre ancien contrat, pour plus de tranquillité !

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