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Qu'est-ce qu'un abattement ? - définition

L'essentiel en quelques mots

L’abattement est un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de sa base imposable et donc de son impôt sur le revenu.
Les revenus du travail comme du capital peuvent faire l’objet d’abattements. L’abattement ne doit pas être confondu avec une réduction ou un crédit d’impôts qui eux s’appliquent directement sur le montant de l’impôt calculé.

Il existe différentes situations pour lesquelles un contribuable peut bénéficier d’abattements fiscaux (plus-value immobilière, succession, travaux etc.)
Certains dispositifs doivent faire l’objet d’une étude approfondie (abattement forfaitaire ou déduction de charges réelles) afin de faire le meilleur choix financier et d’optimiser le montant de l’impôt dû.

L’abattement permet de bénéficier de conditions préférentielles pour les contribuables.

Plus-value, dividendes, revenus immobiliers, les cas de figure permettant de réduire votre assiette imposable et d’optimiser vos investissements sont nombreux. Qu’est-ce qu’un abattement ? Quel régime fiscal choisir pour optimiser ses investissements ? Quels contribuables peuvent bénéficier de cet avantage substantiel au moment de réaliser leur déclaration de revenus ? Empruntis fait le point sur ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un abattement ?

Commençons par définir ce dispositif financier avant d’en donner des exemples plus concrets.

Définition 

L’abattement est un mécanisme fiscal permettant de réduire le montant imposable d’un contribuable. Cette déduction peut se présenter sous la forme d’un pourcentage ou d’un montant forfaitaire (somme d’argent) appliqué à la base d’imposition des revenus du foyer ou du contribuable. Il peut s’appliquer à la fois sur les revenus du travail (frais professionnels, cotisation au plan d’épargne retraite) ou sur les revenus du capital (dividendes, revenus locatifs, déficit foncier, plus-value etc.)

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un abattement ?

Les abattements sont des dispositifs incitatifs conçus pour dynamiser certains secteurs économiques comme par exemple l'immobilier, les services à la personne ou encore la rénovation énergétique (convention ANAH ouvrant droit à un abattement de 30% notamment). On peut distinguer principalement les abattements sociaux des abattements fiscaux.

Type d'abattement Exemples
Abattements sociaux
  • Abattement obligatoire pour les charges de famille
  • Abattement applicable sur les impôts locaux (taxe d’habitation ou taxe foncière)
  • Abattement de 30% sur les revenus d'acticité et les allocations chômage en cas de cessation d’activité (pension retraite, pension invalidité, chômage partiel, arrêt de travail de plus de 6 mois)
Abattements fiscaux
  • Abattement sur les frais professionnels
  • Abattement sur les dividendes
  • Abattement sur les personnes âgées modestes
  • Abattement sur la succession
  • Abattement sur les plus-values immobilières
  • Abattement sur les plus-values mobilières

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?

L’abattement fiscal peut être de différentes natures et regroupent un panel de situations assez large. 

Quels sont les abattements fiscaux ?

On distingue 6 grands types d’abattements fiscaux : 

Typologie et montants des différents abattements fiscaux

Type d'abattement  Pourcentage / montant de l'abattement Précisions
Frais professionnels 
10%
Dividendes 
40% 
  • Revenu net inférieur à 15 340€
  • Revenu net entre 15 340€ et  24 690€ 
  • 2 446€
  • 4 892€

Personnes âgées ou invalides (contribuable ou conjoint de + de 65 ans si imposition commune) 

  • Revenu net inférieur à 15 340€
  • Revenu net entre 15 340€ et 24 690€
  • 1 224€
  • 2 448€

Couple +65 ans
(mêmes barèmes avec la carte “mobilité inclusion” mention “invalidité”, incapacité d’au moins 40% (militaire/accident de travail))

Succession :

  • Marié ou pacsé
  • Enfant ou parent
  • Petits-enfants
  • Frères ou sœurs
  • Neveux ou nièces
  • Concubin
  • Autre cas

  • 100%
  • 100 000€
  • 1 594€
  • 15 932€
  • 7 967€
  • 1 594€
  • 1 594€
-

Plus-values immobilières

  • 6% /an pour l’impôt sur le revenu et 1,65% pour les prélèvements sociaux
  • 4% /an pour l’impôt sur le revenu et 1,6% pour les prélèvements sociaux
  • 9% sur les prélèvements sociaux
  • durée de détention 6 à 21 ans
  • durée 22 ans révolus
  • au-delà de la 23ème année

Plus-values mobilières

  • 50% de la plus-value
  • 65% de la plus-value
  • durée de détention de 2 à 8 ans
  • durée supérieure à 8 ans

Comment calculer l’abattement dans le cas d’un investissement locatif ?

L’achat d’un bien immobilier destiné à la location permet de bénéficier d’un abattement. Cet investissement locatif peut être réalisé nu (ou vide) ou bien meublé. Dans les 2 cas, 2 régimes d’imposition existent : le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix de ce régime permet à l’investisseur de maximiser ses revenus.

Abattement forfaitaire ou frais réel ?      

Lorsque l’investisseur choisit le régime micro-foncier (généralement lorsque ses revenus fonciers n’excèdent pas 15 000€ hors charges par an), il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% appliqué automatiquement. Il correspond plus ou moins aux différentes charges de propriété (entretien, ascenseur, ménage etc.).

Si ce régime est appréciable pour sa simplicité de gestion, il ne permet pas en revanche, de réaliser des déductions supplémentaires autres que l’abattement forfaitaire.

Le régime réel (ou régime aux frais réels) est lui, particulièrement destiné aux investisseurs dont les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000€ par an. Il est toutefois possible de le choisir même pour les propriétaires relevant du régime micro-foncier. Ils pourront alors déduire les taxes et impôts relatifs à l’investissement locatif, les frais de gestion et d’administration du logement, les primes d’assurance ou encore les provisions pour charge de copropriété.

Ce régime peut également être particulièrement opportun pour les propriétaires ayant de nombreuses charges à assumer ou qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation sur une certaine durée. 

💡

Le choix du régime applicable doit, quoiqu’il en soit, être bien pesé car il ne pourra plus être modifiable pendant 3 ans.

Exemple : Le cas de la location meublée

L’abattement peut être un avantage fiscal qui encourage les investissements économiques pour les particuliers et les professionnels. À titre d’exemple, cela peut dynamiser un secteur porteur, comme le marché de l’immobilier. L’accession à un prêt immo pour l’achat d’un logement ou d’un local, par exemple lors d’un investissement locatif, est également facilitée par ce dispositif. 

Les locations meublées ouvrent également droit à un abattement.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

💡

Le cas particulier de la location de meublés de vacances est très avantageux pour l’investisseur. Il permet en effet de bénéficier d’un abattement de 71% avant impôt (avec un abattement minimum de 305€). Les recettes de l’année antérieure doivent néanmoins être inférieures à 170 000€ pour être imposées au micro-BIC.

Quelles différences entre abattement, réduction d'impôt et crédit d'impôt ? 

L’abattement fiscal est à distinguer de la réduction d’impôt qui, elle, est déduite du montant net de l’impôt et non pas des revenus imposables. Elle peut concerner notamment des dons à des associations ou à la recherche, etc.), des frais de scolarisation, des pensions alimentaires ou encore des frais d’hébergement d’une personne dépendante. 

L’abattement se différencie également du crédit d’impôt qui intervient lui aussi sur le montant net de l’impôt mais peut également donner lieu à un remboursement s’il est supérieur au montant final que doit verser le contribuable. Il peut s’agir entre autres de l’embauche de salariés à domicile (ménage, entretien de jardin, garde d’enfants), de frais d’adaptation du logement pour la mobilité des personnes âgées ou handicapées ou bien encore d’une cotisation syndicale.

Par exemple, un contribuable qui devrait s’acquitter d’un montant d’impôt de 2 000€ et bénéficierait d’un crédit d’impôt de 3 000€ n’aurait, non seulement aucun impôt à payer mais percevrait de plus un remboursement de 1 000€. L’abattement, contrairement à ces 2 autres dispositifs intervient en amont et permet de ne pas prendre en considération certains revenus à la source (dividendes, donations, successions). 

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