⏱L'essentiel en quelques mots
Avant d'entamer une acquisition immobilière, il est essentiel de comprendre à quel moment régler les frais de notaire. Ce montant englobe la rétribution du notaire ainsi que les taxes relatives à l’acquisition. Les acheteurs doivent s’en acquitter au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Voici toutes les informations essentielles à connaître à ce sujet !
- Quand payer les frais de notaire ? Ils sont payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte définitif de vente, environ 3 mois après la signature du compromis, généralement par virement ou carte bancaire.
- Un remboursement du notaire après l’achat immobilier peut avoir lieu puisque les frais ne sont que des estimations. Une facture de régularisation peut aussi être adressée à l’acheteur.
- Le paiement du notaire permet de rémunérer le professionnel, mais aussi de payer les différents impôts et taxes, ou encore les formalités administratives.
Sommaire
Achat immobilier : à quel moment paie-t-on les frais de notaire ?
Toutes les transactions immobilières sont finalisées lors de la signature de l'acte authentique de vente, qui a lieu environ 3 mois après la signature de l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente). C'est à ce moment-là que l'acheteur paie les frais de notaire, également appelés frais d'acquisition.
Avant de régler ces frais de notaire, l'acheteur peut également verser un dépôt de garantie lors de la signature du compromis de vente. Bien que ce dépôt de garantie ne soit pas une exigence, il est une pratique très courante. Il équivaut généralement à 5 à 10 % du prix de vente total, et son montant est déduit par le notaire le jour de la vente.
Le notaire peut recevoir le dépôt de garantie, également connu sous le nom de séquestre. Si c’est le notaire qui reçoit le dépôt de garantie, il immobilise ce montant en le plaçant à la caisse des dépôts et consignations
Bon à savoir
Les frais de notaire en rachat de soulte sont également payés chez le notaire lorsque la transaction est finalisée.
Remboursement des frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Dans quel cas reçoit-on un remboursement des frais de notaire ?
Au moment du paiement des frais de notaire le jour de la signature de l’acte de vente, le montant réglé n’est qu’une approximation. En effet, une portion des obligations du notaire s’exécute après la finalisation de l’acte, ce qui signifie que certains frais administratifs et fiscaux sont déboursés ultérieurement.
Ainsi, le montant définitif des frais de notaire ne sera révélé que quelques semaines ou mois après la signature de l’acte authentique, les frais réglés lors du paiement initial n’étant que des estimations prévisionnelles.
Cependant, nul besoin de s’alarmer : si une modification des frais s’avère nécessaire, la différence avec l’estimation initiale sera minime. La majeure partie des frais est réglementée par la loi et est donc connue à l’avance. Seuls les frais additionnels sont susceptibles de varier. Par conséquent, le calcul préliminaire des frais de notaire est généralement assez fidèle à la réalité.
Après la détermination du montant final, le notaire vous adressera soit une facture complémentaire, soit un chèque de remboursement si les frais réels ont excédé ou non l’estimation initiale.
Combien de temps après les frais de notaire sont-ils remboursés ?
Entre 2 et 6 mois suite à l'acquisition, le notaire transmet un état précis des frais de notaire réellement engagés. Si un écart de coût est noté entre l'estimation initiale et cet état détaillé, un remboursement de la différence vous sera envoyé simultanément. La régulation des frais de notaire se fait souvent par virement. Elle ne peut intervenir plus tôt, car il est impératif que la réaffectation des droits de mutation ait préalablement été effectuée.
Comment sont payés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont généralement acquittés par transfert bancaire. Si le montant est inférieur à 3 000 € (ce qui peut survenir lors de l’achat d’un bien neuf), il est toujours possible de procéder au paiement par chèque. Néanmoins, étant donné que les frais de notaire sont réglés conjointement avec le montant de la vente, il est plus commode de solder l’intégralité de la somme via le même moyen de paiement.
En matière de financement des frais de notaire pour un appartement ou pour les frais de notaire pour une maison, la méthode la plus conventionnelle est de recourir à son apport personnel. Il existe également des prêts à 110 % qui offrent la possibilité de couvrir intégralement tant les frais de notaire que les frais d’agence.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont institués afin de rétribuer le notaire chargé d'accomplir toutes les démarches et de rédiger l'ensemble des actes requis pour concrétiser la transmission du logement. Le montant de ces frais fluctue considérablement en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) :
- Pour un logement ancien : les frais de notaire dans l'ancien représentent 7 à 8 % du prix du bien. Ainsi, pour un logement valant 200 000 €, les frais s’élèvent en moyenne entre 14 000 et 16 000 €.
- Pour un logement neuf : les frais de notaire dans le neuf sont de 2 à 3 % du prix du bien, soit 4 000 à 6 000 € pour un bien de 200 000 €.
Cependant, les frais de notaire ne se limitent pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils incluent également :
- les droits de mutation qui s'élèvent à 5 ou 5,80 % du prix de vente ;
- des formalités administratives et légales pour environ 800 € ;
- la contribution de sécurité immobilière (CSI) qui est de 0,10 % du prix de vente
- la rémunération du notaire, qui ne constitue qu'entre 15 et 20 % de la totalité des frais d'acquisition.
Bon à savoir
Pour réduire les frais de notaire, vous pouvez négocier directement avec le professionnel pour qu’il diminue ses émoluments. Vous pouvez aussi déduire le mobilier et les frais d’agence pour réduire le prix de vente du bien, sur lequel se base le calcul des frais de notaire.
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