⏱L'essentiel en quelques mots
Lors d'un projet d'achat d'une maison, il est essentiel, en amont de votre demande de prêt, de calculer vos frais de notaire. En effet, pour ce type d'acquisition, il vous sera indispensable de passer par ce professionnel qui s’assure du bon déroulement de la transaction et qui établit un acte de vente.
Les frais de ce dernier ne correspondent qu’en partie à sa rémunération. La majeure partie étant due à l’État sous forme de taxes et de droits d’enregistrement. Le montant de ces frais de notaire pour l’achat d’une maison varie en fonction du statut neuf ou ancien du bien. Dans ce guide, nous vous présentons notamment :
- de quoi se composent les frais de notaire ;
- à quel moment doivent-ils être réglés ;
- à combien ceux-ci s'élèvent pour l'acquisition d'une maison, qu'elle soit neuve ou ancienne.
Que sont les frais de notaire ?
L’achat d’une maison est une transaction réalisée entre un vendeur et un acheteur. Cette opération nécessite un acte juridique permettant à l’État de connaître l’identité du propriétaire. L’acte juridique est réalisé par un notaire qui va enregistrer le changement de propriétaire et le formaliser dans un acte de vente. Le notaire est aussi présent pour vérifier que le futur propriétaire dispose de toutes les informations obligatoires dans l’acte de vente.
La prestation qu’il effectue entraîne ce que l’on appelle des droits de mutation à titre onéreux, appelés également frais de notaire : ces frais se composent en grande partie de droits et taxes dus à l’Etat, et de la rémunération du notaire.
Ces frais d’acquisitions sont dus quel que soit le bien acheté : maison, appartement, terrain, bien neuf ou bien ancien.
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De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Les frais de notaire d'une maison se composent de la même manière que pour tout autre bien immobilier. Seul le montant varie selon le type de projet et son prix d’achat.
Voici comment se composent les frais de notaire :
- Émoluments TTC du notaire : les émoluments du notaire correspondent à environ 1 % du prix d’achat de votre maison, mais ils sont définis suivants un barème fixé par l’État :
| Prix d’achat | Niveau des émoluments du notaire en 2022 |
|---|---|
Jusqu’à 6 500 € |
3,870 % |
De 6 501 à 17 000 € |
1,596 % |
De 17 001 à 60 000 € |
1,064 % |
Plus de 60 000 € |
0,799 % |
La TVA à 20 % s’applique aux émoluments du notaire.
- Droits de mutation : c’est ce qui compose majoritairement les frais de notaire. Il s’agit de taxe de publicité foncière et de droits d’enregistrement dus à l’État. Ils s’élèvent à 5,81 % du prix d’un logement ancien dans la plupart des départements Français. Quatre départements (Indre, Morbihan, Isère et Mayotte) pratiquent des taux anciens qui correspondent à 5,11 % du prix du bien. Pour un logement neuf, les frais sont réduits car la taxe de publicité foncière est allégée. Ils s’élèvent à 0,715 % du prix du bien.
- Émoluments de formalités et débours : ils désignent toutes les démarches réalisées par le notaire afin de permettre votre acquisition. Les formalités dont il s’occupe engagent un coût d’environ 800 € TTC mais ce montant varie selon la complexité de votre projet. De plus, le notaire fait appel à des tiers, pour l’expédition des actes réalisés par exemple. Les frais s’élèvent à 400 € TTC en moyenne.
- Contribution de sécurité immobilière : il s’agit de taxe de publicité foncière et de droits d’enregistrement dont le montant est fixé à 0,10 % du prix d’achat du bien avec un minimum de 15 €.
Bon à savoir
Selon votre notaire, il est possible de négocier le montant des émoluments : la loi Macron de 2016 permet aux notaires d’effectuer une remise de 10 % sur ses émoluments pour tout acte d’un montant supérieur à 150 000 €. Cette remise doit cependant être appliquée à tous ses clients dont le montant de l’acquisition est supérieur à 150 000€.
Qui doit payer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison sont à la charge de l’acquéreur sauf contre-indication (achat acte en mains). Les frais de notaire dans l'ancien représentent 7 à 8 % environ du prix d’achat, si vous achetez une maison ancienne. Les frais de notaires dans le neuf sont de 2 à 3 % si vous achetez une maison neuve.
Par ailleurs, il est possible qu’en tant qu’acheteur, vous souhaitiez que votre propre notaire participe à l’acte de vente. La loi autorise l’intervention de deux notaires pour une transaction à condition que chacune des deux parties ait le sien. Les frais d’acquisition sont toujours à la charge de l’acquéreur qui paye le même montant qu’avec un seul notaire (les frais ne sont pas doublés). Les deux confrères se partagent ensuite les émoluments de manière équitable.
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Quand faut-il payer les frais de notaire d'une maison ?
Le paiement des frais de notaire doit être effectué le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire, au même titre que l’achat du bien (les fonds sont mis à disposition par la banque de l’acheteur sur le compte du notaire), et les éventuels frais d’agence immobilière.
Toutefois, il est important d’anticiper la somme nécessaire au paiement des frais de notaire afin d’évaluer votre capacité d’achat immobilier. Pour estimer vos frais d’acquisition pour l’achat de votre maison, vous pouvez utiliser notre simulateur de frais de notaire. En général, vous payez les frais de notaire d'une maison à l’aide de votre apport personnel (10% d’apport est en général conseillé, qui permettent de couvrir les frais de notaire et de garantie).
Combien vous coûtent les frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne ?
Pour l’achat d’une maison ancienne, les frais de notaire représentent donc de 7 à 8 % du prix du bien. Les droits de mutation varient entre 5,09 % et 5,80 % environ selon le département.
Par exemple, pour l’achat d’une maison ancienne à 250 000 € en Indre-et-Loire (37), en septembre 2022, les frais de notaire se composent ainsi :
| Frais de notaire de maison ancienne en Indre-et-Loire | Montant |
|---|---|
Émoluments TTC du notaire |
2 874 € (environ 15 %) |
Droits de mutation |
14 767 € (environ 77 %) |
Émoluments de formalité et débours |
1 360 € (environ 7 %) |
Total |
19 000 € |
Simulation à titre indicatif réalisée sur Empruntis en septembre 2022. Il s’agit d’une estimation car les frais de notaire dépendent de votre projet et du tarif pratiqué par votre notaire.
Vos frais de notaire ne seront pas les mêmes pour l’achat d’une maison ancienne au même prix (250 000 €) par exemple dans le Morbihan (56) où les droits de mutation y sont différents (5,11 % contre 5,81 % en Indre-et-Loire) . Pour ce département, vos frais se composeraient donc ainsi :
| Frais de notaire de maison ancienne dans le Morbihan | Montant |
|---|---|
Émoluments TTC du notaire |
2 874 € ( environ 16 %) |
Droits de mutation |
12 975 € (environ 75 %) |
Émoluments de formalité et débours |
1 360 € (environ 7 %) |
Total |
17 208 € |
Simulation à titre indicatif réalisée sur Empruntis en septembre 2022.
Combien coûtent vos frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve ?
Pour l’achat d’une maison neuve, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix du bien. Les droits de mutation s’élèvent à 0,715 % du prix du bien quel que soit le département.
Par exemple, pour l’achat d’une maison neuve à 250 000 € dans les Alpes-Maritimes (06), vos frais de notaire sont les suivants :
| Frais de notaire de maison neuve dans les Alpes-Maritimes | Montant |
|---|---|
Émoluments TTC du notaire |
2 874 € (environ 45 %) |
Droits de mutation |
2 038 € (environ 32 %) |
Émoluments de formalité et débours |
1 360 € (environ 21 %) |
Total |
6 271 € |
Simulation à titre indicatif réalisée sur Empruntis en septembre 2022.
Frais de notaire : comment les calculer en 2022 ?
Si vous souhaitez estimer facilement vos frais de notaire avant de vous lancer dans votre projet immobilier, n'hésitez pas à utiliser gratuitement notre outil de simulation en ligne. Grâce à lui, vous pourrez connaître en quelques clics le montant nécessaire pour régler ces frais annexes de votre acquisition. Par ailleurs, notre calculatrice vous présentera en détail la composition de vos frais selon le département de votre futur bien et selon le prix d'achat.
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