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Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

Frais de notaire terrain

L’achat d’un terrain est soumis aux mêmes règles que l’achat d’un bien immobilier : il doit faire l’objet d’un acte notarié qui entraîne des frais de notaire ou frais d’acquisition à régler par l’acquéreur.

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont-ils les mêmes que pour l’achat d’un bien immobilier ?

Oui, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont similaires à ceux de l’achat d’un bien immobilier. En règle générale, ils représentent environ 8% du coût du terrain à bâtir, on peut donc dire que ces frais sont équivalents à des frais de notaire dans l’ancien. Toutefois, dans certains cas, l’achat d’un terrain donne lieu à des frais de notaire réduits, comme pour un achat dans l’immobilier neuf (2 à 3 % du prix d’achat). Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

Dans ce cas, les frais sont réduits car les droits d’enregistrement s’élèvent à 0,715 % du prix du bien, comme pour un achat dans le neuf, car vous êtes exonéré de la taxe de publicité foncière.

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De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Les frais de notaire sont abusivement confondus avec la rémunération du notaire. Si une partie des frais de notaire sert à rémunérer le notaire en contrepartie de sa prestation, l’essentiel des frais correspond au paiement de taxes et de droits d’enregistrement dus aux organismes d’État. Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain se composent ainsi :

Qui doit payer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

À l’instar de l’achat d’un bien immobilier, c’est l’acquéreur du terrain qui doit effectuer le règlement des frais de notaire. Il peut toutefois arriver que les frais de notaire soient à la charge du vendeur si le compromis de vente détient la mention « acte en mains », mais elle est peu répandue.

Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Voici deux simulations de coûts des frais de notaire pour l’achat d’un terrain, dans le cas de frais de notaire « classiques » à8 % du prix du terrain, et dans le cas de frais réduits à 2 à 3%.

Simulation des frais de notaire classiques pour l’achat d’un terrain à 80 000€

Lors de l’achat du terrain, la TVA à 20 % s’applique à vos frais de notaire. Les droits de mutation varient entre 5,09 % et 5,80 % selon le département.

 Pour l’achat d’un terrain à 80 000€, les frais d’acquisition s’élèvent à :

Source ADIL juillet 2020

Simulation des frais de notaire réduits pour l’achat d’un terrain à 80 000€

Pour l’achat d’un terrain à 80 000€, les frais d’acquisition s’élèvent à :

Source ADIL juillet 2020

Si l’acheteur est un professionnel de vente, il doit effectuer le versement d’une taxe dont le barème est fixé à 125 € s’il revend le terrain dans les 4 ans. S’il réalise la revente du terrain dans les 5 ans, il bénéficie du taux à 0,715 % du prix du bien pour la taxe d’enregistrement.

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À combien s’élèvent les frais de notaire selon le type de terrain ?

Coût des frais de notaire pour un terrain non-constructible

Les terrains non-constructibles sont exonérés de la TVA. Si le prix d’un terrain non-constructible est généralement faible, les frais de notaire représentent environ 8% du coût total du terrain. Les émoluments du notaire évoluent selon le département et sont proportionnels au prix d’achat du terrain non-constructible.

Coût des frais de notaire pour un terrain agricole

Les frais de notaire concernant l’achat d’un terrain agricole disposent des mêmes règles que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain non-constructible. Ainsi, ils représentent environ 8 % du prix du terrain sauf si le vendeur est un professionnel assujetti au régime de la TVA.

Coût des frais de notaire pour l’achat d’un terrain situé dans un lotissement

Le montant des frais de notaire dans le cas d’un achat de terrain situé dans un lotissement suit les mêmes règles que pour l’achat de tout autre terrain, à savoir des frais qui s’élèvent à 8% du prix du bien ou un tarif réduit à 2 à 3% du prix du bien si les conditions citées précédemment sont remplies. L’acte authentique pour l’achat d’un terrain en lotissement doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

De plus, l’acte de vente doit être accompagné de plusieurs documents fournis par le lotisseur, s’ils n’ont pas été transmis dans le compromis de vente :

L’acte de vente doit être signé par l’acheteur et le lotisseur en présence du notaire après que les équipements collectifs tels que la voirie, l’eau, le gaz ou l’électricité soient achevés sauf si le lotisseur dispose d’une autorisation de différer ces travaux. C’est à l’acquéreur d’effectuer le règlement des frais de notaire.

Comment réduire les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Négocier les émoluments du notaire

Il est difficile de réduire les frais de notaire car ils sont composés majoritairement de droits et taxes dus à l’État. Toutefois, les émoluments du notaire sont parfois négociables. La loi Macron de 2016 accorde la possibilité aux notaires d’effectuer une réduction de 10% maximum de leurs émoluments à leurs clients pour un terrain ou un bien immobilier d’une valeur supérieure à 150 000€. Toutefois, s’il applique une réduction à l’un de ses clients, il doit le faire pour tous les autres.

Déduire les frais d’agence

Vous pouvez parfois passer par une agence immobilière qui vous vend un terrain. En payant ces frais d’agence séparément de votre emprunt immobilier par exemple, vous pouvez les déduire des frais de notaire. Le mandat rédigé par l’agence immobilière doit déclarer que c’est à l’acheteur et non au vendeur de régler les frais d’agence. Vos frais d’acquisition sont alors calculés sur le prix du terrain et non sur le coût total de la transaction.

Réduire le prix d’achat du terrain

Il est parfois plus facile de négocier le prix d’achat d’un terrain que d’un bien immobilier. En simulant votre capacité d'emprunt avec l’aide d’un courtier immobilier par exemple, vous connaîtrez votre marge de négociation avec le vendeur pour un terrain au-dessus de votre budget. Un prix d’achat plus bas réduit mécaniquement les frais de notaire.

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Frais de notaire d'un achat immobilier

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