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Quel est le rôle du notaire et son domaine d'intervention ?

L'essentiel en quelques mots

Un notaire est un professionnel juridique. Ses compétences, ainsi que les prérogatives qui lui sont confiées par l’État, l’amènent à intervenir dans de nombreux domaines, auprès de différents acteurs, comme :

- les particuliers ;
- les entreprises ;
- les collectivités locales.

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, le passage chez un notaire sera indispensable, d’où l’intérêt, au moment de préparer votre projet, d’anticiper le coût de cette intervention grâce au calcul des frais de notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un officier public, c’est-à-dire qu’il est nommé par l’État, plus exactement par le ministère de la Justice, avec pour mission d’assurer un service public. Il ne s’agit pas pour autant d’un poste de fonctionnaire, mais bien d’une profession libérale à laquelle l’État concède certains pouvoirs. Il est obligatoire de faire appel à un notaire notamment pour :

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire a un rôle d’authentification. Cela signifie qu’il est en mesure de donner un caractère authentique, aux yeux de la loi, à certains actes et contrats établis entre des parties. En ayant recours à un notaire, vous vous assurez de la validité juridique d’un document.

Le notaire a aussi un rôle de conservateur, en assurant l’archivage des documents authentifiés sur une très longue période.

L’authentification des actes

De par sa fonction, le notaire est en capacité de formaliser certains documents, comme les actes de donation ou les testaments, mais aussi de certifier une signature. Concrètement, on parle d’acte authentique lorsque le notaire valide un document au moyen de son sceau et de sa signature. Cela entraine les effets suivants :

Acte authentique et acte sous seing privé : quelles différences ?

Un acte sous seing privé est un document rédigé et signé par des particuliers sans intervention du notaire. À l’inverse d’un acte authentifié :

Qu’est-ce que l’acte authentique électronique ?

Un acte peut tout à fait être authentifié sous forme électronique. L’article 1316-1 du Code civil confère en effet à un acte signé par voie électronique (AAE) la même force juridique qu’un acte authentique classique. Pour sécuriser le processus, le notaire dispose d’un clé Real. Elle prend la forme d’une clé USB et permet au notaire de remplir sa mission, même à distance.

La conservation des actes

Le rôle d’un notaire est aussi de conserver des documents sur une période très longue. Ainsi, un acte authentique sera conservé pendant 75 ans, voire 100 ans dans le cas où cet acte concerne un mineur. Un nouveau notaire reprendra les archives de son prédécesseur et en assura, à son tour, la conservation. Il sera ainsi en mesure de vous fournir, en cas de demande, les actes vous concernant.

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Vous devrez obligatoirement faire appel à un notaire dans les situations suivantes :

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Un notaire va intervenir auprès de nombreux acteurs et au sein de domaines variés.

Le rôle du notaire lors d’un achat immobilier

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, le notaire est impliqué sur plusieurs points :

Le rôle du notaire pour les actes de famille

Le notaire joue aussi un rôle au niveau des actes de famille, en intervenant sur certaines thématiques :

Sa mission auprès des entreprises

De par son expertise juridique et patrimoniale, un notaire va parfois être sollicité par les entreprises. Son aide peut se révéler précieuse pour :

Son rôle auprès des collectivités territoriales

Comme vis-à-vis des entreprises, un notaire peut jouer le rôle de conseiller juridique auprès d’une collectivité territoriale. Il est aussi en capacité de rédiger des actes authentifiés pour, par exemple, une mairie.

Son action pour le monde rural et l’environnement

Enfin, la vaste implantation territoriale des notaires leur offre une place d’acteur juridique privilégié dans le monde rural. Ils peuvent ainsi, avec la création d’un fonds agricole, estimer la valeur d’une exploitation, ou authentifier un bail cessible hors cadre familial.

📌

Les missions du notaire en bref

En résumé, les principales missions du notaire sont :

  • L’authentification et la conservation d’actes ;
  • Le conseil juridique et fiscal ;
  • La gestion de patrimoine ;
  • L’accompagnant des entreprises.

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