Prêt à Taux Zéro : comment le PTZ a-t-il évolué au fil des années ?

1995 : création du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ a été créé par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995 ainsi que par deux arrêtés du 2 octobre 1995 pour aider les ménages aux revenus modestes ou moyens dans l’achat d’un bien immobilier. La somme octroyée dépend du revenu fiscal de référence et de la zone géographique où le bien est acheté. Il accompagne un crédit immobilier classique, et il est attribué sous conditions de ressources. Le PTZ, appliqué depuis le 1^er octobre 1995, a remplacé les Prêts aidés à l’Accession à la Propriété (dits PAP) et à des avantages fiscaux liés à l’accession à la propriété (comme l’exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB par exemple).

En 1997, le PTZ connaît une réforme le destinant aux ménages n’ayant pas été propriétaires de résidence principale au cours des deux dernières années, mesure qui a fait chuter le nombre de bénéficiaires d’environ 10%.

La loi de finances de 2005

La loi de finances 2005 ouvre le PTZ au financement d’un achat immobilier dans l’ancien sans condition de travaux à compter du 1^er février 2005. L’objectif est de renforcer l’accession à la propriété des ménages modestes dans les zones géographiques où le marché locatif est tendu et où les logements neufs sont limités. Le PTZ se veut plus social, avec des montants maximaux de prêt et des plafonds de ressources réévalués, et plus familial, avec l’instauration d’un système basé sur le quotient familial.

2009 : le doublement du prêt à taux zéro

En 2009, le "doublement du prêt à taux zéro" a été appliqué temporairement et uniquement pour l’achat dans le neuf, de janvier 2009 à juin 2010, dans le cadre d‘un plan de relance de l’économie. Le dispositif permettait d’augmenter le plafond du prix du logement concerné, et faisait passer le pourcentage du prêt taux zéro de 20% à 30% du coût total de l’opération. Les durées de remboursement avaient été allongées.

A partir du second semestre 2010, le PTZ n’a plus été doublé mais augmenté de moitié avec des montants plafonds d’opération similaires à ceux applicables avant le 15 janvier 2009.

2011 : le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+

Le gouvernement supprime en 2011 le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, créant un prêt à taux zéro "universel" à la place. Cette nouvelle version du prêt à taux zéro, le PTZ +,  est attribué sans condition de ressources, aux primo-accédants. Il peut financer un bien neuf ou ancien sans travaux au titre de résidence principale, qu’il faut donc occuper au moins 8 mois dans l’année. De nouveaux critères vont permettre de définir le montant du PTZ + : la zone PTZ d’achat, le nombre de personnes habitant le logement, le type de bien neuf ou ancien, la performance énergétique du bien et son prix d’achat.

2012 : le PTZ+ réservé au neuf 

Pour sa grande part, le PTZ 2012 se destine à l’achat d’une résidence principale dans le neuf et non plus dans l’ancien, sauf dans le cas d’un local acheté dans le but de le transformer en logement ou de l’achat d’un logement social de type HLM pour un locataire désireux d’acquérir son appartement. Est considéré également comme un bien neuf un logement ayant été lourdement rénové au sens de l’article 257,I-2, 2^e du code général des impôts.

Enfin, le PTZ+ s’adresse désormais aux emprunteurs ne dépassant pas un certain plafond de revenus, soit un retour à la situation d’avant 2011. Enfin, l’aide est plafonnée en fonction de la zone d’achat du bien, de la composition du ménage et de la performance énergétique du logement. La durée de remboursement varie elle aussi en fonction de la composition du ménage, de ses revenus, du coût et de l’a nature de l’opération et de la zone d’achat.

2013 : un PTZ+ recentré 

Le 1er janvier 2013, le PTZ+ se recentre sur les ménages les plus modestes. Un système de tranches de revenus est mis en place afin de permettre à ceux entrant dans les deux premières d’entre elles de réaliser un remboursement différé sur plusieurs années (pour ne pas cumuler mensualité de PTZ et mensualité de crédit immobilier), et la plus élevée des 6 tranches de revenus est supprimée. Les plafonds de revenus sont alors compris entre 18 500€ et 36 000€. Les logements, pour être éligibles à ce prêt aidé à taux zéro, doivent respecter les conditions de performance énergétique RT 2012 le label BBC 2005 pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Les biens anciens ne sont pas concernés par l’aide.

2014 et 2015 : statu quo sur le PTZ puis ouverture à certains territoires

En 2014, le PTZ+ demeure inchangé par rapport au PTZ 2013 la plupart de l’année. Toutefois on note l’apparition de l’éco-PTZ permettant d’aider au financement de la rénovation énergétique des logements anciens construits avant 1990 (isolation thermique de la toiture, amélioration des systèmes de chauffage, installation d’une source d’énergie renouvelable ou encore installation d’un système d’assainissement non collectif).

Il faudra attendre la fin 2014, en octobre, pour voir des changements. Ainsi, les zones PTZ d’attribution ont été modifiées, ce qui a entraîné le changement de zone pour 1 840 communes. Le PTZ+ s’ouvre également à l’achat dans l’ancien dans près de 6 000 communes rurales sous condition de travaux afin de revitaliser les centre-bourgs notamment : les travaux doivent représenter au moins 25% du montant total de l’opération. La performance énergétique est quant à elle supprimée des critères afin de simplifier l’accès au PTZ et le revenu plancher est augmenté.

Les conditions du prêt à taux zéro en 2016

Les plafonds de revenus sont réévalués, portant par exemple à 30 000€ celui d’une personne célibataire souhaitant réaliser une acquisition en zone B1 contre 26 000€ pour le PTZ 2015 et à 54 000€ le plafond de revenus d’un couple avec deux enfants pour l’acquisition d’un bien en zone B2, contre 48 000€ en 2015. Le gouvernement met à la disposition des particuliers un simulateur de PTZ afin de connaître le montant dont il est possible de bénéficier.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone Abis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€

En 2016, le PTZ permet de financer :

• Jusqu’à 40% du coût d’un logement neuf sur l’ensemble du territoire, (contre 18 % à 26% en 2015)
• Jusqu’à 40% du coût d’un logement ancien (sous condition de travaux représentant 25% du coût de l’opération), sur l’ensemble du territoire. En 2015, le PTZ dans l’ancien n’était accessible que dans 6 000 communes.

Enfin, le prêt à taux zéro 2016 permet de cumuler cette aide de l’Etat avec d’autres telles que l’éco-PTZ, le PEL (prêt épargne logement), le PC (Prêt Conventionné), etc. Le PTZ en 2017 a été identique à celui de 2016.

Les changements du PTZ en 2018

En 2018, le dispositif prêt à taux zéro est reconduit pour 4 ans. Toutefois, cette aide à la primo-accession a été recentrée.

• Il n’est plus possible de prétendre au PTZ pour l’achat d’un bien ancien dans une grande ville située en zone A ou B1. Le PTZ dans l’ancien n’est maintenu qu’en zones B2 et C, toujours sous conditions de travaux. Il peut toujours financer jusqu’à 40% du coût de l’opération, dans la limite des plafonds définis en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le logement.
• Le PTZ neuf est quant à lui recentré sur les grandes villes en zones A et B1, où il est toujours possible de prétendre à une aide représentant jusqu’à 40% de l’opération d’achat, toujours dans la limite des plafonds. Toutefois, ce montant passe de 40% à 20% en zones B2 et C.

Le PTZ 2019 et 2020, les conditions du prêt à taux zéro demeurent similaires.

Pour ce qui est du PTZ en 2019 et du PTZ en 2020, voici les conditions d'octroi :

Type de bien	Zone PTZ A, Abis et B1	Zone PTZ B2 et C
Neuf	40%	20%
Ancien	Pas de PTZ	40%
Logement social	10%	10%

Fin 2020, le dispositif d'aide à l'accession a été prolongé jusqu'en 2022. Les conditions d'obtention du PTZ sont maintenues telles qu'elles sont sauf celle qui concerne le calcul de vos droits. Celle-ci pourrait être modifiée par l'article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 qui doit être voté au Parlement. Si cet article avait été adopté, à partir de 2022, ce n'étaient plus les revenus N-2 qui auraient été pris en compte dans le calcul de vos droits, mais les revenus de l'année en cours. A noter que finalement, le calcul est resté identique. Néanmoins, pour le PTZ 2023, la loi de finances pour 2022 prévoit la modification de ces conditions de ressources. Le montant total des ressources doit être examiné à la date d'émission de l'offre de prêt.