⏱L'essentiel en quelques mots
Le Plan Épargne Logement (PEL) permet d'avoir accès à un prêt immobilier spécifique à taux préférentiel lorsque l'on souhaite acheter ou faire construire sa résidence principale. Encadré par des règles strictes, il permet de bénéficier d’une rémunération stable pendant sa durée de vie et de droits à prêt épargne logement. Comment fonctionne un PEL ? Quel est le plafond de versement d’un PEL ? Quel montant maximum permet-il d'emprunter ? Que se passe-t-il une fois le plafond PEL atteint ? Cet article vous guide sur ces aspects essentiels.
En quelques mots :
- le plafond du PEL est de 61 200 €, hors intérêts ;
- une fois le plafond atteint, aucun versement supplémentaire n’est possible, mais les intérêts continuent de s’accumuler ;
- tout retrait entraîne la clôture du PEL ;
- il est possible d’atteindre le plafond avant son échéance, sous réserve d’un versement minimum annuel de 540 € ;
- le PEL peut se cumuler avec un CEL, plus flexible.
Le Plan Épargne Logement : définition, objectifs et fonctionnement
Un PEL est un plan d’épargne bloqué dont la durée minimum est de 4 ans. Pour les PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ mars 2011, la durée maximale est de 15 ans. Auparavant, il était possible de verser jusqu’au 10ᵉ anniversaire du PEL, puis de le conserver à vie. Désormais, il est toujours possible de verser sur un PEL pendant 10 ans. Mais ensuite, le Plan Épargne Logement peut être conservé pendant 5 ans après cette échéance, et pas plus. Passé ce délai, il est transformé en livret classique par la banque qui rémunère au taux d’intérêt de la banque. L'objectif principal du PEL est d'acquérir un bien immobilier via un prêt épargne logement à taux éventuellement avantageux selon les taux du marché au moment de l’achat. Le Plan Épargne Logement constitue une épargne qui peut être considérée comme apport par les banques au moment de l'achat du bien. Ce prêt à taux préférentiel constitue un complément au prêt immobilier classique.
Attention toutefois, le PEL est réservé au financement de l'achat ou de la construction d’une résidence principale. Des travaux de rénovation peuvent aussi être financés avec un PEL. En revanche, depuis la réforme du 1er mars 2011, il n'est plus possible de financer un bien immobilier pour le louer.
Déterminé dès l'ouverture du PEL, le taux de rémunération reste fixe tout au long de la durée de vie du plan d’épargne. Déterminée par la Banque de France, la rémunération des PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 est de 1,75 %. Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire que chaque année, ils s'ajoutent au capital épargné et produisent, eux aussi, des intérêts. Depuis 2018, les intérêts d'un PEL sont fiscalisés et soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % (impôts sur le revenu et prélèvements sociaux). Le taux d'intérêt du prêt épargne logement issu du PEL est fixé à l'avance.
Pour les PEL ouverts après le 1ᵉʳ janvier 2025, le taux du crédit immobilier lié au Plan Épargne Logement sera de 2,95 %. Le montant du prêt, plafonné à 92 000 €, dépend à la fois du montant des intérêts cumulés pendant la phase d’épargne du PEL et de la durée du prêt.
À noter
Pour mettre en place un prêt épargne logement, le PEL doit avoir au moins 4 ans.
|
Date d’ouverture du PEL |
Taux d’intérêt |
|---|---|
|
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 |
1,75 % |
|
Entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2024 |
2,25 % |
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Entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2023 |
2 % |
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Entre le 1ᵉʳ août 2016 et le 31 décembre 2022 |
1 % |
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Date d’ouverture du PEL |
Taux d’intérêt du prêt |
|---|---|
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 |
2,95 % |
|
2024 |
3,45 % |
|
2023 |
3,20 % |
|
Entre 2018 et 2022 |
2,20 % |
Plafond de PEL : son plafond de versement
Le plafond du PEL est de 61 200 €. Ensuite, aucun versement n’est possible. Toutefois, le capital et les intérêts capitalisés continuent de générer des intérêts au-delà de ce montant.
Le Plan Épargne Logement est ouvert à tous. Le premier versement doit être d'au moins 225 € et ensuite de 540 € minimum chaque année. Les versements doivent être réguliers, par mois, trimestre ou semestre.
Notez que les droits à prêt d'un PEL peuvent être cédés entre membres d'une même famille, à condition que le PEL soit ouvert depuis au moins 3 ans. Cela permet de cumuler les droits au prêt et d'obtenir un emprunt plus important.
Que se passe-t-il une fois le plafond PEL atteint ?
Comme indiqué précédemment, une fois le plafond du PEL atteint, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Toutefois, les intérêts continuent de s’accumuler et d’augmenter l’épargne. Le PEL peut alors être conservé jusqu’à sa durée maximale de 15 ans, après quoi il devient un compte sur livret classique, toujours rémunéré par la banque (à un taux différent du PEL). Atteindre le plafond du PEL augmente les droits à prêt pour financer un bien immobilier à des conditions parfois plus avantageuses.
À noter
Les PEL ouverts avant le 1ᵉʳ janvier 2018 bénéficiaient d’une prime d’État en cas de mise en place d’un prêt épargne logement. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les PEL ouverts depuis cette date ne bénéficient plus de cette prime d’État.
Peut-on retirer de l’argent une fois le plafond du PEL plein ?
Un PEL ne fonctionne pas comme un livret classique où l’argent reste disponible, partiellement ou totalement, à tout moment. Dans le cas du Plan Épargne Logement, tout retrait entraîne automatiquement sa clôture. Il est alors impossible de réaliser des retraits partiels et conserver le plan. En cas de clôture avant 4 ans, les conditions de rémunération et les droits à prêt sont impactés. Pour conserver les avantages du PEL, il vaut mieux attendre sa maturité avant d’utiliser les fonds.
Peut-on atteindre le plafond du PEL avant ses 4 ans ?
Il est possible d’atteindre le plafond PEL avant ses 4 ans, à condition de respecter l’obligation de versement minimal. Le PEL impose un dépôt annuel d’au moins 540 € pendant les 4 premières années, mais il est possible de verser plus chaque année. Ainsi, vous pouvez atteindre le plafond de 61 200 € en effectuant des versements importants dès l’ouverture ou régulièrement, en vous assurant de respecter l’obligation minimale de 540 € par an de versements pendant 4 ans. Une fois le plafond de versement du PEL atteint, vous ne pourrez plus mettre de somme d’argent, mais les intérêts continueront de s’accumuler.
Plafond de PEL : son plafond d’emprunt
Le plafond du prêt épargne logement est de 92 000 €. Ce prêt immobilier spécifique est possible uniquement tant que le PEL est ouvert, et à partir de 4 ans d’existence du plan. Une fois clôturé ou une fois transformé en livret classique après ses 15 ans maximum de vie, il n’est plus possible de solliciter un prêt épargne logement.
Le montant du prêt issu du PEL dépend du montant des intérêts cumulés pendant le PEL. Plus concrètement, le montant du prêt épargne logement dépend de la durée de vie du plan ainsi que du montant épargné.
Le CEL, compl ément du PEL
Le CEL pour Compte Épargne Logement est un livret d’épargne réglementé, au même titre que le PEL. Ce placement fonctionne en complément ou indépendamment du Plan Épargne Logement.
Il offre une plus grande flexibilité, car les fonds restent disponibles et les retraits sont possibles sans clôturer le compte. Le plafond de versement du CEL est fixé à 15 300 €, hors intérêts capitalisés.
À l’instar du PEL, il permet d’acquérir des droits à prêt pour un projet immobilier, avec un taux potentiellement préférentiel, bien que généralement moins avantageux que celui du PEL. Le CEL est soumis à une obligation de versement initial de 300 €, puis d’au moins 75 € par dépôt. Il n’y a cependant aucune obligation de versement annuel.
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