Crédit immobilier : quel est votre projet ?

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Comment obtenir un prêt immobilier en étant en arrêt de travail ?

L'essentiel en quelques mots

Souscrire une assurance emprunteur est une étape obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.
L’assureur analyse les risques de non remboursement du capital emprunté et votre état de santé constitue un critère important de son évaluation. Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vos chances de souscrire un emprunt sont réduites puisque les compagnies d’assurance seront réticentes à vous accorder leurs garanties.

  • L’impact de l’arrêt de travail sur vos chances d’obtenir un crédit immobilier dépend de la nature de votre congé maladie.
  • Le congé parental et le congé maternité n’impactent pas vos chances d’obtenir une couverture assurantielle.  
  • Si vous êtes en mi-temps thérapeutique, il est possible d’obtenir un emprunt pour financer votre projet immobilier.
  • Pendant votre arrêt de travail, votre capacité d’emprunt peut être affectée par la perte de tout ou partie de vos revenus.
  • Il est formellement déconseillé de mentir sur votre situation dans votre demande de prêt. Vous risquez de voir vos garanties annulées.
Obtenir un prêt immobilier en arrêt de travail
Comment obtenir un prêt immobilier en étant en arrêt de travail ?

Puis-je obtenir un prêt immobilier en arrêt de travail ?

L’état de santé du candidat à l’emprunt a toujours été un critère primordial pour les organismes de bancassurance. Votre hygiène de vie, vos antécédents médicaux, familiaux et votre santé actuelle sont analysés avec attention par l’assureur. Si vous êtes en arrêt maladie pendant votre demande de crédit immobilier, cela peut avoir un réel impact sur la réponse de l’assureur et de la banque.

La gravité de votre pathologie ou de votre accident aura une incidence sur l’obtention du prêt. Tout dépend en effet de la nature de votre arrêt de travail. L’assureur ne se formalisera pas d’un congé maladie de dix jours pour soigner une grippe. Si, par contre, vous êtes arrêté régulièrement du fait d’une affection longue durée, les compagnies d’assurance seront plus frileuses.

Les garanties ITT (Incapacité Totale de Travail) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) pourraient à minima vous être refusées. Or, ces couvertures font la plupart du temps partie des exigences incontournables des banques pour vous délivrer un financement.

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Bon à savoir

Avec la loi Lemoine, il n’est plus nécessaire de compléter un questionnaire médical pour les assurances venant couvrir un prêt immobilier de moins de 200 000 €, à condition que l’emprunt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.

Est-il possible obtenir un prêt immobilier pendant un congé maternité ou paternité ?

Les congés maternité et paternité prénatal et postnatal ne sont pas considérés comme des arrêts maladie. Ce type de congé n’aura donc pas d’impact sur vos chances d’obtenir un prêt immobilier. Il vaut toutefois mieux être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée pour maximiser ses chances.

Certaines compagnies d’assurance peuvent être réticentes à assurer une femme enceinte et préfèrent reporter la signature du prêt à une date postérieure à la naissance de l’enfant. Il est toutefois déconseillé de mentir sur sa grossesse, car il s’agit d’un motif de résiliation de vos garanties. Si vous ne saviez pas être enceinte au moment de la signature du crédit, il ne s’agit pas d’une fausse déclaration.

Le congé parental n’est pas non plus assimilé à un arrêt maladie. Il n’aura donc pas d’impact sur l’évaluation des risques faite par l’assureur. Ce type d’arrêt de travail peut toutefois conduire à une diminution de vos revenus et ainsi influencer votre capacité d’emprunt.

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Bon à savoir

Un arrêt de travail pour grossesse pathologique est pris en compte par les assurances et peut avoir un vrai impact sur l’obtention de votre crédit immobilier.

Aménager ses mensualités pendant un arrêt de travail

Pendant un arrêt de travail, vos revenus peuvent baisser significativement. En effet, après quelques mois de congé maladie, l’Assurance Maladie prend uniquement en charge la moitié de votre salaire. Les conditions d’indemnisation dépendent de votre statut (salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.).

Pour faire face financièrement à cette période difficile, vous pouvez contacter votre conseiller bancaire et demander un aménagement de vos mensualités. Les conditions générales du contrat de prêt peuvent prévoir :

Ces opérations peuvent être soumises à des frais de dossier. De plus, il est important d’avoir en tête que si votre crédit dure plus longtemps, vous paierez plus d’intérêts, et l’opération dans sa globalité sera donc plus chère. Cette solution doit être utilisée uniquement si vous faites face à des difficultés dans la gestion de votre budget mensuel.

Est-il possible souscrire un crédit immobilier en travaillant à mi-temps thérapeutique ?

Il est souvent proposé un aménagement du contrat de travail aux personnes ayant connu de longs arrêts de travail. Cette solution permet de mieux réintégrer ces salariés. Ils peuvent ainsi reprendre progressivement leurs fonctions. On parle de mi-temps thérapeutique.

La reprise du travail à mi-temps doit faire l’objet d’une prescription par le médecin traitant. L’employé perçoit une partie de son salaire en fonction des heures effectivement effectuées. La Sécurité Sociale complète le revenu par des indemnités journalières.

Cette situation n’empêche pas la souscription d’un prêt immobilier, à partir du moment où la pathologie est en rémission. Les revenus peuvent toutefois être inférieurs à votre salaire de base et réduire votre capacité d’emprunt.

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